Quantcast

Mutations intra 2020 - destruction du paritarisme : le SNES-FSU toujours à vos côtés. Stage syndical lundi 23 mars 2020 à la section académique

Loi Fonction publique et ses conséquences pour les carrières et les affectations
mercredi 5 février 2020
par  Snes S3 MRP

Infos pratiques

Quand ? Le Lundi 23 mars 2020 de 9h30 à 16h30.

Où ? à la section académique à Arcueil (lien plan d’accès)
Transport : RER B arrêt Arcueil-Cachan .

Programme du stage

Mutations intra 2020 - destruction du paritarisme

Mise en œuvre de la loi Fonction publique

  • Petite histoire du Paritarisme
  • Retraites, Éducation, Fonction publique : cohérence des réformes
  • Loi dite de transformation de la Fonction publique : quelles conséquences pour la gestion des personnels et le respect de leurs droits ?
  • Contexte académique : Mise en œuvre de la loi Fonction publique ; premier bilan du mouvement inter-académique

Mutations Intra 2020 : le SNES-FSU toujours indispensable !

L’après-midi sera consacrée à la présentation détaillée des règles du mouvement intra-académique, dans l’académie de Versailles.

  • Calendrier et cadre général ;
  • Communication du résultat de mutation : quelles possibilités de recours ?
  • Stratégies de mutation, fonctionnement du barème, pièces à fournir.
  • Entretiens individuels, pour les collègues qui le souhaitent.

Modalités d’inscription

1) Si vous avez cours le jour du stage, remettre au chef d’établissement, au moins un mois avant la date du stage, une demande d’autorisation d’absence adressée à la Rectrice à partir du : modèle d’autorisation d’absence pour les titulaires et non titulaires ou à générer à partir de votre espace adhérent (voir ci-dessous).

Date limite de remise de la demande d’autorisation d’absence :

Attention, pour pouvoir participer à ce stage, il faut impérativement déposer votre demande d’autorisation d’absence avant les vacances, pour envoi par la voie hiérarchique, ou l’adresser par mail à votre chef d’établissement avant le 23 février en demandant un envoi par la voie hiérarchique, puis la déposer au secrétariat de votre établissement, dès le jour de le retour des congés.

2) S’INSCRIRE au stage auprès de la section académique SNES-FSU).

  • Si vous êtes syndiqué : cliquez sur ce lien. (Vous aurez besoin de votre numéro d’adhérent ainsi que de votre mot de passe. Puis rendez-vous dans l’encadré « Mes stages SNES-FSU » et cliquez sur le premier lien « Accéder à la liste des stages proposés par votre section académique. » )
  • Si vous n’êtes pas syndiqué ou si vous n’arrivez pas à vous connecter : cliquez sur ce lien. (Il vous faudra une adresse email valide pour recevoir la confirmation de votre inscription au stage)
  • Si vous n’arrivez pas à vous inscrire à un stage quelle qu’en soit la raison (stage non disponible, problème d’accès à l’espace adhérent...), envoyez un mail à : stages@versailles.snes.edu avec vos prénoms et noms.



La loi n° 2019-828 dite de « transformation de la Fonction publique », promulguée le 6 août 2019, bouleverse les modalités de gestion des personnels en les rendant opaques et arbitraires, faisant ainsi voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties collectives.

Depuis le 1er janvier 2020, les commissions paritaires ne sont ainsi plus compétentes en matière de mutation.

Ce changement est évidemment lourd de conséquences pour les personnels tant les erreurs, concernant les barèmes comme le projet de mouvement étaient nombreuses. Jusqu’à présent, l’expertise des élus du SNES-FSU permettait de faire corriger ces erreurs, y compris pour les collègues qui ne nous avaient pas contactés. Ce ne sera plus le cas ! Chaque demandeur de mutation devra notamment, individuellement, décider de contester ou non l’affectation communiquée par l’Administration. Les élus ne pourront plus intervenir que sur les situations dont ils auront été saisis individuellement. Face à cette situation, s’approprier les nouvelles modalités de fonctionnement, connaître ses droits pour les défendre est plus que jamais indispensable.

Dans ce contexte exceptionnel et très préoccupant pour l’avenir de la Fonction publique et des droits des personnels, nous vous proposons une journée de formation syndicale, à la section académique à Arcueil (lien plan d’accès), lundi 23 mars 2020, de 9h30 à 16h30.

 Déroulé de la journée de stage :

Votre participation à ce stage est essentielle, pour comprendre le changement de paradigme et lutter contre la volonté du Gouvernement de soustraire la gestion des personnels à tout contrôle. En dépit de la volonté gouvernementale d’imposer une gestion opaque et arbitraire des personnels, le SNES-FSU est présent, comme il l’a toujours été, aux côtés des personnels pour les accompagner dans leur demande de mutation tout au long de la campagne 2020. Plus que jamais, solliciter les représentants SNES-FSU dans le cadre du mouvement, inter comme intra, est un réflexe indispensable !

Le serveur SIAM permettant la saisie des vœux de mutations sera ouvert du 11 au 25 mars pour le mouvement intra-académique 2020. Les règles du mouvement seront fixées par des textes académiques (lignes directrices de gestion et circulaire). La circulaire, qui détaille le fonctionnement du barème, ne sera publiée que quelques jours avant l’ouverture de SIAM. Une publication du SNES-FSU Versailles explicitant les règles du mouvement sera envoyée aux syndiqués et disponible en ligne.

Plusieurs réunions seront organisées (voir cet article), en plus de ce stage, pour une information détaillée sur les règles du mouvement intra 2020. N’hésitez pas à venir y participer. Pour bénéficier de l’expertise du SNES-FSU en matière de mutation, pour faire en sorte que votre demande et tous les éléments de votre barème soient correctement pris en compte, pour contester en cas d’erreur de l’Administration, dès que les textes seront parus, prenez contact avec des représentants du SNES-FSU !

Informations à venir dans la rubrique Mutations.

 LES STAGES SYNDICAUX, UN DROIT POUR TOUS !

Chaque enseignant dispose d’un capital de 12 jours par an pour congés de formation syndicale avec traitement intégral. Ce droit n’est assorti que d’une seule contrainte : le dépôt auprès du chef d’établissement d’une demande d’autorisation d’absence un mois au moins avant la date prévue du stage.