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Retraités ,Loi travail 14 Juin Manifestation nationale ; votation citoyenne

vendredi 10 juin 2016
par  Snes S3 JJD

Retraités

Loi travail
14 Juin
Manifestation nationale
interprofessionnelle

Place d’Italie Invalides 13 heures
Loi Travail : Votation citoyenne
à l’appel des 7 organisations engagées dans l’action

Matériel de vote ci-joint

  • date limite d’envoi avec l’enveloppe T : lundi 20 juin
  • vote possible aussi en ligne :http://votation.fsu.fr/
    Résultats centralisés remis à l’Élysée fin juin.
circulaire complète

partie le 10 juin, contient le matériel pour participer à la votation

 Résister aux briseurs d’ avenir

Malgré le pilonnage médiatique de contre-vérités, de désinformation obstinée, malgré les tentatives haineuses de diviser les syndicats engagés dans l’action par les attaques contre la CGT, et de les discréditer, malgré le recours à la force institutionnelle par le 49.3 ou policière, le mouvement social gagne de nouveaux secteurs et la CGC a récemment exprimé sa condamnation du projet de loi.

Jeunes, salarié-es, retraité-es continuent de se mobiliser pour le retrait de la loi travail et de ses régressions inacceptables, pour l’ouverture de vraies négociations et la conquête de nouveaux droits. Minoritaire au sein de sa majorité, désavoué par une majorité de citoyens, le gouvernement s’enferre dans le déni de démocratie.

Étrange coïncidence : c’est dans ce contexte que, le 31 mai sur France 2, le très libéral F. Lenglet livre en pâture les retraité-es dans « Angle Eco- la guerre des âges ». Alors que le conflit entre générations n’est jamais apparu au cours du mouvement, est monté de toutes pièces le brûlot idéologique, bien connu hélas, du retraité privilégié source de dépenses publiques au détriment de l’avenir de la jeunesse et gros consommateur de loisirs de luxe.

Qu’importe que les travaux du Conseil d’Orientation des Retraites et de l’INSEE aient établi la baisse du pouvoir d’achat des retraité-es et leur paupérisation en cours ! Voilà un épisode de plus dans la volonté de détourner l’attention des vrais problèmes et des vraies responsabilités.

Jeudi 9 juin, les retraité-es, qui savent ce qu’il en est des pertes de pouvoir d’achat et de leurs origines, ont manifesté nombreux à l’appel de l’intersyndicale des « 9 ».

Elles et eux se heurtent aussi au blocage du gouvernement devant leurs revendications. A une délégation des « 9 » reçue le 3 mai, Bercy a opposé son refus de revenir sur les mesures fiscales propres aux retraité-es, et ce malgré leurs conséquences lourdes.

Rien ne point à l’horizon pour la revalorisation des pensions. Par ailleurs, la place de la FSU dans les nouvelles instances créées par la loi « sur le vieillissement » n’est toujours pas confirmée. L’Association des Départements de France souhaiterait, selon P. Boistard, ministre des retraités et des personnes âgées, que le nombre des organisations syndicales soit limité ! Cultiver l’entre soi pour gouverner tranquille ? De nouvelles actions sont déjà mises en perspective par les « 9 » en septembre.

En même temps que se prépare la manifestation nationale interprofessionnelle du 14 juin, dont l’ampleur doit être à la mesure des enjeux, les 7 organisations dans l’action en appellent à l’engagement citoyen dans une votation sur la loi travail dont les résultats seront portés à l’Elysée fin juin. C’est une forme d’action complémentaire pour élargir l’information sur les conséquences de cette loi et la mobilisation pour en obtenir le retrait. Ne tardez pas à vous prononcer en retournant au S3 de Versailles le bulletin joint (avec enveloppe T) ou en votant en ligne. Vous pouvez aussi solliciter vos proches et vos ami-es !

Martine Beaulu-Barlier

  Loi travail : un contenu inacceptable, inamendable

Plus de 70 % de la population est opposée à ce projet de loi ainsi qu’à l’utilisation du 49.3. Les mobilisations et le rapport de force dans l’opinion publique ont contraint le gouvernement à proposer des modifications au projet de loi, pour tenter d’en minimiser les impacts, mais le compte n’y est toujours pas pour les salariés et pour les jeunes.

Le projet demeure inacceptable, inamendable et doit être retiré.

Alors que certain-e-s parlent d’avancées, d’autres comme le Medef, jugent que le projet est vidé de son sens. Ce texte reste fidèle à son objectif de départ :

Inversion de la hiérarchie des normes (article 2). La primauté absolue donnée à l’accord d’entreprise sur la loi et les accords de branche. Cela aurait pour effet de faire voler en éclat le socle commun de protection et de garanties collectives pour tous les salarié-e-s et la mise en place d’autant de codes de travail qu’il existe d’entreprises pour imposer des normes défavorables… avec pour finalité, l’inégalité entre les salarié-e-es d’un même secteur, l’éloignement de l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et une course au dumping social.

Concourent à cette régression sociale  :

  • Les accords de développement et de maintien de l’emploi
    Depuis la loi de 2013 des accords d’entreprise « défensifs » peuvent être conclus en cas de difficultés économiques. Ils peuvent imposer aux salarié-e-es des modifications de durée et d’organisation de travail ainsi que de rémunération, bien sûr en leur défaveur. Désormais de tels accords régressifs seraient aussi possibles même si l’entreprise va bien ! Et fini le licenciement économique si un salarié-e refuse une telle modification de son contrat de travail. L’entreprise ne sera pas tenue de faire un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et n’aura pas besoin de prouver qu’elle a des difficultés économiques.
  • L’assouplissement du licenciement économique
    La définition des difficultés économiques demeure plus que large : perte d’exploitation, réorganisation, sauvegarde de la compétitivité, baisse de chiffres d’affaires, de commandes,… ne permettant plus au/à la juge d’apprécier le sérieux et la réalité des difficultés économiques et des licenciements. Ces dispositions empêchent aussi le/la salarié-e de contester le licenciement économique auprès du/de la juge prud’homal. Avec de telles mesures, ce n’est pas la peur d’embaucher qui est de mise mais bien celle de perdre son emploi pour les salarié- e-s. Que resterait-il donc, dans ces conditions, du CDI ?
  • Le référendum-chantage
    Possibilité pour les organisations syndicales minoritaires (30 % des voix aux élections professionnelles) de pouvoir demander un référendum pour valider un accord – régressif – signé avec l’employeur-euse. Ceci s’opposerait aux choix des salarié-e-s dans les élections professionnelles, mettant à mal le principe de représentativité des organisations syndicales et l’exercice du droit d’opposition. C’est en vérité un véritable déni de démocratie sociale dont il s’agit. On ne connaît que trop la sincérité d’un référendum placé sous le couperet de la délocalisation ou des suppressions d’emploi et le « libre arbitre » qu’il en résulte pour les salarié-e-s sommés de choisir entre garder la « garantie » de l’emploi ou leurs garanties, Smart en est un exemple.
  • Une médecine du travail au rabais et dévoyée
    Loin de chercher à la développer, le projet de loi El Khomri entérine une situation déjà fragilisée. La visite médicale d’embauche est réservée aux seule- s salarié-e-es affecté-e-es sur des postes présentant des risques particuliers, la périodicité des visites médicales est supprimée, la possibilité est ouverte à des non médecins pour faire les visites médicales et les études de postes… La médecine du travail est aussi attaquée par une réforme de l’aptitude. Ainsi le rôle de la médecine du travail est radicalement transformé notamment en ne permettant plus de faire lien entre le travail et les affections subies de son fait. D’un rôle de prévention, elle mute à celui de délivrance d’un permis d’embaucher et de licencier.
  • La fonction publique également concernée
    Si ce projet de loi vise d’abord à modifier le Code du travail, les agent-e-s de la Fonction publique sont concernée-e-s, par solidarité bien sûr mais aussi par les régressions, qui pourraient être transposés dans le secteur public. En effet, nombre de règles inscrites dans le statut de fonction publique sont la transposition de dispositions du Code du travail (dialogue social, rapport national, local, temps de travail, etc.)
  •  Pour les jeunes, le droit à l’avenir remis en cause
    Alors que les jeunes connaissent déjà la précarité pendant leurs études et leur insertion professionnelle, la loi travail est une véritable remise en cause de leur droit à l’avenir imposant de travailler plus pour gagner moins, tout en fragilisant leur parcours de vie en facilitant les licenciements. Les organisations des pays voisins qui ont fait l’expérience d’une réforme du marché du travail dans un passé récent, Italie, Espagne, Portugal, bien sûr la Grèce mais également l’Allemagne mesurent les conséquences et interrogent très fortement la pertinence du projet gouvernemental en France. Leur position se traduit par des messages de solidarité et les grèves organisées actuellement.

La votation citoyenne organisée par les 7 organisations syndicales doit permettre à tous les salarié-e-s, jeunes, privé-e-es d’emplois, retraité-e-s et citoyen-ne-s de s’engager dans la mobilisation.

  Loi « Travail » : Votation citoyenne

La démocratie ayant un sens pour les salarié-e-s, les jeunes, les privé-e-s d’emplois, les retraité-e-s, les organisations syndicales et de jeunesse, mobilisées depuis presque 3 mois organisent une VOTATION CITOYENNE dans les entreprises, les administrations et les lieux d’étude.

La mobilisation puissante des salarié-e-s, jeunes, privé-e-s d’emplois et retraité-e-s s’est construite dans le pays pour combattre le projet de Loi Travail et porter l’exigence de nouveaux droits sociaux pour les salarié-e-s.
Pour toute réponse le gouvernement a choisi le déni de démocratie avec l’utilisation du 49.3, puis l’autoritarisme et la répression.

Or, plus de 70% de la population est opposée à ce projet de loi !
La votation citoyenne organisée par les 7 organisations syndicales doit permettre à tous les salarié-e-s, jeunes, privé-e-es d’emplois, retraité-e-s et citoyen-ne-s de faire entendre encore plus fort leur voix et de s’engager dans la mobilisation.

PARTICIPEZ-Y :

  • De préférence en nous renvoyant le bulletin de vote à l’aide de l’enveloppe T ci jointe , et cela le 20 Juin au plus tard
  • En votant en ligne sur le site de la Fsu http://votation.fsu.fr/
  • en déposant le bulletin de vote dans les urnes placées dans les entreprises, établissements, rassemblements citoyens...
Modalités votation et bulletin

Ce matériel est également disponible sur notre site
N’hésitez surtout pas à l’utiliser pour faire voter famille, amis …
Retour à Snes Versailles 3 rue Guy de Gouyon du Verger – 94112 Arcueil cedex

Les résultats de la votation seront remis au Président de la République fin juin