[MàJ15oct] Prise en charge partielle des frais de transport et forfait mobilités durables

jeudi 15 octobre 2020
par  Snes S3 MRP

Mise à jour du 15 octobre

 Forfait mobilités durables : la circulaire rectorale est enfin parue !

Une circulaire précisant les modalités de demande et de versement du forfait mobilités durables est enfin parue.
La section académique a dû solliciter le rectorat à plusieurs reprises pour obtenir la parution de ce texte.

La demande est à effectuer en renseignant le formulaire disponible ici avant le 31 décembre 2020.
Attention, le forfait mobilités durables n’est pas cumulable avec la prise en charge partielle des frais de transports. Mais il est possible de bénéficier à la fois du versement du forfait mobilités durables et du remboursement des frais de transport au titre de périodes distinctes.
A titre exceptionnel, pour l’année 2020, le montant du forfait et le nombre de jours minimal sont réduits de moitié. (50 jours et 100 euros)

 Prise en charge partielle des frais de transport

La circulaire fixant les modalités de remboursement partiel des frais de transport pour l’année 2020-2021 est parue.

Conformément à loi n°82-684 du 4/08/1982, au décret n° 2010-676 du 21/06/2010 et à la Circulaire Fonction publique du 22 mars 2011, le rectorat indemnise les trajets domicile-travail pour tous les agents utilisateurs de transports en commun ou d’un service public de location de vélos possédant un titre d’abonnement, à hauteur de la moitié de l’abonnement souscrit, que l’abonnement soit pris de façon hebdomadaire, mensuelle ou annuelle.

Cette participation est faite via l’indemnité de prise en charge partielle des frais de transport, qui est à demander en remplissant le formulaire (annexe à la circulaire) et en le retournant au secrétariat de votre établissement avec les pièces justificatives correspondantes (copie du passe Navigo, justificatifs d’achat...).

Le formulaire doit être mis à disposition en salle des professeurs. Depuis deux ans, le rectorat a enfin renoncé à demander le formulaire et les PJ en double exemplaire.

La prise en charge partielle des frais de transport est calculée sur la base du nombre de zones traversées pour effectuer le trajet de la résidence habituelle au lieu de travail dans le temps le plus court, même en cas de souscription à l’abonnement « toutes zones ».

Remarques pour les TZR

La prise en charge partielle des frais de transport couvre le déplacement domicile-rattachement administratif (RAD). Elle est donc cumulable avec les ISSR ou avec les frais de déplacement, qui couvrent quant à eux les déplacements RAD-établissement d’exercice.

Pour les TZR éligibles aux frais de déplacement (en affectation à l’année)

  • si vous vous déplacez uniquement en transports en commun, les frais de déplacement correspondent à la seconde moitié du Pass Navigo (à déclarer dans Chorus-DT - voir notre article sur le sujet) ;
  • si vous vous déplacez à la fois en transports en commun et avec votre véhicule personnel, le SNES-FSU revendique la possibilité de cumul de la prise en charge partielle des frais de transport et des frais de déplacement TZR calculés via l’indemnité kilométrique. Jusqu’à présent, le rectorat et la DDT n’y étaient pas favorables. Nous continuons cependant à porter cette revendication dans l’attente de la parution d’une nouvelle circulaire sur les frais de déplacement précisant ce point. Prenez contact avec la section académique [1] si vous êtes dans cette situation.

 Forfait mobilités durables : le Rectorat de Versailles à la traîne ?

Une autre indemnité est instituée par le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat. Cette indemnité d’un montant de 200 euros est prévue, pour les agents effectuant « leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage », sous forme d’un « forfait mobilités durables » non cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos.

La circulaire rectorale qui vient de paraître évoque la parution d’une circulaire spécifique : il est précisé que la prise en charge partielle des frais de transport est « à ne pas confondre avec le forfait mobilités durables qui fait l’objet d’une circulaire spécifique ».

Le SNES-FSU exige depuis cette rentrée scolaire une information claire à destination des agents, leur permettant de connaître les démarches à effectuer pour bénéficier de cette indemnité. A ce jour, aucune circulaire n’est encore parue à Versailles.

D’autres académies ont déjà fait paraître une circulaire et édité un formulaire permettant de faire la demande de cette indemnité.

Nous invitons les collègues pouvant y prétendre à se saisir de cette possibilité et à exiger l’indemnité qui leur est due, en utilisant le formulaire ci-joint, conçu par la section académique SNES-FSU de Versailles (faute de circulaire rectorale !) et inspiré de celui qui est utilisé dans l’académie de Créteil.

La demande peut être adressée à la DPE, par la voie hiérarchique. Nous recommandons aux collègues qui se saisiront de cette possibilité de nous tenir informés de leurs démarches, afin que nous puissions les appuyer, et de nous communiquer les réponses de l’Administration.



Documents joints

circulaire
annexe_demande
formulaire SNES
formulaire FMD Versailles
circulaire rectorale