Quantcast

CAPA de recours (révision de l’appréciation de la valeur professionnelle) des certifiés

Compte-rendu de la CAPA du 30 janvier 2020
dimanche 2 février 2020
par  Snes S3 MRP

La CAPA recours pour les certifiés ayant eu leur rendez-vous de carrière en 2018-2019 s’est tenue jeudi 30 janvier 2020.

Cette CAPA examine les demandes des collègues qui ont formulé un recours sur l’avis prononcé par la Rectrice (suite au rendez-vous de carrière et aux avis formulés par le C/E et l’IPR). Les modalités précises de recours, en plusieurs temps sont détaillées dans cet article.
L’avis Rectrice peut être : « Excellent » (EXC), « Très satisfaisant » (TS), « Satisfaisant » (SAT) ou « À consolider » (AC).

 Compte-rendu de la CAPA

En amont de cette opération, 146 certifiés avaient formulé un recours gracieux, pour contester leur avis final. Suite à cette première contestation, le Rectorat a réévalué à la hausse 40 avis. Parmi les 106 refus, seuls 66 certifiés ont finalement demandé la saisine de la CAPA ; 64 demandes ont été jugées recevables pour un examen en CAPA, deux demandes ayant été formulées hors délai.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU ont fourni, lors du groupe de travail et de la CAPA, un lourd et conséquent travail de vérification sur le projet d’évaluation établi par le rectorat et ont bataillé pied à pied d’abord lors du Groupe de Travail qui s’est tenu le mardi 21 janvier puis en CAPA pour dénoncer les dysfonctionnements constatés cette année et les pratiques inacceptables mises en place par le Rectorat.

L’an dernier, l’inadéquation entre l’évaluation des items de la grille (notamment le nombre de « Très satisfaisant » ou « Excellent ») et l’appréciation finale, puis la réponse faite par l’Administration aux collègues ayant formulé un recours gracieux, sous la forme d’une lettre-type impersonnelle les informant systématiquement d’un refus, avaient engendré la colère et l’indignation des enseignants comme des organisations syndicales, contre l’opacité, l’injustice et l’arbitraire de l’évaluation. Le SNES-FSU avait très vigoureusement dénoncé ces méthodes et exigé de les voir évoluer.
Pour cette campagne, force est de constater que l’Administration a en partie entendu, et modifié ses pratiques, notamment en abandonnant la réponse-type et en acceptant de revoir certaines appréciations finales, suite au recours gracieux. Elle a aussi organisé, en conformité avec les préconisations du ministère, une session de rattrapage des rendez-vous manqués entre septembre et octobre 2019 pour 39 enseignants, au titre de la campagne 2018-2019. Mais les dysfonctionnements persistent, se déplaçant sur d’autres éléments, notamment l’évaluation des différents items par les évaluateurs primaires - chef d’établissement et IPR.

Cette année, l’absence de reconnaissance de l’investissement des personnels et de leur travail, le mal-être profond qui en résulte, l’impossibilité de voir modifier les croix évaluant les différents items et la connexion évaluation-promotion, particulièrement criante pour du 9e échelon, ont fait l’objet de discussions vives. Les commissaires paritaires ont ainsi dénoncé l’incompréhension des collègues face aux décalages flagrants entre items renseignés et avis littéraux ou entre items renseignés et missions effectives, l’absence de réponse aux observations SIAE, l’impossibilité de voir modifier les items dont le positionnement semble problématique et sans rapport avec l’entretien ou l’avis littéral porté par les évaluateurs primaires.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU ont argumenté avec ténacité, en s’appuyant sur l’étude approfondie des dossiers pour obtenir de l’Administration une véritable déconnexion entre l’évaluation et la promotion. La confusion entre ces deux opérations distinctes (évaluation / promotion) est en effet à l’origine des très nombreuses incohérences constatées. La question des quotas (qui concernent les promotions et non l’évaluation), derrière laquelle se retranchent les évaluateurs primaires et l’Administration en groupe de travail, a été discutée, au regard notamment de l’assouplissement des règles fixées par le Ministère (30% d’avis Excellent sont désormais possibles pour les collègues du 9ème échelon évalués en vue de la hors-classe - contre 10% l’an dernier) et des statistiques du travail effectué pour la campagne 2018-2019 dans l’académie.
A la lumière de ces arguments, et au regard de la confusion persistante entre évaluation professionnelle et gestion des promotions cette année encore par l’administration rectorale à l’occasion de l’évaluation professionnelle des certifiés, les élus commissaires paritaires ont exigé la révision de l’avis final rendu par Madame la Rectrice et sa mise en adéquation avec les avis littéraux des évaluateurs primaires. Ils ont demandé qu’une évaluation objective et sincère des personnels soit au cœur des Rendez-vous de carrière pour plus de cohérence et de transparence.

De très nombreuses modifications ont alors pu être actées suite à nos interventions. Cependant, malgré les interventions opiniâtres des élus SNES-FSU, l’administration a refusé, pour tous les collègues concernés, de revenir sur les items renseignés par les évaluateurs primaires, y compris quand ceux-ci étaient pourtant manifestement injustes.

Les élus SNES-FSU ont ainsi obtenu les modifications suivantes :
Échelon 6 : les dossiers ont tous des profils très différents. Les élus SNES-FSU et SNESUp-FSU ont obtenu la révision à la hausse de 3 avis sur les 7 demandes de saisine de la CAPA. Les dossiers ayant 7 items « excellent » et 4 items « très satisfaisant » ont vu leur appréciation finale revue à « excellent ».
Échelon 8 : les dossiers ont tous des profils très différents, avec une majorité d’items « très satisfaisant ». Les élus SNES-FSU et SNESUp-FSU ont obtenu la révision à la hausse de 4 avis sur les 5 demandes de saisine de la CAPA .
Échelon 9 : l’Administration souhaitait maintenir la corrélation entre l’évaluation et la promotion. De plus, de nombreuses incohérences apparaissaient sur les dossiers étudiés. Il n’y a pas d’application mécanique toutefois les dossiers ayant 7 items « excellent » et 4 items « très satisfaisant » ont vu leur appréciation finale revue à la hausse à « excellent ». Les dossiers ayant 7 items « très satisfaisant » ou « excellent » et 4 items « satisfaisant » ont obtenu l’avis « très satisfaisant ». Les élus ont obtenu la réévaluation d’autres dossiers au profil différent. Au total, 39 avis sur 53 ont été revus à la hausse.
Au final, les élus SNES-FSU et SNESUp-FSU ont obtenu la révision à la hausse de 46 appréciations.
Plus que jamais, le SNES-FSU revendique la déconnexion totale entre l’évaluation et l’avancement, avec une carrière pouvant être parcourue par tous sans obstacle de grade et à un rythme unifié le plus favorable pour tous.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU et du SNESup-FSU :
Julien BEAUSSIER, François BERAL, Laurent BOIRON, Sophie BOURSE, Pascale BOUTET, Marie CHARDONNET, Vanessa DE PASS, Baptiste EYCHART, Camille FRANK, Jean-François GAY, Najat HASSANI, Arthur GBAGUIDI, Frédéric LESNE, Gabriel LOUIS, Sophie MACHEDA, Corentin MAUNOURY, Marine OCHANDO, Jessica PREVOST, Isabelle TOURTIER, Sophie VENETITAY.

Pour mieux comprendre tous les problèmes soulevés par les élus SNES-FSU à l’occasion de cette opération, vous pouvez consulter :
=> la déclaration préalable du SNES-FSU

 Et après la CAPA de recours ?

L’évaluation et la promotion étant deux opérations distinctes, aucune promotion n’est prononcée automatiquement suite à la CAPA de révision de l’appréciation finale.

Les collègues des 6ème et 8ème échelon atteignant respectivement 2 ans et 2 ans 1/2 dans l’échelon au cours de l’année 2019-2020 verront leur situation examinée en vue d’un possible avancement d’échelon accéléré lors des CAP d’avancement d’échelon, dont voici le calendrier prévisionnel :

- CAPA CPE  : lundi 24 février
- CAPA PsyEN  : vendredi 28 février
- CAPA certifiés  : vendredi 6 mars
- CAPN agrégés : mardi 24 mars

Les collègues du 9ème échelon atteignant 2 ans dans le 9ème échelon au cours de l’année 2019-2020 verront leur situation examinée lors des CAP d’accès à la hors-classe, dont voici le calendrier prévisionnel :

- CAPA CPE  : lundi 4 mai
- agrégés (CAPA de proposition rectorale) : mardi 5 mai
- CAPA certifiés  : mercredi 6 mai
- CAPA PsyEN  : mardi 12 mai

L’avis obtenu suite au rendez-vous de carrière, éventuellement modifié suite à la CAPA de recours, est pérenne, jusqu’à la promotion à la hors-classe.

Pour tout comprendre du fonctionnement des carrières, consultez le dossier dédié et la publication spéciale Carrières.


Documents joints

déclaration SNES-FSU CAPA recours