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DHG 2016 dans le 92 : des choix préjudiciables de la Direction académique pour la préparation de rentrée

mercredi 3 février 2016
par  Snes S2 Hauts de Seine

 DHG 2016 dans le 92 : des choix préjudiciables de la Direction académique pour la préparation de rentrée - Un avis défavorable des élu-e-s au Comité technique

Le Comité technique sur la préparation 2016 (et donc les DHG) s’est tenu le mercredi 27 janvier. La Direction académique a reçu une dotation positive pour la rentrée 2016 d’environ 1400 heures soit l’équivalent d’un peu plus de 70 postes, ce qui n’est pas négligeable.

Pourtant – à l’initiative de la FSU, SNES et SNEP – l’ensemble des organisations syndicales (CGT-FO-SGEN-SNALC et FSU) ont émis un avis défavorable sur la préparation de rentrée 2016 dans les collèges et les lycées des Hauts-de-Seine (l’UNSA s’est abstenue en émettant de fortes réserves…).

  Alors Pourquoi ?

  • Au regard de l’augmentation des effectifs (une centaine d’élèves en plus en collège et plus de 800 en lycée, de prévision à prévision) cela reste insuffisant pour améliorer notablement les conditions d’exercice des collègues et de réussite des élèves et surtout, cela ne permettra pas de récupérer les centaines de postes qui ont été supprimés depuis 2007 avec les dégradations des taux d’encadrement et du potentiel éducatif.
  • Le choix de la Direction académique de dégrader dans un certain nombre de collèges et de lycées les taux d’encadrement (le H/E) : voir les dotations par établissement dans l’espace Syndiqués (accès avec vos identifiants SNES), ce qui va remettre en cause le potentiel éducatif dans ces établissements avec augmentation du nombre d’élèves par classe, remise en cause de dédoublements, de dispositifs de remédiation, d’options, de projets… Une dégradation qui concerne plus particulièrement des collèges de l’éducation prioritaire (ou en sortant), certains lycées de catégorie 3 (qui concentrent le plus de difficultés sociale et scolaire), des lycées professionnels. Nous sommes intervenus pour que la Direction académique revoit les dotations d’une douzaine de collèges qui sont, pour la FSU, insuffisantes.
    Déjà les collègues de 4 collèges de Colombes et du lycée Maupassant (tous en éducation prioritaire) – alertés par la FSU – se sont rassemblés devant la Direction académique avant le Comité technique pour protester, ils ont demandé à être reçus : refus de la Direction académique.
  • La réduction du nombre de formations en enseignement professionnel et technologique  : nous avons identifié 19 suppressions ou réductions d’effectifs en Pro et 8 suppressions en STMG.
  • La suppression de 3 SEGPA dans le département soit 15%
  • Une carte des bilangues (qui n’est pas encore finalisée) qui annonce 14 suppressions ( + 11 qui sont encore « en cours d’instruction ») dont 5 rien qu’en éducation prioritaire… soit plus du tiers… Nous avons exigé que - comme à Paris - toutes les bilangues soient maintenues !
  • Des effectifs de 6ème qui seront calibrés à 30 élèves par classe, il y 2 ans, c’était 26 par classe !!
  • Les sections sportives qui ne sont pas spécifiquement dotées ce qui les fragilise.
  • La dotation des UPE2A en baisse

Vous trouverez à la fin la Déclaration préalable de la FSU (et en pièce jointe la version complète) qui développe certains éléments.

  Comment ont été dotés les établissements du 92 ?

Tout d’abord vous trouverez dans un document fabriqué par le SNES 92 la variation en H/E de votre établissement entre la préparation de rentrée 2015 et celle de 2016
Pour cela le SNES-FSU 92 a recomposé les dotations en déduisant tous les financements pour les dispositifs spécifiques et les IMP puis les a comparés à l’année dernière, voir les dotations par établissement dans l’espace Syndiqués (accès avec vos identifiants SNES)
Avec la colonne « DHG (Moyens d’enseignement hors IMP et dispositifs spécifiques) » vous aurez précisément les heures qui vont correspondre à des heures d’enseignement sans les IMP et tout ce qui finance ULIS, UPE2A, RAR, REP+ etc.

 En COLLÈGE : la dotation globale se décompose en 5 parties

1) Une « dotation à la structure  » de 28.75 heures par division (toutes les divisions sont calibrées à 30 élèves y compris -et c’est une nouveauté de cette année- les 6èmes)

2) Une « dotation forfaitaire » de 6h pour tous les établissements

3) Une dotation intitulée « marge qualitative » et qui est calculée selon un indicateur qualifié « d’objectif » par l’administration et prenant en compte le % de catégories socio-professionnelles défavorisées et favorisées, le % d’élèves en retard d’un an ou plus, le % d’élèves boursiers

4) Éventuellement une « dotation spécifique » pour financer selon besoins : une ULIS, une UPE2A, une classe relais, une 3ème Prépa. Pro, un poste d’appui RAR, les pondérations REP+

5) Une « Dotation en IMP »

Vous trouverez dans le document de la Direction académique les éléments de votre DHG globale. Ce document DHG Collège est accessible dans l’espace Syndiqués (accès avec vos identifiants SNES).
Vous trouverez votre Dotation globale dans la colonne « DHG totale initiale avec IMP ». Les colonnes suivantes vous indiqueront les Heures postes, les HSA et les IMP.

Enfin le document Dotation complémentaire, également accessible dans l’espace Syndiqués, vous indiquera la « marge qualitative » en % prise en compte pour votre établissement : le rectorat a établi 6 groupes types en fonction de la « difficulté sociale ».

  En SEGPA :

vous trouverez ici la dotation complémentaire pour les SEGPA

 En LYCÉE : La dotation se décompose en 4 parties

1) Une dotation à la structure


2) Éventuellement une « dotation spécifique » pour financer selon besoins : une ULIS, une UPE2A, une IFSI, une FCIL etc.

3) Une marge qualitative de 1,2 ou 3% en fonction de la difficulté sociale

4) Une dotation en IMP

Vous trouverez dans le document de la Direction académique les éléments de votre DHG globale. Ce document intitulé DHG Lycée est accessible dans l’espace Syndiqués (accès avec vos identifiants SNES).

Vous trouverez votre Dotation globale dans la colonne « DHG totale initiale avec IMP ». Les colonnes suivantes vous indiqueront les Heures postes, les HSA et les IMP.

 Les CURE, les EREA et l’école de danse

Vous trouverez ici la dotation pour les CURE et les EREA

Pour le SNES-FSU, Vos élu-e-s en Comité technique :

Julien Beaussier

Marie-Pierre Carlotti

Jean-François Gay

Geneviève Royer

et pour le SNEP-FSU : Christel Giroud

 Déclaration préalable de la FSU au Comité technique du 27 janvier 2016

La mise en œuvre de la réforme pour la préparation de la rentrée 2016 dans les collèges et lycées du département a aussi des conséquences sur la répartition de la dotation horaire départementale. Pour pouvoir financer cette réforme qui coûte plus cher en moyens horaires à la division, la Direction académique a fait des choix préjudiciables à la réussite des élèves :

  • en réduisant le taux d’encadrement dans les établissements relevant ou sortant de l’Éducation prioritaire. Le choix de Monsieur le Recteur de doter tous les collèges à 30 élèves par division, y compris en 6ème (ce qui est une nouveauté cette année), et y compris en REP au nom d’un principe : « ne pas financer deux fois la difficulté sociale », provoque de fait la baisse des taux d’encadrement en Éducation prioritaire sans que la marge qualitative compense cette évolution. Les marges qualitatives « cible » telle qu’elles sont envisagées selon la typologie des collèges en 6 groupes annoncent pour les rentrées futures des lendemains qui déchantent et un levier pour récupérer des moyens ultérieurement. Par ailleurs, l’engagement de la Direction académique d’accompagner les établissements sortant de REP n’est pas tenu, pas plus que l’engagement de la Ministre que la Réforme du collège n’aurait aucune conséquence pour l’Éducation prioritaire. Une autre direction académique, celle du 91, a fait d’autres choix notamment en prenant en compte des seuils différenciés pour les effectifs entre les REP+, les REP et les établissements ordinaires, mais aussi sur le calcul des marges qualitatives en ne retenant pas la typologie des collèges en 6 groupes. D’autres choix sont possibles, moins préjudiciables à la réussite des élèves car les conséquences sur certains établissements sont déjà prévisibles : plus d’élèves par classes, moins de dédoublements, de dispositifs spécifiques, d’offres en Langues vivantes. Ces établissements vont devoir gérer la pénurie et arbitrer localement la détérioration du potentiel éducatif ce qui est pour la FSU inacceptable.
  • en réduisant l’offre de formation dans l’enseignement professionnel : de très nombreuses formations connaissent une suppression ou une réduction des effectifs. Quelle contradiction que d’entendre le Ministère tenir moult discours sur l’insertion professionnelle des jeunes et la lutte contre les sorties sans diplôme, puis de constater le désengagement dans notre département pour l’enseignement professionnel. Enfin, nous demandons à Monsieur le Recteur le réexamen du transfert des sections d’enseignement professionnel du lycée Ionesco d’Issy les Moulineaux au lycée Côtes de Villebon de Meudon. Il n’est pas acceptable que les élèves et les enseignants des sections d’enseignement professionnel servent de variable d’ajustement pour pallier les carences de la Région en terme de construction pour accueillir les élèves de la voie générale et qu’ils soient soumis à un temps de transport que les différents acteurs du dossier trouvent illégitimes pour ces derniers.
  • en réduisant à nouveau les taux d’encadrement dans les lycées généraux et technologiques, de nombreux lycées n’auront pas les moyens nécessaires à la rentrée 2016 de maintenir l’existant au regard de l’évolution démographique. Ils vont devoir arbitrer à l’intérieur de leur panel d’options et donc réduire leur offre de formation s’ils veulent pouvoir ouvrir/maintenir les divisions nécessaires. La réduction de l’offre de formation en STMG sera tout aussi préjudiciable aux élèves car l’augmentation des effectifs en lycée cette année justifie le maintien des filières pour la rentrée prochaine. Le nombre de places vacantes ne peut pas être envisagé dans sa globalité. La disparition des offres supprime de fait les demandes, les élèves favorisant logiquement la proximité et la connaissance de l’établissement.

La Direction académique a aussi récupéré des moyens en SEGPA et en EREA/CURE.
Alors que la nouvelle circulaire conforte l’existence des SEGPA, notamment en les inscrivant dans une structure clairement établie à 4 divisions, avec inscription des élèves en classe de 6ème SEGPA, deux fermetures complètes et une partielle sont prévues à la rentrée prochaine et un double niveau est envisagé ailleurs.

Si nous ne contestons pas la baisse importante d’élèves scolarisés dans l’enseignement adapté, principalement due au choix des familles, il nous semble que le message envoyé va dans le mauvais sens, car il ajouterait une dimension supplémentaire liée à l’éloignement géographique. Ce n’est pas ainsi que les parents vont à nouveau faire le choix de la SEGPA pour leur enfant, mais au contraire à travers une véritable politique volontariste.
Concernant la baisse de dotation à la SEGPA Jean Renoir de Boulogne, elle est contraire aux principes de la circulaire, et risque de surcroît de mettre la structure en difficulté. Nous demandons donc le maintien des 4 divisions.
La FSU demande le maintien d’un maillage fin des SEGPA ; la réduction du nombre de SEGPA dans ce département est inacceptable, cela relève du droit d’accès au service public pour un public en difficulté.

Lors du CDEN du mois de décembre, nous avons demandé la tenue d’un groupe de travail sur les SEGPA, demande à laquelle vous aviez accédé. Cependant, aucune réunion n’a eu lieu. Nous réitérons cette demande aujourd’hui.

  • La carte des bilangues n’est pas plus satisfaisante : elle propose de nombreuses fermetures plus particulièrement en anglais-allemand, et y compris en Éducation prioritaire. Ce dispositif qui a pourtant permis de maintenir une offre diversifiée pour les Langues vivantes et plus particulièrement en Allemand, avait été présenté par Madame la Ministre comme un marqueur des inégalités sociales entre les établissements, raison pour laquelle elle voulait le supprimer… C’est bien en Éducation prioritaire que la Direction académique ferme proportionnellement le plus de bilangues anglais-allemand : 5 sur 14, plus d’un tiers et alors que dans un département proche (Paris) elles sont toutes maintenues. La FSU exige le maintien de toutes les bilangues dans ce département.
  • La FSU exige que les dotations des sections sportives soient fléchées, et dotées spécifiquement, que la 2ème IMP de coordination d’EPS, soit attribuée dès le dépassement de 4 ETP et les 3h de forfait UNSS soient prévues dans les DHG à partir de 9h de BMP.
  • Par ailleurs, nous ne comprenons pas pourquoi la méthodologie pour la dotation en IMP qui sera appliquée à la rentrée en collège (0,45H d’IMP par division) , qui apporte équité et transparence — et qui était l’une des revendications de la FSU l’année dernière, n’est pas appliquée pour les lycées. La FSU demande que le même principe dans l’attribution des IMP soit appliqué en collège comme en lycée.

Cette rentrée va donc se caractériser par une dégradation des conditions d’enseignement et de réussite des élèves dans un nombre important d’établissements en lycée et en collège. La dotation départementale est insuffisante au regard de l’évolution des effectifs et des contraintes institutionnelles, la réforme du collège. Les choix de la Direction académique ne font que renforcer des logiques préjudiciables à la réussite de tous les élèves de ce département. La FSU exige — conformément aux engagements du Recteur de Versailles en CTA sur le maintien du potentiel éducatif ¬— que les taux d’encadrement et le potentiel éducatif soient au moins équivalent à la préparation de la précédente rentrée, dans tous les collèges et tous les lycées de ce département.


Documents joints

Déclaration préalable de la FSU au Comité (...)