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9, 17, 24, 31...les retraités avec les actifs pour le progrès social

mardi 22 mars 2016
par  Snes S3 JJD

9, 17,

24, 31...
Assemblée Générale des Retraité-es
de l’académie de Versailles
Jeudi 7 avril 14h - 16h30
au S4 (46 av. d’Ivry, Paris m° Olympiades)
La circulaire complète
Sommaire Edito Après la casse du code du travail ,
le tour de la Sécu ?
Après les pensions de droit direct,
la réversion en ligne de mire
MGEN : des mesures qui ne passent toujours pas. Témoignages Élections internes Résultats du vote Retraités Janvier Février 2016

Nous le savons, et nous sommes en train de le vivre : seule la mobilisation peut payer !

Un grand mouvement de protestation et de colère se développe. Les organisations de jeunes, parmi elles l’ UNEF, la FIDL, l’UNL, avec celles des salarié-es CGT, FSU, FO, Solidaires appellent à l’amplifier le 24 mars, et à construire une journée de manifestations et de grève interprofessionnelles et intercatégorielles le 31 mars qui doit être une journée de grève générale.

Une exigence commune : le retrait de la loi travail conçue pour satisfaire le patronat et les milieux financiers, pour se plier aux injonctions réitérées de la Commission européenne, de l’OCDE de mener des « réformes structurelles ».

La perte des droits et garanties, des solidarités collectives chèrement conquis dans les luttes du monde du travail entraînerait notre société dans des régressions inacceptables. Il resterait à achever le démantèlement de la protection sociale (cf article pages 2 et 3).

Le gouvernement a bien tenté, après les manifestations du 9 mars, d’éteindre le feu et d’enterrer la revendication de retrait par des manœuvres en recul, chargées de diviser le mouvement syndical : report de l’examen du projet de loi au conseil des ministres le 24 mars, et proposition de quelques aménagements, notamment sur le scandaleux temps de travail des apprentis.

Mais rien ne modifie la philosophie générale du texte qui supprime les garanties des conventions collectives de branches, facilite les licenciements, institutionnalise la précarité, livre les salarié-es au bon vouloir des patrons, entend liquider le rôle d’opposition et de contre propositions que peuvent jouer les syndicats, autorise la manipulation du chiffre d’affaire des entreprises et des groupes pour licencier, affaiblit la médecine du travail...

Et les jeunes chez qui cette loi cristallise l’insécurité devant l’avenir, vécue pour beaucoup déjà au présent, ont été aussi nombreux, voire plus, à manifester le 17 mars, malgré les atteintes au droit de réunion. Des salarié-es et des retraité-es des organisations appelant à l’action étaient présent-es.

« Nouveau départ », « dialogue », « pédagogie » (après la menace du 49.3...), la novlangue gouvernementale reste sans effet sauf sur des organisations qui voudraient faire croire qu’on peut transformer une loi de plomb en « projet potentiellement porteur de progrès pour les travailleurs et les jeunes » (Laurent Berger). Jeunes, salarié-es, chômeurs ont de tout autres attentes pour l’accès à l’emploi et sa sécurisation.

C’est dans ce contexte qu’ est lâchée une augmentation du point d’indice dans la Fonction Publique de 1,2%, en deux temps (!). On peut y voir un dégel mais très insuffisant quand les fonctionnaires ont perdu 7% de pouvoir d’achat depuis 2010 et que le niveau des pensions des fonctionnaires pâtit de ce blocage.

En tant que retraité-es, nous sommes bien sûr pleinement associé-es à cette lutte contre la déréglementation généralisée qu’instaurerait le démantèlement du code du travail, contre les attaques répétées dont font l’objet la Fonction Publique et ses agents qui ne seraient pas épargnés par cette mise en pièces des droits et acquis sociaux.

Nous connaissons les coups portés aux pensions ou projetés contre elles (cf article de M-L Billy page 4).

Nous étions 7 000 à Paris jeudi 10 mars pour la défense du pouvoir d’achat et du niveau des pensions. Les 9 organisations de retraité-es se retrouvent le 25 mars pour tirer le bilan de l’action et en examiner la poursuite dont on peut penser qu’elle ne peut que s’inscrire dans le puissant mouvement en marche pour le 31 mars.
Martine Beaulu-Barlier

 Après la casse du code du travail , le tour de la Sécu ? Protection sociale Danger !

Une note du Conseil d’Analyse Économique, (n° 28, janvier 2016) émet en ce qui concerne la protection sociale des propositions singulièrement alarmantes, aussi bien sur les retraites que sur l’assurance maladie. Le CAE est un organisme de conseil auprès du 1er ministre, c’est dire que le contenu de cette note indique bien où nos gouvernants voudraient en venir.

La protection sociale : un « coût » à pressurer ?

« les dépenses de protection sociale représentent en France près de 672 milliards d’euros, soit 31,8 % du PIB. Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, la croissance « spontanée » des dépenses sociales supérieure à celle du revenu national impose un pilotage renforcé »

Il est indiqué par ailleurs que cela concerne particulièrement les deux gros postes de dépenses, les retraites et l’assurance maladie. Quant au « contexte de fortes contraintes budgétaires », faut il rappeler qu’avec le pacte de responsabilité (42 milliards de cadeaux en réduction d’impôts et de cotisations sociales au bénéfice du patronat et en pure perte sur l’emploi), l’actuel gouvernement y est largement pour quelque chose ?

Vers l’amputation « automatique » des futures retraites

Pour le régime général : la note émet une proposition d’indexation dans la liquidation des retraites qui pourrait être une avancée … immédiatement vidée de tout contenu « moduler le taux de remplacement en fonction de l’évolution démographique, de l’espérance de vie ou d’un ratio démographique » . En clair, la note préconise une baisse automatique de la retraite en cas d’augmentation (prévue) du ratio retraités/population active et de hausse de l’espérance de vie. Plus besoin d’assumer le coût politique d’une nouvelle réforme, un calcul automatique (l’ordo libéralisme à l’œuvre : la « règle » remplace le débat et la décision politique )fera l’affaire.

La fonction publique dans le viseur :

« Les écarts entre secteur public et privé seront aussi affectés dès lors que les fonctionnaires bénéficiant d’un calcul sur leur dernier traitement ne vont pas subir le même aléa que les salariés du secteur privé. » d’où cette recommandation « Unifier la gouvernance des régimes de retraites obligatoires. Harmoniser progressivement les règles définissant l’accumulation des droits » L’expérience depuis 2003 montre que l’alignement de la situation des régimes (général, spéciaux, fonction publique) a toujours tiré tout le monde vers le bas.

Au final, derrière un langage technocratique transparaît l’objectif : trouver un nouveau mécanisme « technique » pour pousser vers le bas la liquidation des futures retraites.

L’assurance maladie sous la menace de la fiscalisation

la dualité sécu complémentaires,un constat fondé

« Cependant, l’importance des tickets modérateurs en France rend cruciale l’acquisition d’une complémentaire pour accéder aux soins, ce qui fait que la plupart des individus sont couverts : en 2012, seulement 5 % des assurés sociaux déclaraient ne pas être couverts par une complémentaire »

« les évolutions actuelles dans le secteur des complémentaires conduisent à mutualiser les risques par tranche d’âge. En effet, des compagnies privées en concurrence sur un marché d’assurance facultatif ne peuvent offrir qu’un partage des risques limité. On aboutit, sur le marché de la complémentaire individuelle, à l’équivalent d’une tarification à l’âge qui se traduit par des contrats très coûteux pour les personnes âgées. »

« L’obligation désormais faite aux entreprises du privé d’assurer tous leurs salariés va renforcer cette segmentation »

Ou comment l’insuffisance de la couverture sécu amène à passer le relais aux complémentaires, dans des conditions de plus en plus concurrentielles, inégalitaires et de moins en moins solidaires (cf page 5 « MGEN : des mesures qui ne passent toujours pas »), mais ce constat reste sans suite aucune puisque la note propose d’aggraver encore le système existant.

la dualité sécu-complémentaires toujours plus

« nous proposons que les débats parlementaires sur l’effort national de santé portent sur le contenu du panier de soins solidaire, comprenant des soins essentiels qui doivent être accessibles à tous sans barrière financière. »
« Dans ce cadre, la maîtrise de la dépense publique de santé devra passer par des arbitrages sur le contenu du panier de soins solidaire et non par le recours à des déremboursements partiels » : toute la question est évidemment la distinction entre soins « essentiels » et « non essentiels » dont on nous dit explicitement qu’elle sera pilotée par « la maîtrise de la dépense publique », et les soins « non essentiels » sont renvoyés aux complémentaires et à la dérive assurantielle qui les caractérise

Le danger majeur de la fiscalisation

« Cette réforme conduirait ainsi à inclure dans le budget de l’État la branche famille et la dépense publique d’assurance maladie, financées par prélèvements fiscaux » : c’est l’objectif central de ce rapport.

Actuellement, les recettes apportées par les cotisations sociales à ce titre financent les dépenses d’assurance maladie et rien d’autre, il y a étanchéité avec le budget de l’état qui ne peut y puiser des ressources.

La proposition faite est de tout mixer : demain , en cas de difficulté budgétaire, l’état pourra réduire les dépenses de santé comme n’importe quel poste budgétaire , en révisant le périmètre du « panier de soins solidaire, comprenant des soins essentiels »

un transfert financier considérable :

si on regarde les recettes de l’assurance maladie et de la branche famille pour 2014 en ce qui concerne les cotisations sociales, on mesure ce que signifie le ballon d’essai du CAE (= de Matignon)

 

114 milliards de cotisations patronales qui disparaîtraient ? Beau cadeau pour le patronat  

  • certes il y a eu des acomptes avec le Cice (20 milliards), le pacte de responsabilité (10 milliards de plus), enfin les exemptions (4.5 milliards) sur la branche famille
  • mais là on passerait du hors d’œuvre au plat de résistance : 80 milliards en plus pour le patronat (114 milliards -34 milliards déjà acquis), voilà de quoi satisfaire (pour un temps) les appétits du Medef.

Les « solutions » ?

Les recettes globales nettes (non imputées) de l’état sont autour de 230 milliards €, il faudrait donc les abonder de 80 autres milliards : …à prendre dans les poches des salariés et des retraités comme d’habitude : augmenter (très fortement) la TVA ou la CSG et/ou réduire le périmètre des « soins essentiels ». Sur ce point, la note du CAE ne dit rien. Prudence.

Jean-Jacques DUCHON

Au final, la fiscalisation fragiliserait fortement les dépenses d’assurance maladie, subordonnées au souci global de « maîtrise » (de baisse) de la dépense publique, et c’est bien le but.

 Après les pensions de droit direct, la réversion en ligne de mire

En septembre 2015, dans son rapport sur les comptes de la Sécurité sociale, la Cour des Comptes consacre un long chapitre aux pensions de réversion qui jouent, selon elle, un rôle majeur, mais doivent être « modernisées », la Cour reprenant l’argumentaire du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) sur l’évolution de la société liée à l’augmentation du travail des femmes, le recul du mariage et la montée des divorces.

Cette prestation est versée à 4.4 millions de personnes, dont 90 % sont des femmes, pour un montant moyen mensuel de 645 € en 2012, représentant ainsi un mécanisme important de réduction des inégalités entre les hommes et les femmes à la retraite. Les conditions d’attribution sont extrêmement variables selon les régimes, aussi la Cour propose-t-elle une remise à plat qui s’articule en quatre points.

Aligner le taux de réversion sur celui en vigueur dans le régime général de la Sécurité sociale, soit 54 %. Cela serait favorable aux conjoints survivants des fonctionnaires où le taux est de 50 %, mais ce serait en deçà du taux actuel dans la plupart des régimes complémentaires (60 %) mais dans les propositions qui suivent, la Cour reprend largement ce qu’elle accorde chichement.

Harmoniser les conditions d’âge pour bénéficier de la réversion. La Cour suggère 55 ans (c’est la condition du régime général) dans un premier temps puis 57 ans, vu le recul de l’âge de départ à la retraite. Cette mesure serait particulièrement néfaste dans le cas de la fonction publique où aucune condition d’âge n’est exigée actuellement.

Imposer des conditions de ressources dans les régimes qui en sont dépourvus, Fonction publique et Régimes spéciaux. Au régime général, si le conjoint survivant a des ressources propres dépassant 1666 € par mois, il ne peut prétendre à la réversion, mais il touchera sans conditions la réversion des complémentaires.

Dans la fonction publique, comme il n’y a pas de complémentaires, la Cour suggère d’introduire un plafonnement qui s’appliquerait à une partie de la pension de réversion : pour un fonctionnaire de catégorie A, 40 % du montant ne serait pas versé en cas de ressources personnelles supérieures à un seuil. En outre, la Cour invite les partenaires sociaux qui gèrent les régimes complémentaires (ARRCO – AGIRC) à étudier aussi la mise sous conditions de ressources de ceux-ci.

Harmoniser les droits de ex-conjoints, les règles variant considérablement d’un régime à l’autre. Au régime général le remariage ne fait pas perdre le droit à réversion, contrairement à la fonction publique et aux complémentaires. Des mécanismes complexes et variables fixent le partage de la pension de réversion entre le conjoint survivant et les ex-conjoints. La Cour propose d’uniformiser les règles en prévoyant, dans tous les cas, un calcul au prorata de la durée de chaque mariage.

Dans ses conclusions, la Cour se montre prudente quant aux conditions de mise en œuvre, refusant de toucher aux situations acquises, parlant de transition longue et de mise en place progressive. Toutefois à l’échéance 2019 se profile la fusion des complémentaires ARRCO et AGIRC dont il faudra harmoniser les règles, entre autre sur la condition d’âge d’ouverture du droit : 55 ans à l’ARRCO, 60 à l’AGIRC.

Le SNES et la FSU revendiquent le maintien dans la Fonction Publique de la pension de réversion sans condition d’âge ni de ressources ainsi que sa revalorisation. Y aura-t-il à défendre les fonctionnaires aussi sur ce sujet ?
Marie-Louise Billy

 MGEN : des mesures qui ne passent toujours pas. Témoignages

I want my money back

Je n’ai aucune affinité avec la Dame de fer, pourtant telle est l’exclamation que j’ai poussée à la lecture de mon dernier relevé bancaire. Ma pension avait baissé alors même que les retraites des fonctionnaires ont été revalorisés. Pourquoi cette baisse quand j’attendais une augmentation ? A la rigueur j’aurais pu ne pas m’apercevoir de cette hausse de 0,1%. Mais une baisse ?

Et puis j’ai fait le rapprochement. Oui, ce courrier de la MGEN contenant une brochure « Tout savoir sur notre nouvelle offre ». Je n’y avais pas autrement prêté attention mais, ça m’est revenu. La MGEN parlait du « désengagement progressif de la Sécurité sociale » et de « l’accroissement des taxations ».

Je me suis dit que le mouvement mutualiste avait certainement mobilisé en temps utile mais que ça n’avait pas suffi. Pourtant, je ne me souviens pas d’avoir entendu parler de mobilisation des mutualistes. J’ai dû manquer quelque chose.

Et puis, j’ai relu en détail la brochure. Pas le moindre chiffre, prière de se rendre sur son espace personnel pour connaître le nouveau taux de cotisation, mais au détour d’une page, j’ai appris que la MGEN avait créé huit tranches d’âge pour les actifs et deux pour les retraités, comme une compagnie d’assurance commerciale et loin du principe « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ».

La MGEN passe de l’assurance de la personne à celle du risque. La logique de l’assurance du risque conduit à faire payer des cotisations prohibitives aux personnes à risque. Ceux ou celles qui, après un cancer, par exemple, veulent contracter un emprunt et une assurance pour couvrir cet emprunt en savent quelque chose. Nous n’en sommes certes pas là à la MGEN et même certains, les plus jeunes, trouveront, momentanément, leur compte à ce changement mais tous ont à perdre, sur le long terme, à cet alignement de notre mutuelle sur le secteur marchand.

Alors je me suis dit : « ce n’est pas seulement une question d’argent. Ce qui doit inquiéter c’est la manière de procéder et ce qu’elle révèle ; et ce n’est pas I want my money back que j’aurais dû inscrire en titre de ce billet, mais bien « I want the esprit mutualiste back ».
Daniel Tenand

Courrier adressé par Evelyne Morin à la Présidente de la section MGEN de l’Essonne le 5 février 2016

Madame la Présidente,

Je souhaite par ce courrier expliquer pourquoi j’ai décidé de refuser de voter aux élections de 2016 des Comités de section MGEN. En effet je n’adhère plus aux orientations prises par la MGEN et ne me sens pas représentée par les élus auxquels j’avais cependant fait confiance lors des élections précédentes et qui ont pris des décisions contraires à mes convictions.

Le fait que désormais le montant de l’adhésion à la Mutuelle varie en fonction des catégories d’âge introduit une différenciation, voire une discrimination entre les personnes et, en cela, remet en question les valeurs de solidarité telles qu’elles existaient auparavant et auxquelles j’adhérais entièrement. Il m’a toujours semblé normal de soutenir les plus vulnérables devant la maladie, sans hiérarchie financière et c’est ce que j’ai fait durant toute ma vie professionnelle.

Les nouveaux principes adoptés m’apparaissent inquiétants. En effet on peut se demander si ce n’est pas ouvrir la voie à d’autres réformes qui stipuleraient que le montant de l’adhésion serait évalué en fonction des zones d’habitation selon qu’elles sont différemment exposées aux risques sanitaires, ou bien en fonction du mode de vie ou encore de facteurs génétiques...

L’égalité financière entre les mutualistes était un gage de respect de l’identité de chacun. L’inégalité nouvellement introduite dans le système d’adhésion fait que je me sens stigmatisée dans cette étape de ma vie qu’est la retraite. Par ailleurs elle atteint la conception de notre métier d’éducateur dont le rôle est d’apprendre et transmettre les valeurs de la solidarité, puisque les jeunes générations seront incitées à établir des distinctions entre les différentes catégories d’âge.

Souhaitant que mes remarques soient prises en considération, je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de mes sentiments mutualistes.

Mutuelles à risque...

Le désengagement de la Sécurité Sociale transfère sur les complémentaires un rôle accru, et beaucoup plus inégalitaire, dans l’accès aux soins. La logique capitaliste d’un marché concurrentiel de la santé où les assurances défendent âprement leurs profits contamine dangereusement les mutuelles. Avec la FSU, le SNES réaffirme avec force l’urgence de reconquérir un système de santé universel dont l’objectif reste, à terme, le remboursement à 100% des soins médicaux et une vraie politique de prévention.

Dans l’immédiat le SNES et la FSU s’opposent au démantèlement du système mutualiste. Avec les organisations syndicales de la Fonction Publique et la Mutualité Fonction Publique, ils revendiquent une participation de l’Etat employeur plus importante et plus équitable, à la couverture santé de ses agents. Celle-ci est en effet de 3% en moyenne contre 50% dans le privé et elle s’étend de 6 euros par agent et par an dans l’Education nationale à 120 aux Affaires étrangères !

Associer plus étroitement les adhérents de la MGEN à la défense de leur mutuelle passe aussi par une plus grande démocratie et plus de transparence dans le choix des orientations et des stratégies, dans le mode d’élection des représentants départementaux. Solidarité et démocratie se vivent concrètement ou se dessèchent en slogans.
M.B


Documents joints

Elections résultats
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