Attaque contre le paritarisme (CAP mutations etc) : des projets gouvernementaux inacceptables ! Décryptage, vidéo, témoignages : comprendre et combattre ces projets

mercredi 30 mai 2018
par Snes S3 SV

« Bon sang, j’ai failli ne pas avoir mes points de rapprochement de conjoint parce que le rectorat n’avait pas reçu les documents concernant mon conjoint. Heureusement que j’avais envoyé un double aux commissaires paritaires du SNES-FSU ! »

« Ma situation médicale, pourtant confidentielle, était mentionnée dans mon dossier professionnel. Les commissaires paritaires l’ont repéré, l’ont fait retirer et ont vérifié que je n’avais pas été lésé à cause de ça. »

Vous vous reconnaissez ? Les élus des personnels sont également appelés commissaires paritaires. Les élus du SNES-FSU sont des professionnels, comme vous, mais ils sont aussi engagés au quotidien pour défendre les personnels et les services publics.

 Les projets du gouvernement

Vendredi 25 mai, le gouvernement a présenté aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de suppression du paritarisme : suppression de toute compétence des CAP (commission administratives paritaires) sur les actes de mobilité et mutation ainsi que pour les questions de disponibilité, détachement. Les CAP ne seraient plus consultés sur les promotions : elles recevraient juste « la liste des agents retenus par l’autorité de gestion ».
Le projet gouvernemental représenterait un bouleversement complet du fonctionnement actuel de la Fonction publique ouvrant la porte à l’arbitraire et à l’opacité en matière de gestion des personnels. En attaquant le paritarisme, le gouvernement s’attaque d’abord et avant tout aux droits des personnels, mais aussi à une certaine conception de la Fonction Publique que nous défendons. Ci-dessous le document complet présenté par le Ministère de l’Action Publique aux organisations syndicales et le document annoté par les militants du SNES-FSU Poitiers.
diaporama présenté par le Ministère de l’Action Publique
diapositive commentée 1
diapositive commentée 2

 Les CAP, qu’est-ce que c’est ?

Mutation, avancement...Loin d’être des chambres d’enregistrement, les CAP sont le lieu de nombreuses corrections du projet initial de l’administration. Seuls les commissaires paritaires du SNES-FSU effectuent le travail de préparation colossal qui permet de repérer de manière systématique les erreurs de l’administration.
Ce travail est, certes, rendu possible par le nombre des élus SNES-FSU, majoritaires. Mais il est surtout le reflet de la conception du paritarisme propre au SNES-FSU : les élus SNES-FSU représentent l’ensemble de la profession. Le travail mené en CAPA porte sur l’intégralité des collègues concernés. Les collègues syndiqués ont bien sûr accès à des informations supplémentaires (barres, envoi systématique aux syndiqués des résultats les concernant), mais le travail syndical des élus SNES-FSU ne se résume pas à la vérification et la communication des résultats des syndiqués.
Le paritarisme est pour le SNES-FSU un élément clé de l’action syndicale : à travers les actions menées en CAP, les élus du SNES-FSU défendent certaines garanties liées à notre statut d’agents de la fonction publique d’État , en veillant notamment pour chaque opération de gestion à la transparence et à l’égalité de traitement.

Loin de l’image parfois véhiculée d’un travail technique, voire redondant avec celui de la machine, l’action des élus du SNES-FSU est d’abord politique et revendicative. Nombreux sont les exemples, ces dernières années, d’avancées obtenues de haute lutte par les commissaires paritaires du SNES-FSU dans l’académie. Le principe d’un barème permettant l’accès massif à la hors-classe des collègues certifiés du 11e échelon, le renoncement du rectorat au blocage des postes (postes ECLAIR notamment) au mouvement intra, l’utilisation optimale des contingents alloués pour les congés de formation, le repositionnement des notes pédagogiques anciennes des certifiés ou, plus récemment, la réinjection de BMP, initialement soustraits à l’examen paritaire, pour permettre d’affecter un plus grand nombre de TZR dès le mois de juillet : toutes ces victoires sont à porter au crédit de l’action du SNES-FSU en CAP .

Voilà ce que le gouvernement cherche à faire disparaître : un système dans lequel chaque collègue est certain de voir ses droits respectés, un système dans lequel le SNES-FSU bataille pour améliorer la situation individuelle et collective des personnels.
L’objectif est clair : mettre à mal le statut de Fonctionnaire, ouvrir la porte à l’arbitraire et l’opacité, soumettre l’individu au fait du prince. Le paritarisme, garant des principes fondateurs de la Fonction Publique, est ainsi foulé aux pieds par un gouvernement qui confirme sa volonté de démanteler toutes les protections collectives dont bénéficient les individus dans notre modèle social.

 Le travail des commissaires paritaires du SNES-FSU Versailles en vidéo

 Témoignez : le paritarisme, ce sont les collègues qui en parlent le mieux !

Ne laissons pas le gouvernement dévoyer ce qu’est le paritarisme : non il ne s’agit pas d’un vestige du vieux monde inutile et dépassé ! A l’occasion d’une mutation, d’une opération d’avancement, les commissaires paritaires du SNES-FSU vous ont aidé, défendu, conseillé. Témoignez en complétant le formulaire de cet article.

Quelques témoignages déjà arrivés à la section académique Lire les premiers témoignages ici le paritarisme, ce sont les collègues qui en parlent le mieux ! et des extraits ci-dessous

  • « Je tiens à vous remercier pour votre travail. La qualité de votre accompagnement et la transparence de votre action syndicale sont le garant d’un engagement infaillible. Trop de collègues oublient que vous n’êtes pas au bureau syndical 100% de votre temps et que vous avez également des élèves, des copies, une famille... Merci ! »

  • Bonjour, Enseignant débutant, je précise que j’ai trouvé auprès du SNES un soutien très important notamment dans le cadre des mutations, pour rectifier les erreurs qui sont apparues dans les notifications de l’administration ! C’est un travail qui me paraît indispensable et que je souhaite voir continuer parce qu’il représente un indispensable soutien à des moments clefs de notre parcours professionnel et personnel. Un grand merci !

Documents joints

PDF - 380.4 ko
PDF - 380.4 ko
PDF - 333.8 ko
PDF - 333.8 ko
PDF - 2.6 Mo
PDF - 2.6 Mo

Derniers articles publiés