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CDEN des Hauts De Seine du 20 septembre 2019 : Budget des collèges 2019

mercredi 3 octobre 2018
par  Snes S2 Hauts de Seine

Le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) réuni le 20 septembre, a examiné les questions relevant de la responsabilité du Conseil Général, et en particulier les budgets de fonctionnement des collèges des Hauts de Seine pour l’année 2019, sur lequel il doit rendre un avis avant leur adoption par les conseillers départementaux.

  UN AVIS DÉFAVORABLE DU CDEN POUR LES BUDGETS DES COLLÈGES DES HAUTS-DE-SEINE POUR 2019

A l’initiative de la FSU, le CDEN du 20 septembre a rendu un avis défavorable (7 voix contre, ( pour et 7 abstentions) sur les subventions de fonctionnement des collèges présentées par la vice-présidente du Conseil départemental en charge des collèges.
Cette année encore, les forfaits élèves n’ont pas augmenté. Ainsi, dans la réalité et comtpe-tenu de l’inflation, les moyens alloués sont en baisse. Rappelons que les forfaits n’ont pas connu d’évolution depuis 2012 !
Par ailleurs, le Conseil Départemental a décidé de ne plus financer qu’un voyage culturel, au lieu de 2 les années précédentes.

  BUDGET DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES : LES EXPLICATIONS

1) L’ECRETEMENT DES BUDGETS EST POURSUIVI
Comme les années précédentes, la collectivité a écrêté le budget des
établissements ayant un fonds de réserve supérieur à six mois de fonctionnement, hors projets pédagogiques spécifiques.Cette année, la mesure concerne 21 collèges. D’autres établissements ne sont pas concernés, en raison de leur situation particulière.
La FSU a rappelé que si elle avait toujours dénoncé la thésaurisation de l’argent public, elle avait explicitement averti le département des difficultés que la méthode pouvait entraîner. .

2) LA STRUCTURE DES BUDGETS

Les budget sont construits à partir de forfaits (par élève) or ces forfaits n’ont connu aucune hausse depuis l’année civile 2012 ! Ce qui revient, de fait, à une baisse réelle lorsqu’ils sont rapportés à l’évolution de l’indice des prix à la consommation calculé par l’INSEE .
Le Conseil départemental construit son budget à partir de forfaits : un forfait par élève pour les crédits pédagogiques (environ 30 euros par élève) et un pour les charges générales (environ 25 euros). Ces forfaits peuvent augmenter en fonction du % de catégories socio-professionnelles (CSP) défavorisées (lire ci-dessous le projet de budget en pièce jointe), les SEGPA, etc. A ces forfaits par élève peuvent s’ajouter des forfaits spécifiques : pour une classe ULIS, une UPE2A (classe de non-francophones), une classe relais, une aide aux sorties pédagogiques, l’utilisation des gymnases municipaux.
Les prévisions du Conseil départemental sont établies sur la base des prévisions de rentrée. Une dotation complémentaire peut être accordée si les effectifs sont supérieurs à ce qui était attendu, à condition que ceux-ci occasionnent une variation de plus de 2000 €.
Vous pouvez trouver les explications du Conseil départemental sur la construction des forfaits dans son Rapport que vous trouverez en pièce jointe, au bas de cet article.

 QUE FAIRE LORS DE L’EXAMEN DU BUDGET EN CA ?

Le Conseil départemental envoie à chaque établissement une fiche de synthèse sur les éléments qui composent la dotation budgétaire : combien au titre des crédits d’enseignement, au titre de la viabilisation, du chauffage, les fonds de réserves et leur éventuel écrêtement, les effectifs pris en compte, etc. Il faut exiger en tant qu’élu-e-s au CA d’avoir connaissance de cette fiche. Le chef d’établissement n’a pas à opposer de refus.

Quelques pistes sur les problèmes à suivre en CA à propos du budget de votre collège

Les documents préparatoires ( projet de budget 2019 et comparaison avec le budget 2018 ) doivent être communiqués aux élus en CA au moins 10 jours avant. Il faut penser à demander le compte financier de l’année 2018 et le montant actuel du fonds de réserve. Par ailleurs la collectivité territoriale fournit au chef d’établissement une fiche où elle indique tous les éléments de la dotation : les crédits destinés aux activités pédagogiques, les forfaits enseignements, les crédits destinés à l’administration (les charges générales), ceux pour la viabilisation. Tout élu doit en avoir connaissance, il faut l’exiger !
C’est le CA qui fixe et vote la répartition du budget et pas le Chef d’établissement seul !

Cette répartition peut aller au-delà des indications données par le Conseil départemental. L’examen du budget appartient au domaine d’autonomie d’un établissement et le CA a un rôle décisionnel : les élus peuvent soumettre au vote des choix différents de ceux proposés le chef d’établissement au sein de l’enveloppe attribuée.

Si vous votez « pour », vous acceptez la répartition des crédits dans le cadre du montant de la subvention.
En revanche vous pouvez voter « contre » parce que : La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote. Vous considérez la subvention insuffisante, vous chiffrez alors l’augmentation souhaitée et vous donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire.
Le CA n’a évidemment pas le pouvoir d’imposer par son vote le montant de la dotation ; cela n’interdit pas cependant un vote « contre » la répartition pour protester en direction du Conseil départemental si on estime la dotation insuffisante et donc inadaptée à une répartition correcte. Vous pouvez aussi vous abstenir ou refuser de voter pour marquer des réserves.
Vous pouvez aussi mettre au vote un vœu qui conteste la faiblesse de la dotation, avec ou sans arguments ; et demander au chef d’établissement qu’il l’envoie au recteur et au Conseil Général. De votre côté vous l’envoyez par voie directe (en envoyant un double au SNES92 : snes92@versailles.snes.edu pour que nous puissions vous soutenir).

Les chefs d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élus du CA pour obtenir un vote positif. Le vote sur le budget n’a pas du tout le même sens que le vote sur le compte financier où l’on donne en quelque sorte « quitus » au gestionnaire. Si le vote « contre » est majoritaire, il y a un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses, une subvention sera forcément donnée à l’établissement, donc l’établissement peut continuer à fonctionner.

Éventuellement votre établissement peut s’être fait « écrêter » ses fonds de réserve lorsqu’ils dépassent les 6 mois de fonctionnement. Dans ce cas précis il faut demander en CA les raisons d’une telle gestion et pourquoi ces fonds de réserve n’ont pas été dépensés !? C’est tout à fait anormal !

Les élu-e-s SNES-FSU au CDEN

Julien Beaussier

Mathieu Bierce

Marie-Pierre Carlotti

Geneviève Royer

et pour le SNEP-FSU : Jocelyn Beurier


Documents joints

Déclaration préalable de la FSU
Projet de rappor du Conseil Déparmental pour (...)