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Compte-rendu CAPA Requêtes en notation des CPE

Vers un bras de fer
vendredi 17 avril 2015
par  Secteur CPE

Suite aux nombreux cas de collègues en difficulté dans leur établissement, vos élus SNES/FSU ont demandé audience auprès du corps d’inspection Établissements et Vie Scolaire afin d’exprimer les inquiétudes de la profession face aux modalités des inspections et visites d’inspection, au manque d’offre de formation continue et à l’insuffisance de la prise en compte des facteurs de stress au travail.
Nous avons été reçus le mardi 31 mars 2015.

L’analyse du stage organisé sur le stress au travail (voir article) a été exposée à notre inspection ainsi que le ressenti d’une inspection à charge par les collègues en conflit avec leur chef d’établissement.
Lors de cette audience, notre corps d’inspection s’est voulu rassurant et bienveillant vis à vis des collègues en souffrance. La coordinatrice du corps a souhaité une harmonisation des inspections afin de respecter nos missions et la circulaire de 1982 qui, à ce jour, n’a pas été abrogée.

Quelle ne fut pas la surprise de vos élus lors de la commission paritaire sur les requêtes en notation tenue à peine 2 jours après l’audience (jeudi 2 avril) !!!

Si l’administration a commencé par se féliciter d’un nombre de requêtes insignifiant (12 sur moins de 1000 collègues) signe d’une profession qui se porte bien pour elle, d’une profession qui n’attend plus de résolution de ses difficultés par la voie hiérarchique d’après nous, elle a ensuite exposé chaque cas de requêtes sans entendre le moindre argument de débat contradictoire et concluant les échanges par un maintien catégorique de l’avis du chef d’établissement.

Après trois cas étudiés, les élus SNES, CGT et UNSA (élus SGEN absents) ont demandé une suspension de séance et émis le vœu que la commission paritaire ne soit pas une chambre d’enregistrement des avis des chefs d’établissement.

Sur les trois premiers cas, les arguments avancés par le corps d’inspection étaient en complète contradiction avec nos métiers et les textes réglementant nos statuts et missions. A la circulaire de 1982 fut opposée le décret de 1985 sur l’autonomie des EPLE rendant responsables les chefs d’établissement des services des enseignants et CPE ; l’administration faisant la confusion entre service, statut et missions !!!

Le corps d’inspection n’a pas non plus dénoncé les lettres de missions bafouant le statut de cadre A des collègues.
Pour l’administration, ces lettres de missions sont protectrices. Que dire des collègues qui les dénoncent en requêtes lorsqu’elles réécrivent des missions réglementées par des textes officiels qui sont, pour le SNES, les seuls à protéger notre métier des dérives managériales ?

Enfin, même un établissement connu (suivi DASEN, C2A2E….) pour ses dysfonctionnements dus à l’équipe de direction n’a pas entraîné une révision de notation élaborée par cette équipe de direction !!!

Suite à notre vœu, sur les 9 cas restants (2 avaient été modifiés en groupe de travail et 2 ont été suspendus), un seul collègue a vu un des pavés abaissés remonté d’Assez Bien à Bien suite à l’utilisation d’un rapport d’inspection positif…. Cependant, même dans ce cas-là, des éléments à charge du rapport ont été repris pour justifier la notation d’un chef d’établissement qui, comme précédemment, a eu la visite d’un DASEN adjoint et du C2A2E pour des dysfonctionnements constatés et dénoncés par la communauté éducative.

L’ensemble de vos élus SNES s’insurge de la façon dont a été menée cette commission paritaire et de la tentative d’assujettissement de notre corps aux chefs d’établissement en redéfinissant nos responsabilités alors même que les groupes de travail sur les missions des CPE devraient entériner un positionnement éducatif de nos fonctions.
Lors de cette commission, il n’a jamais été question de suivi individualisé des élèves, cœur de notre métier… sauf pour le cas d’une collègue qui perdrait trop de temps dans ce suivi….

Face à ces nouvelles attaques rétrogrades sur notre fonction, vos élus SNES/FSU vont demander à être reçus à nouveau en audience, cette fois-ci auprès d’un secrétaire général afin de défendre une conception de nos métiers à l’opposé des débats qui ont pu avoir lieu avec l’administration et notre corps d’inspection lors de cette commission paritaire.
Nous appelons l’ensemble des collègues à saisir le CHSCT départemental dans tous les cas où nos conditions d’exercice entraineraient des difficultés personnelles.
Nous nous réservons, suite à l’audience demandé et des réponses qui nous serons apportées, la possibilité d’une mobilisation des CPE pour la protection de nos statuts et missions au niveau académique.

Vos élus SNES.


Documents joints

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