CAPA hors classe CPE du 10 juin : compte rendu

vendredi 12 juin 2015
par  Snes S3 MBV

La CAPA permettant de contrôler l’accès à la Hors Classe des CPE promouvables de l’Académie de Versailles s’est déroulée mercredi 10 juin.
Les commissaires paritaires du SNES ont effectué un travail de vérification, ils ont veillé au respect des règles collectives et du barème, garant de l’équité de traitement et de la transparence.

 La hors classe pour tous, un acquis grâce à l’action du SNES-FSU et de la profession !

29 promotions étaient possibles cette année contre 32 l’année précédente à la même date et 21 il y a deux ans.

Cette augmentation, sensible depuis deux ans, est le fruit de l’action du SNES-FSU pour que soit réparée l’injustice qui pénalisait les CPE dans leur déroulement de carrière. Le ratio de promotions a été, en effet, porté à hauteur de 7% du nombre de collègues promouvables, comme pour le corps des certifiés, alors qu’il était les années précédentes de 5%.

Cette augmentation du contingent conjugué au barème obtenu dans l’Académie, il y a 6 ans grâce à l’action des élus du SNES, permet à la totalité des collègues de pouvoir accéder à la hors classe à la fin de leur carrière et partir à la retraite avec une pension calculée sur l’indice 783 et non 657. Le barème prend, en effet, essentiellement en compte l’ancienneté dans le 11e échelon. C’est un acquis d’importance dans un contexte où le Ministère et le Rectorat entendaient utiliser la hors classe pour individualiser les carrières et la réserver sur la base des avis des hiérarchies locales seulement à quelques-uns, au détriment des intérêts de toute la profession et de ses garanties collectives.

 Résultats de la CAPA :


471 collègues étaient promouvables.
29 seront promus grâce au barème et aucun hors barème.
La barre d’accès est à 135 points avec 19 ans d’ancienneté de corps et 2 ans 7 mois 8 jours d’ancienneté dans l’échelon.

Le SNES-FSU agit pour une réelle revalorisation financière à la hauteur de nos qualifications avec l’intégration des indices terminaux de la hors classe dans une carrière en onze échelons, la fin du gel du point d’indice et le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat subi.

  Rappel du barème d’accès à la hors classe :


Bloc Notation sur 100 :

  • Note administrative sur 100 (note sur 20 multipliée par 5)

Bloc carrière :
• 40 pts pour le 11e
+ 5 pts par année d’ancienneté dans le 11e
+ 5 pts si échelon 11 obtenu au grand choix ou au choix
• 30 pts pour le 10e
+ 5pts si échelon obtenu au grand choix
• 15 pts pour le 9e / 10 pts pour le 8e / 5 pts pour le 7e

Affectation en APV :
+ 5 pts pour 5 à 10 ans d’ancienneté de poste
+ 10 pts pour plus de 10 ans d’ancienneté de poste au 1/9/2012
(Il faut être en APV au moment de l’examen de la candidature.)

Avis exceptionnel : 250 points (contingent réservé au Recteur, limité normalement à 5% des promus : aucun cette année).

N.B. : En cas d’égalité de barème, les critères de départage sont : l’ancienneté de corps puis l’ancienneté dans l’échelon et enfin la date de naissance.


Documents joints

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