CAPA Recours Rendez-vous de carrière : un nouvel affront au paritarisme et à la démocratie sociale !

Courrier intersyndical à la Rectrice
samedi 8 avril 2023
par  Snes S3 MRP

Malgré un vote majoritaire de la CAPA pour la révision à la hausse de l’appréciation finale de cinq collègues ayant formé un recours, la Rectrice a décidé de maintenir, pour ces collègues, l’appréciation finale suite au rendez-vous de carrière.
A l’initiative de la FSU, les élu·es CGT Educ’action, FNEC FP FO, FSU, SNALC et Sud Education de la CAPA Second degré ont adressé à la Rectrice le courrier intersyndical ci-dessous, pour dénoncer ce nouvel affront à la démocratie sociale et au paritarisme et exiger que l’avis de la CAPA soit suivi.
Voir ici le compte-rendu de la CAPA.

Madame la Rectrice,

Mardi 4 avril s’est tenue la CAPA Recours Rendez-vous de carrière. Pour plusieurs situations, qui avaient déjà fait l’objet de longues interventions, et pour lesquelles les organisations syndicales s’étaient unanimement exprimées pour la révision à la hausse de l’appréciation finale, nos seuls échanges avec les représentant·es de l’Administration n’ont pas permis de faire évoluer l’appréciation.

Nous avons demandé, pour sept situations uniquement, à procéder à un vote. Pour cinq collègues, la CAPA s’est majoritairement prononcée pour la révision à la hausse de l’appréciation finale. Nous avons pourtant été informé·es jeudi 6 avril au soir de votre décision, s’agissant des situations qui avaient fait l’objet d’un vote, de maintenir l’appréciation finale initiale.

Il nous a certes été rappelé lors de la CAPA que celle-ci ne rendait qu’un avis. Ne pas suivre cet avis lorsqu’il est confirmé par un vote majoritaire relève toutefois véritablement du déni de démocratie. L’avis des représentant·es des personnels ne compte donc pour rien ! De telles pratiques constituent une provocation dans le contexte social que nous connaissons actuellement.

Les CAP ont été privées de l’essentiel de leurs prérogatives par la loi dite de Transformation de la Fonction publique, que nous continuons de combattre. La décision que vous avez prise, à l’issue de la CAPA Recours, de ne pas tenir compte de l’avis de la CAPA, sur les seules situations individuelles pour lesquelles nous sommes encore consulté·es, est une insulte ultime au paritarisme et à la démocratie sociale.

Vous vous dites pourtant attachée, Madame la Rectrice, au dialogue social. Que vous mainteniez votre appréciation pour chacune des situations pour lesquelles il y a eu vote, sans aucune différenciation, nous montre pourtant qu’il s’agit bien d’une position de principe : il a seulement été décidé que l’avis de la CAPA n’avait pas à être pris en compte ; ces situations n’ont fait l’objet d’aucun réexamen sérieux. Nous exigeons par conséquent pour chacune de ces situations que l’avis rendu par la CAPA soit suivi.

Les élu·es CGT Educ’action, FNEC FP FO, FSU, SNALC et Sud Education de la CAPA Second degré