[INTER 2021] Muter après la loi Fonction publique : toujours avec le SNES-FSU ! Stage à Arcueil, jeudi 26 novembre

jeudi 10 septembre 2020
par  Snes S3 MRP

Vous avez le projet de demander votre mutation pour une autre académie cette année ? Vous vous interrogez sur les conséquences de la loi Fonction publique sur le traitement des demandes de mutation ?

Participez au stage académique « Muter après la loi Fonction publique : toujours avec le SNES-FSU ! », jeudi 26 novembre 2021, de 9h30 à 16h30, à la section académique, à Arcueil !

ATTENTION : POUR PARTICIPER A CE STAGE IL FAUT FAIRE UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE AU PLUS TARD A LA VEILLE DES VACANCES D’AUTOMNE.

 Muter après la loi Fonction publique : toujours avec le SNES-FSU !

Stage à Arcueil, jeudi 26 novembre, de 9h30 à 16h30

Les dates d’ouverture du serveur SIAM, qui permet la saisie des vœux de mutation pour le mouvement inter-académique 2021 ne sont pas encore connues précisément en ce début d’année scolaire. Ce stage est organisé par la section académique sur la période prévisible d’ouverture du serveur. Les textes ministériels fixant les règles du mouvement seront alors parus (lignes directrices de gestion et note de service).

Contenu du stage :
La loi Fonction publique mise en contexte

  • Petite histoire du Paritarisme
  • Retraites, Éducation, Fonction publique : cohérence des réformes
  • Loi dite de transformation de la Fonction publique : quelles conséquences pour la gestion des personnels et le respect de leurs droits ?
  • Mouvement 2020 : bilan de la mise en œuvre de la loi Fonction publique pour les demandeurs de mutation

Mutations 2021

  • Calendrier et règles de mutation ;
  • Le SNES-FSU : indispensable !
  • Modalités de recours

 Inscription et demande d’autorisation d’absence

  • Si vous êtes syndiqué : cliquez sur ce lien. (Vous aurez besoin de votre numéro d’adhérent ainsi que de votre mot de passe. Puis rendez-vous dans l’encadré « Mes stages SNES-FSU » et cliquez sur le premier lien « Accéder à la liste des stages proposés par votre section académique. » )
  • Si vous n’êtes pas syndiqué ou si vous n’arrivez pas à vous connecter : cliquez sur ce lien. (Il vous faudra une adresse email valide pour recevoir la confirmation de votre inscription au stage)
  • Si vous n’arrivez pas à vous inscrire à un stage quelle qu’en soit la raison (stage non disponible, problème d’accès à l’espace adhérent...), envoyez un mail à : stages@versailles.snes.edu avec vos prénoms et noms.


Attention, pour pouvoir participer à ce stage, il faut déposer votre demande d’autorisation d’absence à la veille des vacances d’automne, soit au plus tard le vendredi 16 ou le samedi 17 octobre.

N’oubliez pas de vous inscrire via votre espace adhérent pour les syndiqués ou en remplissant ce formulaire pour les non syndiqués En cas de problème, stages@versailles.snes.edu en indiquant vos nom, prénom, discipline et établissement.

Après la loi Fonction publique, bien s’informer est plus que jamais indispensable !

Les commissaires paritaires SNES-FSU, que vous avez élus lors des élections professionnelles de décembre 2018, étaient en mesure jusqu’au mouvement 2019 d’assurer la défense des droits de l’intégralité des collègues dans cette opération comme dans chaque opération de gestion. Ils étaient les garants du respect des règles fixées par le Ministère, notamment en matière de mutations.
La loi n° 2019-828 dite de « transformation de la Fonction publique », promulguée le 6 août 2019, a bouleversé les modalités de gestion des personnels en les rendant opaques et arbitraires, faisant ainsi fait voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties collectives : depuis le 1er janvier 2020, les commissions paritaires ne sont plus compétentes en matière de mutation.
Ce changement est évidemment lourd de conséquences pour les personnels tant les erreurs, concernant les barèmes comme le projet de mouvement étaient nombreuses. Jusqu’en 2019, l’expertise des élus du SNES-FSU permettait de faire corriger ces erreurs, y compris pour les collègues qui ne nous avaient pas contactés. Ce n’est plus le cas !
=> Dans ce nouveau cadre, chaque demandeur de mutation doit décider, individuellement, de contester ou non l’affectation communiquée par l’Administration. Les élus n’interviennent plus que sur les situations dont ils auront été saisis individuellement.
Il est alors indispensable que chacun s’approprie les nouvelles modalités de fonctionnement. C’est pourquoi, dans un contexte très préoccupant pour l’avenir de la Fonction publique et des droits des personnels, la section académique vous propose cette journée de formation syndicale, à la section académique à Arcueil (lien plan d’accès), jeudi 26 novembre, de 9h30 à 16h30.

Votre participation à ce stage est essentielle, pour comprendre le changement de paradigme et lutter contre la volonté du Gouvernement de soustraire la gestion des personnels à tout contrôle. En dépit de la volonté gouvernementale d’imposer une gestion opaque et arbitraire des personnels, le SNES-FSU reste en effet, comme il l’a toujours été, aux côtés des personnels pour les accompagner dans leur demande de mutation tout au long de la campagne 2021.

Plus que jamais, solliciter les représentants SNES-FSU dans le cadre du mouvement, inter comme intra, est un réflexe indispensable !
Il est essentiel que les personnels s’informent de leurs droits, sachent comment les faire respecter et fassent pour cela appel au SNES et à la FSU.

Plusieurs réunions seront organisées, en plus de ce stage, en novembre et décembre, pour une information détaillée sur les règles du mouvement inter 2021. N’hésitez pas à venir y participer. Pour bénéficier de l’expertise du SNES-FSU en matière de mutation, pour faire en sorte que votre demande et tous les éléments de votre barème soient correctement pris en compte, pour contester en cas d’erreur de l’Administration, dès que les textes seront parus, prenez contact avec des représentants du SNES-FSU !