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Hauts-de-Seine : Budget des collèges 2017 et budget des lycées

jeudi 13 octobre 2016
par  Snes S2 Hauts de Seine

Le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) réuni le 10 octobre 2016 a examiné les questions relevant de la responsabilité du Conseil Général, et en particulier les budgets de fonctionnement des collèges des Hauts de Seine pour l’année 2017, sur lequel il doit rendre un avis avant leur adoption par les conseillers généraux.

 UN AVIS DEFAVORABLE DU CDEN POUR LES BUDGETS DES COLLEGES DES HAUTS-DE-SEINE POUR 2017

A l’initiative de la FSU, le CDEN du 10 octobre a rendu un avis défavorable (13 contre, 5 pour) sur les subventions de fonctionnement des collèges présentées par la vice-présidente du Conseil départemental en charge des collèges.

  • Depuis 2012, les forfaits élèves (environ 30 euros par élève pour les activités pédagogiques et 25 euros pour la viabilisation et un peu plus lorsque le % de catégories sociales défavorisées est important : voir la p.6 de l’annexe 1) qui composent les dotations de chaque collège n’ont pas augmenté ce qui revient de fait à une baisse des dotations lorsqu’elles sont rapportées à l’évolution de l’indice des prix à la consommation calculé par l’INSEE.
  • La dotation pour les activités pédagogiques est en baisse dans le département (environ 24.000 euros). Selon le Conseil départemental c’est lié au fait qu’il y aurait moins de catégories sociales (ou PCS) défavorisées dans le département (cela concernerait 19 collèges) or la FSU ne cesse de demander que les PCS moyennes soient intégrées dans le calcul des forfaits car elles ne recoupent pas forcément des professions particulièrement favorisées...

 BUDGET DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES : LES EXPLICATIONS

 1) TRES IMPORTANT : DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT PRESENTES EN FORTE BAISSE

Les budgets qui vont être notifiés aux établissements vont être en forte baisse (jusqu’à 60% en moins par rapport à 2016 pour certains). C’est tout à fait normal ! La collectivité territoriale reprend en gestion directe les dépenses de viabilisation et d’entretien des installations de chauffage qui étaient avant à la charge des établissements ainsi que le frais d’adhésion aux syndicats intercommunaux mandatés pour la passation des marchés de fournitures de gaz et d’électricité.

En clair : les collèges n’auront plus à gérer les questions de chauffage, d’où les fortes baisses.

Vous trouverez les budgets notifiés pour 2017 dans l’annexe 1 ici.

Et pour comparaison avec l’année 2016 ici (p.6 et suivantes)

2) DES BUDGETS QUI NE PRENNENT PAS EN COMPTE L’AUGMENTATION DU COUT DE LA VIE

Des budgets de fonctionnement SONT à nouveau en berne dans les collèges
La dotation globale du Conseil départemental pour les budgets de fonctionnement des collèges du département est en baisse cette année (hors chauffage) car les budget sont construits à partir de forfaits (par élève) or ces forfaits n’ont connu aucune hausse depuis l’année civile 2012 ! Ce qui revient, de fait, à une baisse réelle lorsqu’ils sont rapportés à l’évolution de l’indice des prix à la consommation calculé par l’INSEE .

Le Conseil départemental construit son budget à partir de forfaits : un forfait par élève pour les crédits pédagogiques (environ 30 euros par élève) et un pour les charges générales (environ 25 euros). Ces forfaits peuvent augmenter en fonction du % de catégories socio-professionnelles (CSP) défavorisées (lire ci-dessous notre Déclaration préalable avec notre désaccord avec le Conseil départemental à ce sujet), les SEGPA, les 4e Adaptée. A ces forfaits par élève peuvent s’ajouter des forfaits spécifiques : pour une classe ULIS, une UPE2A (classe de non-francophones), une classe relais, une aide aux sorties pédagogiques, l’utilisation des gymnases municipaux .

Vous pouvez trouver les explications du Conseil départemental sur la construction des forfaits dans son Rapport (p.4 et 5) qui se trouve ici.

IMPORTANT :

  • Le Conseil départemental envoie à chaque établissement une fiche synthèse sur les éléments qui composent la dotation budgétaire : combien au titre des crédits d’enseignement, au titre de la viabilisation, du chauffage, les fonds de réserves et leur éventuel écrêtement, les effectifs pris en compte, etc. Il faut exiger en tant qu’administrateur/trice de l’établissement élu-e-s au CA d’avoir connaissance de cette fiche. Le chef d’établissement n’a pas à opposer de refus.
  • Le projet de répartition du budget n’est pas obligé d’en tenir compte - au nom de « l’autonomie de l’établissement »- mais vous aurez ainsi quelques indications précises sur le mode de calcul de la dotation allouée à votre établissement..

L’externalisation de toutes les cantines scolaires d’ici 2018 :
Le Conseil départemental a annoncé en 2013 qu’il allait poursuivre l’externalisation de la restauration scolaire par délégation de service public et l’étendre à tous les collèges d’ici 2018. La FSU demande le retour de la restauration scolaire au service public, sans but lucratif.

  Quelques pistes sur les problèmes à suivre en CA à propos du budget de votre collège

Rappel : Le meilleur outil pour préparer le CA est le Courrier de S1 n°2 du 11/09/2015, version papier (normalement dans le casier SNES de l’établissement) ou téléchargeable sur le site national ici(avec votre n° d’adhérent et le mot de passe à 4 lettres figurant sur votre carte d’adhérent).

Les documents préparatoires ( projet de budget 2017 et comparaison avec le budget 2016 ) doivent être communiqués aux élus en CA au moins 10 jours avant. Il faut penser à demander le compte financier de l’année 2015 et le montant actuel du fonds de réserve. Par ailleurs la collectivité territoriale fournit au chef d’établissement une fiche où elle indique tous les éléments de la dotation : les crédits destinés aux activités pédagogiques, les forfaits enseignements, les crédits destinés à l’administration (les charges générales), ceux pour la viabilisation. Tout élu doit en avoir connaissance, il faut l’exiger !

 C’est le CA qui fixe et vote la répartition du budget et pas le Chef d’établissement seul !

Cette répartition peut aller au-delà des indications données par le Conseil départemental. L’examen du budget appartient au domaine d’autonomie d’un établissement et le CA a un rôle décisionnel  : les élus peuvent soumettre au vote des choix différents de ceux proposés le chef d’établissement au sein de l’enveloppe attribuée.

Si vous votez « pour », vous acceptez la répartition des crédits dans le cadre du montant de la subvention. En revanche vous pouvez voter « contre » parce que : La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote. Vous considérez la subvention insuffisante, vous chiffrez alors l’augmentation souhaitée et vous donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire.

Le CA n’a évidemment pas le pouvoir d’imposer par son vote le montant de la dotation ; cela n’interdit pas cependant un vote « contre » la répartition pour protester en direction du Conseil départemetal si on estime la dotation insuffisante et donc inadaptée à une répartition correcte. Vous pouvez aussi vous abstenir ou refuser de voter pour marquer des réserves.

Vous pouvez aussi mettre au vote un vœu qui conteste la faiblesse de la dotation, avec ou sans arguments ; et demander au chef d’établissement qu’il l’envoie au recteur et au Conseil Général. De votre côté vous l’envoyez par voie directe (en envoyant un double au SNES92 : snes92@versailles.snes.edu pour que nous puissions vous soutenir).

Les chefs d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élus du CA pour obtenir un vote positif. Le vote sur le budget n’a pas du tout le même sens que le vote sur le compte financier où l’on donne en quelque sorte « quitus » au gestionnaire. Si le vote « contre » est majoritaire, il y a un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses, une subvention sera forcément donnée à l’établissement, donc l’établissement peut continuer à fonctionner.

Éventuellement votre établissement peut s’être fait « écrêter » ses fonds de réserve lorsqu’ils dépassent les 6 mois de fonctionnement. Dans ce cas précis il faut demander en CA les raisons d’une telle gestion et pourquoi ces fonds de réserve n’ont pas été dépensés !? C’est tout à fait anormal !

  BUDGETS DES LYCEES DANS LES HAUTS-DE-SEINE

Vous trouverez la dotation de fonctionnement des lycées d’île de France ici

Pour la Dotation de fonctionnement des lycées (DGFL) des Hauts-de-Seine pour 2017 des informations précises sur la composition des budgets des lycées du département et donc celle de votre établissement
voir plus particulièrement la page 16 pour notre département.

 DECLARATION PREALABLE DE LA FSU AU CDEN du 10 octobre 2016

Une fois n’est pas coutume, la FSU voudrait saluer une annonce gouvernementale. Madame la Ministre dit vouloir « graver dans le marbre l’obligation faite, pas tant à l’élève, qu’aux pouvoirs publics de trouver des solutions pour que les jeunes aillent jusqu’à 18 ans. »
L’allongement de la scolarité est une idée que la FSU porte depuis longtemps. Pas seulement pour les élèves décrocheurs. Pour assurer une formation suffisante pour tous. De cette annonce découle logiquement une attente de cohérence : les années de lycée ne sont pas déconnectées des problèmes sociaux et économiques, et la correction de ces difficultés que l’Éducation prioritaire se donne pour but doit être constante. On ne peut pas traiter la difficulté scolaire « après coup ». La FSU demande donc encore une fois que la publication annoncée de la liste des lycées relevant de l’Éducation prioritaire soit faite. Et dans un contexte économique et social qui se dégrade, que son périmètre soit étendu.
La FSU, soucieuse d’une Éducation nationale avec des moyens et des chances égales pour tous les élèves, appelle à la journée d’action du mardi 11 octobre en faveur de l’Éducation prioritaire.

Pour cette rentrée 2016, cette situation conjuguée à la crise du recrutement des enseignants, à l’épuisement des moyens de remplacements et à une stagnation d’une partie des moyens alloués à chaque collégien ne permet pas de parler d’une bonne rentrée car cette rentrée se caractérise par une accumulation de difficultés.

Les effectifs des élèves sont comme prévu très lourds en lycée, mais aussi en collège ; et les Hauts-de-Seine n’y échappent pas.
Quant à la réforme des collèges, elle produit ses effets. Les manuels manquent, les collégiens découvrent le leurre de l’accompagnement personnalisé en classe entière, les options qui ne sont pas accessibles à tous puisque n’existant pas dans tous les établissements, la réduction des horaires disciplinaires …ce que nous annoncions et dénoncions.
Tout d’abord, du fait de la réforme du collège, l’organisation des enseignements s’est complexifiée avec le développement d’emplois du temps incompréhensibles et une organisation des enseignements reléguée au local.
Une réforme qui est rejetée par la majorité des enseignants et qui montre bien lors de sa mise en place qu’elle ne permettra pas de réduire les inégalités et les déterminismes, bien au contraire, l’augmentation des effectifs dans les établissements privés régulièrement constatées en témoigne. Et à ce titre, la FSU souhaite, Monsieur le Directeur académique, connaître l’évolution des effectifs dans le privé pour notre département sachant que sur les 2 académies voisines de Versailles, ils augmentent fortement.
Cette rentrée est aussi celle de l’asphyxie des enseignants. De nouveaux programmes sur les quatre niveaux, sans repères annuels, et qui demandent un travail souvent titanesque aux enseignants. De plus, la logique curriculaire empêche de garantir à chaque élève un même accès aux savoirs émancipateurs et participe toujours à une adaptation au local des objectifs scolaires.
Ensuite le nouveau DNB, qui fait la part belle aux compétences et n’a pour autre objectif que d’augmenter le taux de réussite à ce dernier de façon virtuelle afin de justifier la réforme. Tout cela participe à décrédibiliser cet examen. L’augmentation de la part d’évaluation au local vide de son caractère national le DNB.
La désorganisation et le sentiment d’improvisation sont omniprésents et il semble que l’administration peine à suivre le rythme des annonces de Madame la Ministre. Le nouveau livret unique en est un exemple. En effet, à un mois de la fin du premier trimestre ce dernier demeure un mystère et de nombreux Chefs d’établissement ne savent que dire aux équipes pédagogiques.

Sur les dotations de fonctionnement des collèges publics pour 2017, comme pour les années précédentes, nous avons les mêmes interrogations :

  • Il n’y a aucune élément précis sur les effectifs retenus par la collectivité territoriale – c’est pourtant une demande de la FSU depuis de nombreuses années. Ces effectifs sont pourtant déterminants pour comprendre la composition des dotations qui sont calculées sur la base de forfaits. Le mode de calcul qui consiste à prendre les effectifs à n-2 (effectifs constatés rentrée 2015 pour un exercice budgétaire 2017) n’est pas à même de prendre en compte la réalité des effectifs donc des besoins d’un établissement même si nous avons noté qu’une dotation complémentaire est possible. Nous nous étonnons aussi de la baisse des crédits d’enseignement de 24.435 euros, ce qui impliquerait une baisse des effectifs d’environ 800 élèves.
  • les forfaits retenus n’ont connu aucune augmentation depuis 2012. Ce qui –de fait – revient pour la 6ème année consécutive à une baisse des dotations lorsqu’elles sont rapportées à l’évolution de l’indice des prix à la consommation calculé par l’INSEE.
  • Sur la viabilisation, la reprise des dépenses de viabilisation et d’entretien quant au chauffage, par la collectivité territoriale, serait positive s’il y avait une transparence réelle quant à la composition du budget de chaque collège. L’aspect lacunaire des dotations proposées ne permet pas à la FSU d’émettre un avis. D’autant plus que les sommes sont considérables : plus de 8 millions d’euros.
  • Sur les collèges dont les dotations vont connaître un écrêtement de leurs fonds de réserve : qu’en est-il du dialogue de gestion entre la collectivité territoriale et l’EPLE ? Nous n’arrivons pas à croire que des établissements n’aient pas de besoins et arrivent à économiser plus de 6 mois de fonctionnement sans nuire à la qualité du service public.

Dans les documents (rapports et tableaux) il n’y a aucune indication relative à l’EPS. C’est pourtant une demande depuis de nombreuses années. Cette discipline a pourtant des besoins spécifiques (achats de petits et gros matériel, location gymnase, piscine et stades…). En outre en 2015, 67 collèges étaient concernés par la location de gymnase et l’acompte pour l’utilisation des gymnases municipaux figuraient dans les documents. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Alors, non cette rentrée n’est pas apaisée, la faiblesse des moyens dégagés lors de ce quinquennat, le manque d’ambition et de véritable volonté de donner au service public d’Éducation les moyens pour remplir ses missions ne peuvent qu’être l’expression d’un renoncement.
Sur les 47.000 postes crées et annoncées comme une grande victoire par Madame La Ministre, il n’y a en réalité qu’un peu plus de 20.000 postes d’enseignants titulaires, le reste étant constitués de postes de stagiaires, postes de stagiaires qui ne sont même pas tous pourvus du fait d’une grave crise du recrutement qui s’explique par les salaires indignes de début de carrière et la pénibilité du métier. Alors que la précédente mandature avait supprimé 80.000 postes et que le 1er degré a scolarisé 66.000 élèves de plus entre 2012 et 2016 et le Second degré 92.000 élèves de plus et que 58.000 élèves sont attendus en plus à la rentrée 2017 dans les collèges et les lycées. Ce slogan qui claque : « 60.000 postes » n’est qu’une duperie pour les élèves et leur famille, pour les personnels de l’Éducation nationale et pour la FSU.

Les élu-e-s SNES-FSU au CDEN

Julien Beaussier

Mathieu Bierce

Marie-Pierre Carlotti

Jean-François Gay

et pour le SNEP-FSU : Erwin Estay


Documents joints

Rapport du Conseil départemental sur les (...)
Déclaration préalable de la FSU au CDEN du 10 (...)
Budgets des collèges 2017 par établissement - (...)
Annexe 2 : les forfaits retenus par collège
Dotation globale des lycées pour 2017
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