[INTER 2021] C’est parti ! Calendrier, textes ministériels, circulaire rectorale et annexes

mardi 17 novembre 2020
par  Snes S3 MRP

Le mouvement 2021 se déroule, pour la seconde fois, selon les modalités prévues par la loi de destruction de la Fonction publique, promulguée le 6 août 2019.
Sous-tendue par la volonté du gouvernement de mettre au pas les fonctionnaires, cette loi, tout en affichant l’objectif d’une prétendue modernisation et d’une meilleure efficacité ne peut avoir pour effet que la dégradation du service rendu au public et la poursuite de la dégradation des conditions de travail des personnels. La loi prévoit en effet notamment d’augmenter le recours aux contractuels pour pourvoir des emplois permanents.
En ce qui concerne les mutations, la loi Fonction publique a fait disparaître, au 1er janvier 2020, la possibilité, pour les personnels, d’être défendus dans les commissions administratives paritaires.

Les textes ministériels (lignes directrices de gestion et note de service sur le mouvement du second degré) qui fixent les règles du mouvement sont finalement parus lundi 16 novembre.

Le rectorat de Versailles, toujours bon élève dans l’application de la loi, a refusé de consulter les organisations syndicales avant parution de la circulaire rectorale, publiée aujourd’hui. Celle-ci précise les modalités de mise en œuvre des règles fixées par le Ministère. Vous trouverez ci-dessous la circulaire rectorale et ses annexes.

Dans ce contexte d’attaques contre la Fonction publique et de remise en cause des droits des personnels, le SNES-FSU sera cependant toujours aussi présent, pour l’information et le conseil aux collègues.

La formulation des vœux se fait sur SIAM (service d’information et d’aide aux mutations), accessible par I-Prof, depuis le site de votre académie d’affectation.

 Calendrier des opérations de mouvement

Le calendrier est précisé en annexe 1 à la circulaire rectorale.

Mouvement général
Dates d’ouverture du serveur SIAM : du mardi 17 novembre 2020 à 12h au mardi 8 décembre 2020 à 12h.
Confirmations de demandes à récupérer, vérifier, signer dans les établissements : à compter du 9 décembre 2020.
TZR  : la circulaire rectorale ne précise pas l’établissement dans lequel sont envoyées les confirmations de demande (établissement de rattachement ou d’affectation ?). Soyez vigilants et, si le document n’est pas arrivé le 9 décembre dans votre établissement d’affectation, contactez au plus vite votre établissement de rattachement. Demandez éventuellement un envoi par mail.
Envoi au rectorat (DPE) des confirmations de demandes accompagnées de pièces justificatives : au plus tard lundi 14 décembre 2020
Affichage des barèmes retenus : à partir du lundi 11 janvier 2021
Période de contestation des barèmes / envoi de pièces complémentaires : du lundi 11 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021
Transmission des barèmes au Ministère (DGRH) : lundi 1er février 2021
Date limite pour les demandes, modifications ou annulations tardives : 12 février 2021 (demandes justifiées par un motif « exceptionnel » notamment décès du conjoint ou d’un enfant, mutation du conjoint, cas médical aggravé d’un des enfants).

Mouvement spécifique
Saisie des demandes (voeux, lettre de motivation et CV) : du mardi 17 novembre 2020 à 12h au mardi 8 décembre 2020 à 12h.

Retrouvez ici le calendrier pour le mouvement spécifique national.

 Demande de priorité au titre du handicap

La demande peut être formulée au titre de l’agent (reconnu BOE), du conjoint (reconnu BOE) ou d’un enfant handicapé (dossier MDPH) ou présentant une pathologie grave nécessitant des soins continus.
Le formulaire de demande de priorité au titre du handicap est à adresser, complété et accompagné d’un dossier complet, avant le 14 décembre, par voie postale, à :

Madame le Médecin Conseiller Technique de la Rectrice.
Rectorat de Versailles
3 boulevard de Lesseps
Service Médical
78017 Versailles Cedex

La circulaire rectorale ne prévoit cette année qu’un envoi postal pour le dossier.
Le Service médical du Rectorat peut toutefois être sollicité par mail à ce.smis@ac-versailles.fr

Le dossier doit motiver la demande de mutation, en montrant qu’elle améliorera les conditions de vie de la personne handicapé (agent demandant une mutation, conjoint de l’agent ou enfant). Il comportera, en plus de l’annexe renseignée :

  • une courrier expliquant la demande ;
  • des pièces médicales (histoire de la maladie et/ou du handicap, diagnostic, traitements, retentissement sur la vie sociale et professionnelle) ;
  • le cas échéant : la pièce justificative du statut de BOE. La notification est obligatoire (la preuve de dépôt à la MDPH ne suffit pas). Si elle n’a pas encore été reçue au moment de la demande, la notification doit être apportée au plus tard pour le 27/01/21.
  • selon la situation, il peut être nécessaire de fournir des pièces justificatives concernant l’aidant (justificatif de domicile, CNI, livret de famille) et permettant de motiver la demande de mutation.

Attention, ce dossier, confidentiel, ne doit en aucun cas être adressé à la DPE.

Pour un agent BOE ne souhaitant pas faire de dossier au titre handicap, adresser uniquement la notification de la RQTH permet de bénéficier de 100 pts. Il est dans tous les cas recommandé d’adresser aussi cette pièce à la DPE, afin de pouvoir bénéficier de 100 pts en cas d’avis défavorable du médecin à la priorité de 1000 pts.

 Échanges avec la DPE

A chaque étape de votre demande (non réception de la confirmation de demande, envoi de nouvelles pièces justificatives, etc.), vous pouvez avoir à contacter la DPE. Il convient, dans la mesure du possible, de privilégier la voie hiérarchique pour l’envoi des pièces justificatives.
Néanmoins, il est souvent préférable de doubler d’un envoi direct à accueil-mutation@ac-versailles.fr ainsi qu’à la DPE de votre discipline :
ce.dpe4@ac-versailles.fr (EPS, CPE, PsyEN)
ce.dpe6@ac-versailles.fr (Lettres, Histoire-Géographie)
ce.dpe7@ac-versailles.fr (Mathématiques, Physique-chimie, SVT, Biochimie)
ce.dpe8@ac-versailles.fr (Langues)
ce.dpe9@ac-versailles.fr (toutes les autres disciplines des certifiés/agrégés)

Les courriers postaux sont à envoyer à

Rectorat de Versailles
Division des Personnels Enseignants
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles CEDEX

 Publications, barres des mouvements précédents

Vous trouverez dans la rubrique Mutations du site national du SNES-FSU, la publication du SNES-FSU et toutes les informations indispensables, pour décrypter la note de service et élaborer votre stratégie de mutation.

Dans la rubrique « Ma demande de mutation » de votre espace adhérent, vous avez accès aux barres des mouvements précédents ainsi qu’à un calculateur de barème. Attention, ce simulateur va calculer vos points selon la situation que vous aurez déclaré ! Pour vérifier si vous pouvez bien prétendre à ces bonifications, contactez la section académique par mail à s3ver@snes.edu, par téléphone à la permanence au 01.41.42.80.56 ou en nous envoyant votre fiche de suivi syndical (voir en bas de page).

L sont elles aussi disponibles, dans votre espace adhérent.

 Le SNES-FSU, toujours aux côtés des collègues

C’est un véritable dispositif d’informations que le SNES-FSU met en place pour toute la période des mutations INTER, par le biais de nos sites internet, des réunions organisées et des permanences téléphoniques et par mail.

  • Plusieurs réunions sont organisées en visioconférence par la section académique du 18 novembre au 7 décembre. Attention, ces réunions étant organisées à distance, il est impératif de s’inscrire pour pouvoir y participer.
    N’hésitez pas à le faire, pour ne manquer aucune étape, bien connaître les règles du mouvement et pouvoir adresser toutes vos questions aux militants de la section académique afin d’élaborer votre stratégie de mutation.
  • Il est possible aussi de nous contacter par téléphone au 01 41 24 80 56, du lundi au vendredi, aux horaires d’ouverture de la permanence, ou par mail à s3ver@snes.edu

 Fiche de suivi

Plus que jamais, il importe de vous adresser au SNES-FSU pour votre demande de mutation.
Envoyez-nous votre fiche de suivi syndical, ainsi que la copie de l’ensemble du dossier de mutation (confirmation de demande + pièces justificatives), que vous adresserez à l’administration. Cela permet à nos commissaires paritaires de vérifier l’ensemble de votre demande, de répondre à vos questions et de vous alerter, notamment, en cas de pièces justificatives manquantes.


Documents joints

circulaire rectorale inter 2021
calendrier
classements éducation prioritaire
demande de priorité médicale
spécifique national