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Opération frais de déplacement : faisons enfin plier le Rectorat !

lundi 5 octobre 2015
par  Secteur emploi

Comme tous les personnels amenés à effectuer des missions temporaires, les TZR, en raison même de leurs fonctions, peuvent avoir droit à certaines indemnités visant à compenser (en partie) la pénibilité de leurs affectations et des déplacements qu’elles entraînent :

  • ISSR (indemnité de sujétion spéciale de remplacement) pour les TZR affectés en courte et moyenne durée (donc pour une affectation inférieure à la durée de l’année scolaire) en dehors de leur établissement de rattachement,
  • frais de déplacement pour les TZR affectés à l’année en dehors de la commune de leur établissement de rattachement administratif et de leur commune de résidence personnelle, et des communes limitrophes de celles-ci.

Or, le Rectorat de Versailles a toujours refusé de verser les frais de déplacements aux TZR qui n’étaient pas affectés en complément de service, leur déniant, au motif que cela coûterait trop cher (voir le récit des étapes précédentes dans nos articles), ce droit pourtant reconnu à tout fonctionnaire devant se déplacer pour des missions temporaires (et jamais contesté pour les IPR et chefs d’établissement).
Grâce à plusieurs centaines de collègues qui nous ont transmis leur dossier, en engageant également avec des personnels lésés plusieurs recours auprès du Tribunal administratif, et en intervenant de façon acharnée durant ces trois dernières années, le SNES avait obtenu que le Rectorat s’engage à respecter enfin la loi et cesse de laisser à la charge de ses personnels des frais qui doivent être indemnisés par l’employeur. Le versement des frais de déplacement aux TZR y ayant droit était depuis régulièrement qualifié par l’Administration à son plus haut niveau de « droit acquis » .

Mais la circulaire qui devait fixer les modalités de déclaration et de versement des frais de déplacement aux TZR en AFA, enfin parue le 31 août 2015, constitue un scandaleux recul. Malgré les engagements répétés du Secrétaire général et du DRH du Rectorat, cette circulaire interdit en effet le versement des frais de déplacement aux TZR de l’académie, notamment en raison d’une rédaction, inadmissible car non conforme aux textes nationaux comme à la jurisprudence, qui considère l’établissement où le TZR effectue son service comme son établissement de rattachement !
Face à cette manifeste mauvaise volonté politique de la part du Recteur, la section académique du SNES a obtenu une audience auprès du rectorat, qui n’a pas levé nos inquiétudes. Si un additif spécifique aux TZR a été annoncé, son contenu est encore flou et incertain, puisque le Rectorat envisage une fois de plus de limiter les frais de déplacement aux TZR affectés sur plusieurs établissements... Dans l’attente de la nouvelle circulaire qui déterminera ce qu’il en est réellement à compter de l’année 2015-2016, la section académique ne renonce pas et vous encourage à suivre les procédures indiquées ci-dessous.

Pour les frais de déplacement au titre de l’année 2015-2016
Le Rectorat ayant annoncé la parution prochaine d’une nouvelle circulaire relative à la situation spécifique des TZR, il est nécessaire de mettre tout en œuvre pour que celle-ci soit le plus conforme aux textes nationaux et prenne en compte tous les types d’affectation, y compris sur un seul établissement. C’est pourquoi nous vous engageons à signer et faire signer la lettre-pétition, et à la renvoyer au SNES Versailles, 3 rue Guy de Gouyon du Verger 94 112 Arcueil Cedex ou à l’adresse s3ver@snes.edu
Elle sera remise au Rectorat pour obtenir que l’Administration honore enfin ses engagements, et se conforme à la réglementation nationale.

Pour les frais de déplacement au titre des années antérieures
L’Administration ayant exprimé clairement son refus de considérer les sommes dues pour une (des) affectation(s) antérieures au 01.09.2015, au mépris des textes et de ses engagements, il est nécessaire d’entamer des procédures devant le Tribunal administratif.
Si vous pensez avoir droit aux frais de déplacement au titre des années antérieures et que vous êtes syndiqué, contactez-nous sur s3ver@snes.edu en nous communiquant toutes les informations nécessaires à la vérification de votre situation :

  • vos établissement de rattachement et établissement(s) d’exercice pour chaque année considérée (joignez les arrêtés correspondants),
  • votre commune de résidence personnelle,
  • si vous êtes propriétaire d’un véhicule (et le cas échéant, joignez une copie de la carte grise) ou non,
  • votre emploi du temps et les éventuels jours où vous avez été absent,
  • si vous avez déjà touché des frais de déplacement partiels au titre d’une affectation à l’année en service partagé,
  • quelles démarches vous avez déjà effectuées pour obtenir les sommes dues par l’Administration.
    Nous vous enverrons un modèle de courrier à utiliser en vue des procédures contentieuses devant le Tribunal administratif, et vous accompagnerons, en liaison avec le secteur juridique du SNES National, pour faire valoir vos droits et obtenir le versement des sommes dues.

Documents joints

Lettre-pétition pour le versement des frais de (...)
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