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[Inter 2020] Mutations / loi Fonction publique - Le rectorat de Versailles multiplie les obstacles à l’information des collègues

samedi 16 novembre 2019
par  Snes S3 MRP

 GT « Bilan de mouvement » : l’ensemble des organisations syndicales quittent la réunion

Mercredi 13 novembre, l’ensemble des organisations syndicales représentant les personnels du second degré en CTA ou en CAPA étaient convoquées pour un groupe de travail intitulé « Bilan de mouvement ».

A 24 heures de la parution des textes ministériels (Lignes directrices de gestion et note de service), cette réunion, présidée par la Secrétaire générale adjointe-DRH de l’académie nous paraissait toute indiquée pour obtenir, en tant que représentants des personnels, des informations à relayer auprès des collègues et permettant de les conseiller au mieux, dans une opération complexe et qui constitue un facteur déterminant de satisfaction professionnelle et personnelle.

L’ouverture de la réunion a été l’occasion, pour les syndicats de la FSU présents (SNES, SNEP, SNUEP), de dénoncer fermement la loi de destruction de la Fonction publique promulguée cet été et ses conséquences désastreuses, immédiates et à venir, pour les droits des personnels et le Service public d’éducation, mais aussi d’interroger l’administration rectorale sur la mise en œuvre académique des opérations de mouvement :

  • dates et lieux précis des réunions institutionnelles d’information à destination des stagiaires ?
  • circulaire rectorale ?
  • calendrier des opérations, notamment pour la contestation des barèmes ?
  • date limite de retour pour les pièces justificatives tardives ?
  • modalités des échanges entre organisations syndicales et administration ?

Après avoir écouté les remarques et questions préliminaires de chacune des organisations syndicales, sans y répondre, la Secrétaire générale adjointe-DRH nous a informés qu’aucune information ne nous serait communiquée à l’occasion de cette réunion, les organisations syndicales étant dessaisies de toute compétence sur les opérations de mouvement.

Face à ce refus de nous communiquer quelque information que ce soit, et constatant que nous n’obtiendrions rien à poursuivre les échanges, nous avons pris la décision, avec les autres organisations syndicales présentes, de quitter ce groupe de travail, qui promettait de n’être qu’une mascarade. Nous avons adressé à Madame la Rectrice une déclaration intersyndicale dénonçant cette situation.

Il ne peut évidemment y avoir aucune bonne interprétation de la loi Fonction publique, mais la position académique va encore au-delà de ce que prévoient les textes, selon lesquels les instances paritaires sont dessaisies des opérations de mouvement au 1er janvier 2020. Contrairement à ce qui nous été répondu, les organisations syndicales y jouent bel et bien un rôle, notamment parce que pour les recours, les personnels auront à désigner l’organisation syndicale représentative de leur choix !

 Et l’information aux stagiaires ?

En guise de clôture de la réunion, l’administration rectorale a seulement daigné nous informer des dates des réunions institutionnelles organisées à l’intention des stagiaires. Il nous a été annoncé que ces réunions auraient lieu les lundi 18 et 25 novembre à l’Université de Paris Nanterre.

Nous n’avons dans un premier temps pu obtenir de l’administration aucune des autres informations que nous demandions (lieux et horaires précis des réunions), au motif que les organisations syndicales n’y étaient pas conviées ! Jamais la présence des organisations syndicales, en marge de ces réunions, n’avait pourtant été remise en cause. Comment voir dans cette décision de l’administration autre chose qu’une attaque sans précédent contre le droit de collègues entrants dans le métier à être correctement informés et conseillés pour leur première demande de mutation ? Il est pourtant notoire que les stagiaires, à l’occasion des ces réunions qui rassemblent un nombre très important de personnels (plus de 1000 pour l’académie de Versailles), s’informent principalement auprès des organisations syndicales présentes, et en particulier auprès du SNES-FSU, dont l’expertise en matière de mutations n’est plus à démontrer.

Le SNES-FSU a dénoncé cet obstacle inédit à l’information des collègues par les organisations syndicales à l’occasion du Comité Technique Ministériel qui se tenait précisément le mercredi après-midi. Il a fallu une intervention de la DGRH ministérielle, en direction du rectorat de Versailles, pour que celui-ci revienne sur sa décision initiale : la présence des organisations syndicales aux côtés des stagiaires sera finalement bien organisée, comme elle l’a toujours été, à l’occasion des réunions.

Pour autant, de toute évidence, l’information des stagiaires est loin d’être la priorité de l’administration rectorale.
Vendredi 15 au matin, les stagiaires, pourtant avisés de manière informelle de ces réunions, n’avaient encore reçu aucune convocation, pour une réunion supposée se tenir lundi 18 novembre au matin !

Le rectorat a manifestement pris conscience bien tardivement du problème et nous avons appris, vendredi 15 en fin de journée, l’annulation de la réunion initialement prévue le 18 novembre, et en raison de laquelle certains stagiaires avaient cependant déjà annulé leurs cours !
Tous les stagiaires seront finalement convoqués par le rectorat lundi 25 novembre à l’Université de Nanterre. Nous ignorons cependant si cette dernière information est bien désormais parvenue à tous les collègues concernés.

Le rectorat a une nouvelle fois fait preuve d’une désinvolture inacceptable dans l’organisation de réunions d’une importance capitale pour les stagiaires. Celle-ci est révélatrice d’un grand mépris pour les personnels et leurs missions.

Le SNES-FSU est, comme il l’a toujours été, aux côtés des collègues pour les informer et les conseiller dans leur demande de mutation. Vous retrouverez ici toutes les informations indispensables pour formuler votre demande de mutation et dans cet article les dates des réunions organisées à la section académique.


Documents joints

déclaration intersyndicale