[Yvelines] Conseils d’Administration de fin d’année : Comment Agir ?

dimanche 18 juin 2017
par Snes S2 Yvelines

La fin d’année scolaire est une période délicate, c’est aussi le moment où la préparation de rentrée s’accélère, avec parfois de désagréables surprises. Le point sur ces questions et les réponses à apporter à l’approche des Conseils d’administration de juin...

 Le contexte :

Alors que les conseils d’Administration du mois de Juin approchent, certains collègues découvrent maintenant que des postes ont été supprimés ou des compléments de service créés, car leur chef d’établissement n’a pas fait voter la répartition des moyens en février. Si vous êtes concernés par cette situation, informez en la section départementale du SNES.

Il est désormais trop tard pour agir sur les créations et suppressions de postes, ce qui est totalement inacceptable ! Mais il est encore temps d’agir concernant les moyens qui vous ont été attribués en termes de DGH.

 1. Quels sont les points à aborder ?

Exigez des chefs d’établissement qu’ils fassent la transparence sur les postes, l’emploi des dotations, la répartition des IMP. Assurez vous que le chef d’établissement a réparti la totalité des moyens qui vous ont été attribués. En fonction de l’issue des conseils de classe, des résultats du baccalauréat, les prévisions d’effectifs ont pu évoluer. Demandez lui de communiquer des informations précises sur :

  • l’organisation en classes et groupes d’élèves et les modalités de répartition (groupes, dédoublements …).
  • les conséquences éventuelles sur la répartition des moyens par discipline
  • la quotité horaire des BMP dans les disciplines où il reste des heures d’enseignement à assurer
  • le cas échéant, les moyens supplémentaires devant être attribués par la DSDEN
  • l’utilisation qui a été faite des IMP durant l’année 2016-2017 (répartition précise des missions pour lesquelles elles ont été attribuée, taux de rémunération) et la répartition prévue pour l’année 2017-18

 2. Comment préparer votre CA ?

Les documents préparatoires doivent être communiqués dans les 10 jours précédant la tenue du CA. Réclamez-les à votre chef d’établissement.

Utilisez les heures d’information syndicale pour débattre avec vos collègues des choix que vous souhaitez pour votre établissement. Si vous avez besoin de moyens supplémentaires, rédigez, si possible avec le soutien des parents d’élèves, une motion que vous soumettrez au vote du CA (voir modèle en fin d’article).

 3. Que faire après le CA ?

Si une motion été adoptée en Conseil d’Administration, faites en parvenir une copie à la section départementale du SNES, ainsi que toutes les informations nous permettant d’argumenter en votre faveur, lors du CTSD du 22 juin (assistance éducative, CPE, postes d’infirmiers, médecin, assistantes sociales) ou du groupe de travail d’ajustement des DGH qui a traditionnellement lieu durant la première semaine de Juillet. Nous vous informerons de la date exacte de ce GT dès qu’elle sera connue.

En cas de besoins particulièrement pressants, vous pouvez demander à être reçus en audience à la DSDEN. Contactez nous pour connaitre les démarches à accomplir et être accompagné par un militant de la section départementale.

 4 - Rappel sur les Idemnités pour Missions Particulières (IMP)

Qu’est ce qu’une IMP ?

Les IMP servent à rémunérer des actions “hors face à face pédagogique” telles que la coordination de discipline, la coordination EPS, coordination de cycle, coordination de niveau, référents « culture », « ressources numériques », « décrochage scolaire » ; tutorat des élèves en lycée, ainsi que d’autres “missions d’intérêt pédagogique et éducatif”.

Dès leur création, le SNES-FSU a exprimé de nombreuses réserves face aux IMP, qui étaient censées permettre une plus grande transparence sur la rémunération d’actions auparavant rémunérées en HSE. Force est de constater que ce n’est bien souvent pas le cas ! Par ailleurs, les IMP viennent parfois se substituer à des décharges de service accordés pour effectuer des tâches lourdes comme la maintenance des réseaux informatiques. Enfin, le niveau de rémunération est insuffisant : au delà du 6e échelon certifié classe normale, il est plus intéressant de réclamer des HSE.

Comment les IMP doivent elle être réparties ?

Le chef d’établissement doit d’abord consulter le conseil pédagogique, puis effectuer une présentation de la répartition des IMP en Conseil d’Administration. Les consultations doivent être menées en même temps que celles sur la répartition de la DHG, c’est-à-dire dans un premier temps en janvier-février, puis en juin.

Si la répartition des IMP ne fait pas l’objet d’un vote, le débat en conseil pédagogique, puis en conseil d’administration constituent un outil de transparence et de contrôle, permettant de brider les manœuvres managériales de certains chef d’établissement.

 Pour en savoir plus …

Vous trouverez en fin d’article un extrait du Courrier de S1 du 18 Avril 2015, avec toutes les références aux textes réglementaires, et les missions que le SNES appelle à considérer comme prioritaires, et celle des missions pouvant conduire à l’instauration de hiérarchies intermédiaires, que nous appelons à rejeter (coordination de cycle, de niveau …)

 Les outils mis à votre disposition par le SNES-FSU :


Documents joints

Motion ajustement DGH juin 2017
Motion ajustement DGH juin 2017
IMP - Extrait du Courrier de S1
IMP - Extrait du Courrier de S1

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