CAPA Hors-classe des CPE : les résultats et la barre 2016 sont disponibles.

jeudi 16 juin 2016
par Snes S3 MC

La CAPA permettant de contrôler l’accès à la Hors Classe des CPE s’est tenue le mercredi 8 juin. Vous trouverez ci-dessous la déclaration de vos élus SNES/FSU.

Les commissaires paritaires du SNES ont effectué un travail de vérification, ils ont veillé au respect des règles collectives et du barème, garant de l’équité de traitement et de la transparence.

  1) Accès à la hors-classe :

28 promotions étaient possibles cette année contre 29 l’année précédente à la même date et 32 il y a deux ans. Cette baisse de promotion depuis 2 ans est accentuée par la promotion hors-barème d’un collègue sur recommandation du recteur. Si la circulaire le permet, nous dénonçons cette possibilité donnée au recteur de bonifier un collègue au mérite. Le SNES/FSU revendique l’accès pour tous à la hors-classe sur des critères d’ancienneté.

Les commissaires paritaires ont demandé que chaque collègue soit destinataire de l’avis du Chef d’établissement pour la promotion à la hors-classe. Nous avons fait modifier deux avis défavorables, l’un car des arrêts médicaux étaient reprochés à un collègue, l’autre car était demandé à un collègue un dépassement de fonction pour assurer les missions d’adjoint….

Ces deux cas sont symptomatiques de la méconnaissance de nos droits et de nos missions.

440 collègues étaient promouvables. 27 seront promus grâce au barème et 1 hors barème.

 La barre d’accès est disponible sur notre site (accès réservé aux syndiqués).


Rappel du barème d’accès à la hors classe :

Bloc Notation sur 100 : Note administrative sur 100 (note sur 20 multipliée par 5)

Bloc carrière :

• 40 pts pour le 11e
+ 5 pts par année d’ancienneté dans le 11e
+ 5 pts si échelon 11 obtenu au grand choix ou au choix

• 30 pts pour le 10e
+ 5pts si échelon obtenu au grand choix

• 15 pts pour le 9e / 10 pts pour le 8e / 5 pts pour le 7e

Affectation en APV :
+ 5 pts pour 5 à 10 ans d’ancienneté de poste
+ 10 pts pour plus de 10 ans d’ancienneté de poste au 1/9/2012 (Il faut être en APV au moment de l’examen de la candidature.)

Avis exceptionnel : 250 points (contingent réservé au Recteur, limité normalement à 5% des promus : 1 cette année).

N.B. : En cas d’égalité de barème, les critères de départage sont : l’ancienneté de corps puis l’ancienneté dans l’échelon et enfin la date de naissance.


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