[INTRA 2020] Recours : Message dissuasif et provocateur du Ministère - Réponses insuffisantes de la DPE

mercredi 1er juillet 2020
par  Snes S3 MRP

Des collègues qui ont participé au mouvement intra nous ont alertés au sujet du message reçu de la DGRH, sur Iprof, concernant les voies et délais de recours.

Les collègues qui nous ont mandatés pour un recours, suite à la communication de leur résultat au mouvement intra-académique, reçoivent par ailleurs, pour certains, une première réponse de la DPE, avant même que nous ayons été consultés.

 Message de la DGRH sur Iprof

La DGRH adresse, via Iprof, un message type à tous les demandeurs de mutation, qui comporte quelques variantes en fonction de la situation (selon que la mutation est obtenue ou non notamment). Au bas de ce message sont précisées les modalités de recours.

Ce message suscite déjà de nombreuses interrogations.

Pour les collègues n’ayant pas obtenu leur vœu 1, le message indique, selon la situation :

  • que leur vœu 1 n’a pas pu être obtenu car il n’y avait pas de poste vacant sur ce vœu (voir le courrier correspondant) ;
  • que leur vœu 1 n’a pas pu être obtenu car le barème du collègue sur ce vœu est insuffisant (voir le courrier correspondant).

Ce message n’est pas une réponse aux recours.

Les informations apportées par ce message ne sont pas suffisantes. Il ne comporte, pour toute information correspondant réellement à la situation des collègues, que le résultat de mutation et affirme, sans que cela puisse être vérifié par des données tangibles (barème du dernier entrant sur le voeu 1 ; rang de classement du collègue demandeur sous le dernier entrant) qu’il n’y a eu aucune erreur dans les opérations de mouvement.

Ce message ne permet absolument pas de s’assurer que les affectations ont été prononcées sans erreur. L’administration y affirme de manière péremptoire qu’il n’y a pas d’erreur d’affectation, ce qu’il est en réalité impossible de savoir, puisqu’il n’y a eu, pour la première fois cette année, aucun contrôle paritaire.

Il s’agit uniquement de dissuader les collègues de la pertinence du recours, en martelant que les affectations ont été prononcées dans les règles. Pour le SNES-FSU, ce message est, de ce point de vue, une véritable provocation.

 Réponse de la DPE

Nous ne pouvons nous satisfaire des premières réponses reçues de la DPE par les collègues qui contestent, au motif qu’ils n’ont pas obtenu la mutation souhaitée, et nous ont mandatés pour les représenter. Nous n’avons pas été consultés sur ces réponses.

Nous exigerons pour ces situations un examen plus approfondi et d’autres informations que celles qui sont apportées pour le moment. Nous tiendrons également les collègues informés des éléments nouveaux que nous parviendrons à obtenir de l’Administration.

S’il est peu vraisemblable, pour les collègues qui reçoivent dès à présent un refus de l’administration, qu’ils obtiennent la révision de votre affectation, malgré les difficultés que cette affectation entraîne pour eux, le message reçu de la DPE ne constitue pas une réponse suffisante.
Les informations qui sont communiquées restent en effet lacunaires (le rang de classement sous le dernier entrant n’est pas donné ; le rang indiqué est le rang incluant tous les demandeurs ; le barème du dernier entrant n’est pas indiqué).

Ces informations ne permettent absolument pas de s’assurer que les affectations ont été prononcées sans erreur. L’administration ne fait une nouvelle fois qu’affirmer de manière péremptoire qu’il n’y a pas d’erreur d’affectation, ce qu’il est en réalité impossible pour nous de savoir, puisqu’il n’y a eu, pour la première fois cette année, aucun contrôle paritaire. Il s’agit uniquement de dissuader les collègues de la pertinence de leur recours, en martelant que les affectations ont été prononcées dans les règles.

Nous déplorons et dénonçons l’opacité dans laquelle se fait désormais le mouvement. Malgré le caractère insuffisant et insatisfaisant des réponses de l’administration, nous restons convaincus que chaque démarche individuelle de recours contribue à construire une action collective, qui, pour être efficace, doit être massive : si le recours doit permettre de repérer des erreurs et d’obtenir des améliorations pour certains collègues, il s’agit bien aussi, à travers cette démarche, d’exiger le retour à la transparence pour tous, dans les opérations d’affectation.

Nous informerons les collègues qui se sont adressés à nous de la suite de nos échanges avec l’administration sur ces questions à la fois individuelles et collectives.

 Continuons de dénoncer la suppression du contrôle paritaire sur les affectations !

La loi de Transformation de la Fonction publique prive de facto les personnels de la possibilité de s’assurer que les affectations sont prononcées dans le respect des règles fixées par les textes.

Avant la suppression des prérogatives des instances paritaires sur le mouvement, grâce au SNES-FSU il était possible de s’assurer :

  • du vœu sur lequel on obtenait telle ou telle affectation et du barème permettant de l’obtenir ;
  • que l’on avait obtenu l’établissement correspondant au meilleur rang de vœu auquel on pouvait prétendre, en vertu de son barème ;
  • qu’il n’y avait pas pu y avoir de passe-droits entachant la procédure d’affectation.

La procédure de recours est une démarche individuelle, qui, dans certains cas, pourra permettre une amélioration de la situation des demandeurs de mutation.
Elle pourra aussi, le cas échéant, permettre de déceler des erreurs dans les affectations.

Enfin et surtout, cette démarche individuelle de recours peut devenir une action collective, qui, pour être efficace, doit être massive : il s’agit à travers le recours de protester contre l’opacité totale qui règne désormais, sur l’ensemble du mouvement.

Il importe que chaque demandeur de mutation qui ne serait pas affecté sur son premier vœu se saisisse de la procédure de recours, et écrive pour cela à s3ver@snes.edu pour être conseillé dans ses démarches.

Attention, le recours n’entraîne pas nécessairement la révision de l’affectation obtenue !
Malgré l’absence totale de transparence, que l’administration aura du mal à nier compte tenu des réponses lacunaires qu’elle est en mesure d’apporter, il importe de garder ce point à l’esprit. Il convient donc toujours, pour chaque demandeur, de se présenter dans l’établissement obtenu, avec la perspective de devoir effectivement y être exercer à la rentrée.

Consultez également à ce sujet notre article « Comment formuler un recours ? »