[TZR] ISSR ou frais de déplacement ? Réclamez ce que le Rectorat vous doit !

mercredi 23 septembre 2020
par  Secteur emploi

Le 11 octobre 2017 est parue une circulaire rectorale fixant de manière détaillée les modalités de demande et d’indemnisation des frais de déplacement pour les personnels TZR, en service partagé et contractuels. Obtenue de haute lutte suite aux demandes répétées du SNES-FSU, elle constitue une avancée significative, mais n’est qu’une victoire d’étape. La section académique du SNES-FSU Versailles continue à agir aux côtés des collègues pour obtenir des textes et des pratiques parfaitement conformes aux droits des collègues, et répondant à toutes nos revendications.

  ISSR ou frais de déplacement ?

Pouvez vous prétendre aux ISSR ou frais de déplacement ? Pour les TZR, cela dépend de la durée de votre affectation et de votre établissement d’exercice. Les titulaires ou contractuels en service partagé peuvent aussi prétendre aux frais de déplacement si leur situation y ouvre droit.

 ISSR (Indemnité pour Sujétion Spéciale de Remplacement)

Cette indemnité forfaitaire est censée compenser les contraintes particulières auxquelles sont soumis les TZR. Le déplacement n’en est qu’un des aspects.

Les ISSR sont dues si :

  • vous êtes affecté pour une durée inférieure à l’année ;
  • votre établissement de rattachement est différent de votre établissement d’exercice.

Pour tout connaître sur les ISSR (modalités de demande, calcul des ISSR...), consultez notre article Tout sur l’Indemnité pour Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR).

Si déjà l’année dernière vous aviez droits aux ISSR, vous y avez droit même pendant la période de confinement et après sur la base de votre emploi du temps (voir notre article pour les détails).

 Frais de déplacement


Titulaire ou contractuel en service partagé

Si vous êtes titulaire ou contractuel en service partagé, les frais de déplacement couvrent les déplacement entre votre résidence administrative [1] et votre autre établissement d’exercice.

Vous y avez droit si la commune de votre établissement de complément de service est différente et non limitrophe de celle de votre établissement de résidence administrative et de celle de votre résidence privée.

TZR

Si vous êtes TZR, les frais de déplacement couvrent les déplacements effectués entre l’établissement de rattachement et l’affectation.
Vous y avez droit si :

  • vous avez une affectation à l’année ;
  • la commune de votre établissement d’affectation est différente et non limitrophe de celle de votre établissement de rattachement administratif et de celle de votre résidence privée.

Pour tout connaître sur les frais de déplacement (modalités de demande,frais de repas, indemnisation en fonction du mode de déplacement...), consultez notre article Tout sur les frais de déplacement.

 Le SNES-FSU Versailles à vos côtés

De manière générale, n’hésitez pas à vous adresser à la section académique par mail à s3ver@snes.edu

  • pour vérifier ce à quoi vous avez droit ;
  • si vous rencontrez des difficultés pour obtenir la création d’un ordre de mission ;
  • si vous pensez ne pas être indemnisé à la hauteur de ce qui vous est dû.

[1Votre résidence administrative est alors la commune d’implantation de l’établissement dans lequel vous assurez la plus grande part de vos obligations de service, ou lorsque vous exercez vos fonctions à part égale dans deux établissements, à la commune dans laquelle est implanté l’établissement de rattachement administratif.