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[MAJ 27/01] Essonne : compte-rendu du GT et CT DGH - rentrée 2017

jeudi 26 janvier 2017
par  Snes S3 SV

[Mise à jour 27/01] :

Le CSTD de l’Essonne s’est tenu mardi 24 janvier. Les élus FSU ont réitéré leur demande d’information concernant les marges. L’an passé nous avions obtenus des documents détaillés sur ces marges et nous déplorons que cela n’ait pas été le cas cette année. En effet, ces éléments permettent une analyse plus fine de l’évolution des moyens.
Si comme nous l’avons indiqué dans le compte rendu du GT du 20 janvier, la dotation globale est en hausse avec un « lissage » des moyens alloués pour la rentrée prochaine dans les établissements qui, du fait de leur typologie, avaient une marge réduite (Types 3 et 4), en revanche, les établissements de type 1 (REP+) et 2 (REP) voient la disparition des seuils différenciés (30 élèves par division) et un maintien des moyens à l’identique selon la DSDEN. Les élus FSU ont dénoncé cette mesure dans notre département alors que d’autres ont rétabli ces seuils différenciés.

Les élus du SNES sont intervenus pour tous les établissements qui nous avaient alertés sur les dotations insatisfaisantes : nombre d’heures insuffisant, classes surchargées, sous estimation des effectifs....
dans l’Essonne, 138 postes sont crées pour le second degré dont 66 en collège.

Il faudra poursuivre dans les établissements la bataille  : vote contre au CA, motion et demande d’audience. Communiquez-nous par mail à snes91@snes.edu les motions et toutes les informations nécessaires. Nous vous accompagnerons dans vos démarches.
Utilisez l’heure d’information syndicale pour réunir les collègues et débattre de la situation et des actions à mener.
Ci-dessous la déclaration préalable de la FSU et la carte des langues pour la rentrée 2017 dans le département

Décla préalable FSU
Carte des langues RS2017



Le 20 janvier
Le Groupe de Travail de préparation de rentrée 2017 s’est tenu ce vendredi 20 janvier (le CTSD se tiendra le 24 janvier), fait apparaître des dotations en légère augmentation : 1556 heures en collèges pour 1049 élèves en plus, 694 élèves en plus dans les lycées LGT LPO et LP pour 1678 heures supplémentaires.
La réserve d’heures conservées en lycée pour effectuer des ajustements de DGH jusqu’en juin et juillet qui était quasi inexistante l’an passé est cette année de 246 heures, ce qui est bien peu. La DSDEN de l’Essonne affirme avoir choisi de travailler sur les structures en lycées et de distribuer la plupart des moyens en ne gardant en réserve que l’horaire correspondant à 2 divisions de seconde. Le but étant de permettre aux chefs d’établissement de travailler au plus tôt sur des dotations proches de celles dont ils disposeront à la rentrée 2017 avec une prise en compte au plus juste des effectifs. Ce choix devrait, selon la DSDEN, éviter les suppressions de postes et elle affirme aussi avoir anticipé la situation des doublants de terminale. Nous suivrons attentivement cette question.

Pour les collèges, une réserve de 753 heures est prévue pour les ajustements. Les dispositifs ULIS, UPE2A sont quant à eux inclus dans la DGH initiale.

Grande nouveauté dans l’Essonne : le seuil qui était déjà de 30 élèves par classe dans les établissements non labellisés est étendu aux REP+ et REP qui devront utiliser leur marge pour abaisser l’effectif par classe. Cette mesure académique déjà appliquée l’an dernier dans les autres départements va entrer en vigueur à la rentrée 2017 dans le 91 alors même que dans d’autres départements on revient à des seuls différenciés.

  En collège

Les moyens accordés aux collèges de l’Essonne sont de 1556 heures en plus par rapport à la rentrée 2016 avec des effectifs augmentés de 1049 élèves. Il y a 72310 heures à répartir entre 100 collèges.
Les dotations par collège sont calculées selon les critères suivants :

  • La structure : le financement à partir de la structure est calculé à partir du seuil théorique de 30 élèves par classe. Pour chaque division, sont allouées 29 heures, soit 26 heures d’enseignements + 3 heures de marge dédiées aux EPI, à l’AP et aux dédoublements.
  • Des dispositifs particuliers (ULIS 24h (21+3) ; UPE2A 18 ou 21 heures, dispositif relais 18 heures, 3e pro 32h+3, section internationale 6 ou 8 heures
  • Une marge qualitative tenant compte de la typologie de l’établissement, un forfait de base de 8 h pour tous les établissements auquel s’ajoute un pourcentage sur la structure basé sur une typologie des établissements classés de 1 à 6 (1 : REP+, 2 REP,....jusqu’à 6) à partir des CSP défavorisées, des CSP très favorisées, des élèves ayant une année de retard en 6ème et du nombre de boursiers. Cette marge qualitative ne nous a pas été communiquée dans le détail malgré notre demande. Nous espérons donc que d’ici le CTSD elle nous sera communiquée afin de pouvoir affiner l’analyse et faire la lumière sur la réalité des dotations.

Interrogée sur la disparition des seuils différenciés dans le calcul des dotations, en particulier en Éducation Prioritaire, la DSDEN a indiqué avoir doté suffisamment les collèges de type 1 et de type 2 qui décideront du nombre de divisions sur leur autonomie. Cette mesure pose problème car nous voyons bien le risque de voir en Education Prioritaire des classes à effectifs à 30. En effet, aucune assurance n’est donnée qu’une fois les classes créées, la DSDEN ne les remplisse pas a posteriori avec de nouveaux arrivants. Il y a donc une régression par rapport à la situation actuelle que les élus Snes Fsu ont dénoncée. A cela, la DSDEN répond qu’elle a prévu des effectifs au plus près du réel et que ceux-ci n’atteindront pas 30 élèves dans de nombreux établissements. En dépit des assurances de l’administration, le SNES continue à revendiquer des seuils abaissés et différenciés à 24 élèves en collèges ordinaire et 20 en Éducation Prioritaire.

  En lycée

Les lycées ne recevront que 1678 heures en plus de l’année dernière alors que les effectifs continuent d’augmenter (+ 694 élèves).
La DSDEN assure avoir anticipé dans la DGH initiale les doublants de terminale et que les montants de 1ère ont été financés. Elle annonce 20 créations de classes.

Les dotations par lycée sont calculées au niveau académique comme suit :

  • Indice de Position Sociale (IPS)
  • Financement à partir d’un H/E prévisionnel et moyen
    Au niveau du département, la DSDEN est partie de l’ensemble des grilles et a calculé en prenant en compte la structure exacte par établissement.
  • Les dispositifs UPE2A : 18h, ULIS : 21 à 24h, FCIL, Sections inter sont inclus
  • La marge calculée à partir de l’IPS représente entre 1 et 3% de la dotation
    LA DSDEN de l’Essonne dit avoir posé davantage d’élèves que l’effectif global prévu par la DAFPEN ce qui fait mécaniquement baisser le h/e.

A notre demande d’information concernant les moyens supplémentaires accordés au titre de la difficulté sociale, la réponse est la suivante : Il apparaît que certains établissements non labellisés vont voir leur marge augmenter mais parallèlement, Le lycée Maurice Eliot d’’Epinay sous Sénart, en Education prioritaire, ne recevra que 9 heures de plus dans sa DGH alors que l’effectif augmente de 27 élèves. On le voit, dans certains établissements les conditions ne vont pas s’améliorer. Selon la DSDEN, les établissements qui étaient déjà bien dotés ne recevront pas davantage, l’attention particulière est maintenue pour ces établissements mais des LP et LPO vont être désormais abondés en plus sur la base de l’IPS.

  Comment agir dans les établissements ?

La remontée du Tableau de Répartition des Moyens par Discipline est prévue pour le vendredi 03 février. De l’aveu-même de l’Administration, les CA doivent être tenus avant la remontée des TRMD.
Exigez la tenue d’un CA et d’une commission permanente avec la répartition de ces moyens à l’ordre du jour. Les documents préparatoires doivent être communiqués dans les 10 jours précédant la tenue du CA. Réclamez-les à votre chef d’établissement et utilisez les heures d’information syndicale pour débattre avec vos collègues des choix que vous souhaitez pour votre établissement.
Si vous souhaitez l’appui de la section départementale SNES-FSU pour :

  • animer une heure d’information syndicale,
  • mener une action locale en Conseil d’administration,
  • être accompagnés par des militants du SNES dans vos démarches auprès de la DSDEN …
    — > Contactez nous à snes91@versailles.snes.edu
    Les élus FSU au CTSD de l’Essonne , Jean Baptiste Hutasse, Semya Ajmi, Laurence Molinari, Valérie Ruiz (SNES-FSU) et Eric Olivero (SNEP-FSU) ,

    Les prévisions de DHG par établissement seront très prochainement accessibles dans l’espace Syndiqués (accès avec vos identifiants SNES).

Documents joints

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