Hauts-de-Seine : les DHG pour la rentrée 2015 et compte rendu du Comité technique du 29 janvier

lundi 2 février 2015
par Snes S2 Hauts de Seine

La rentrée 2015 c’est :

  • Une baisse des H/E dans les lycées et aucune amélioration dans les collèges
  • Des 6e à 28 au lieu de 26 avant
  • Des effectifs pléthoriques partout
  • Aucune amélioration réelle des conditions d’encadrement dans les REP
  • Et une dégradation dans certains établissements sortants de l’Éducation prioritaire
  • Une définition par le chef d’établissement et donc « au local » des missions à travers des « Lettres de mission » pour les IMP
  • Une baisse de la rémunération pour de nombreux collègues grâce aux IMP
  • Et sans doute peu de créations de postes fixes à venir (et qui seront, pour beaucoup, bloqués pour les stagiaires)

 Vers une nouvelle dégradation des DHG pour la rentrée 2015

Avec seulement 23.5 emplois en plus pour le département, la rentrée 2015 devrait se caractériser par une nouvelle dégradation, au regard de l’augmentation des effectifs (+ 586 élèves par rapport à la rentrée 2014 et + 1483 par rapport aux prévisions de janvier 2014) :

  • le H/E des collèges va rester stable : il n’y aura donc aucune amélioration voire ponctuellement des baisses.
  • C’est surtout en lycée que le H/E va se dégrader, ce qui impliquera des effectifs encore plus pléthoriques.

Voir notre analyse complète dans la « Déclaration préalable de la FSU au Comité technique » (ci-dessous)

 Aucune amélioration réelle dans l’Éducation prioritaire

Le constat que nous faisons c’est que le H/E ne s’améliore pas réellement dans les collèges REP voire même se dégrade dans 7 (sur 18) d’entre eux. Seuls les 2 REP+ voient une amélioration réelle de leur H/E. Nous constatons aussi le même phénomène dans les collèges sortants de l’Éducation prioritaire...

 Une nouveauté inquiétante : les IMP

Attention : tout ce qui suit est sous réserve car les circulaires d’application ne sont pas encore parues : voir ici pour plus de précisions.

- Qu’est-ce qu’une IMP ?

Chaque établissement va recevoir une dotation en IMP. Une IMP est une indemnité de 1250 euros. Un établissement qui dans sa dotation a 5 IMP reçoit 5 fois 1250 euros soit 6250 euros. Cette IMP est fractionnable : pour une même mission, 5 taux annuels sont possibles de 312,50 € à 3750 € , quel que soit le corps et l’Obligation Règlementaire de Service (les temps partiels peuvent donc recevoir une IMP).

- Qui décide de la distribution des IMP ?

Le Chef d’établissement et lui seul décide de la distribution des IMP, c’est-à-dire quelles missions il va décider de rétribuer et à quel taux… Prenons un exemple concret : dans un établissement le Chef peut décider pour la coordination d’une discipline de donner 1 IMP, dans un autre 1 demie IMP et dans un troisième, rien du tout… La seule obligation du Chef d’établissement est d’informer son CA après avoir recueilli l’avis du Conseil pédagogique. Il doit aussi faire une lettre de mission aux personnels concernés.

Dans un soucis de transparence : il faut exiger dès le CA sur « les DHG » de février d’avoir la discussion sur la répartition des IMP : quelles missions compte-t-il rétribuer et à quel taux ? Qu’est-ce que va contenir la lettre de mission ? (pour éviter les lettres aux missions inflationnistes et chronophages pour les collègues, et autres inventaires « à la Prévert »).

Les missions suivantes peuvent ouvrir droit à de l’IMP : Coordonnateur de discipline ; coordonnateur de niveau d’enseignement ; coordonnateur de cycle d’enseignement ; référent culture ; référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques ; référent décrochage scolaire ; coordonnateur EPS ; tutorat des élèves en lycée. D’autres missions peuvent aussi donner droit à de l’IMP après accord du Recteur.

Attention : les Chefs d’établissement peuvent demander la conversion des HSA en IMP, or une IMP ( = 1250 euros) n’a pas du tout la même valeur financière qu’une HSA (pour un agrégé Hors Classe c’est plus de 2000 euros... sans compter les cotisations pour la retraite). Il faut exiger que toute la dotation horaire (et donc les HSA) soit ventilée au moment du CA sur la DHG. Ce sont des heures d’enseignement pour les élèves. Si la dotation en IMP est insuffisante, il faut que le Chef d’établissement fasse une demande complémentaire (il reste une réserve au rectorat !).

D’autant plus que la distribution des IMP est « croquignolesque » : le Rectorat est parti de « l’existant » en fonction du codage fait par les établissements. Un codage bien fait, « banco », pour les autres...

Résultat : 2 lycées, mêmes effectifs, même commune, l’un 7 IMP, l’autre 60... 2 collèges, idem : mêmes effectifs, même commune, l’un 2 IMP, l’autre 25 IMP...

 Où trouver la DHG de votre établissement ?

Vous pouvez la trouver directement avec le lien suivant et vos codes de syndiqué-e

  • vous trouverez dans les pièces jointes la manière dont l’administration a doté chaque établissement avec des indications précises sur les effectifs retenus pour la rentrée 2015, les éventuelles structures en place : ULIS, UPE2A, classe relais, éventuels postes RAR et pondérations REP+

Attention : la DHG totale c’est les heures postes (HP) + les HSA + les IMP !

Attention pour les lycées Prévert et Joliot-Curie : une dotation complémentaire va arriver, nous rectifierons dès que l’administration nous aura communiqué les documents.

 Comment la Direction académique a-t-elle doté votre établissement : les dotations complémentaires

La Direction académique nous a aussi indiqué comment elle avait doté les établissements en heures : En collège, la Direction académique dote « à la structure », c’est-à-dire selon les horaires règlementaires dus à chaque division + 8 heures pour le Latin + 3h pour la DPE3 + 2 heures pour les IDD en Cinquième Pour tout le reste :

  • sections européennes
  • Grec
  • classe « bilangue »
  • classe à horaire aménagé
  • sections sportives
  • éventuels dédoublements non prévus dans les horaires règlementaires et autres dispositifs de remédiation. ….Il faut utiliser la dotation complémentaire . Pour la Direction académique cela relève de « l’autonomie de l’établissement », au CA de choisir si sa dotation complémentaire le permet ….

La Direction académique a classé les collèges en 5 groupes « selon la difficulté sociale » et en plus de la dotation à la structure elle a ajouté une dotation complémentaire qui varie de 1% en plus jusqu’à… 28% en plus pour les REP+ (en y intégrant la pondération 1.1). La Direction académique veut lisser à terme ces dotations complémentaires : 1.25% pour le groupe 1 puis 2%, 8%, 18% pour les REP en groupe 4 et 28% pour les REP+ dans le groupe 5. Les écarts pour la rentrée 2015 s’expliquent -d’après la Direction académique - par une volonté de ne pas déstabiliser trop fortement les collèges la première année.

Vous trouverez ici les dotations complémentaires des collèges

  • Les dotations complémentaires pour les lycées : C’est le même principe qu’en collège sauf qu’il y a 3 groupes toujours « en fonction de la difficulté sociale » : type 1,2 ou 3 avec 1%, 2% ou 3% en plus de dotation complémentaire.

 Comment comparer la DHG de votre établissement pour la préparation de rentrée 2015 avec la rentrée 2014 : les docs du SNES 92.

  • Les docs ci-dessous fabriqués par le SNES 92 doivent vous permettre de faire une comparaison sur l’évolution des H/E :
  • Pour les collèges c’est ici

 Vœu présenté par tous les élus présents au Comité technique du 29 janvier 2015

Le Comité technique des Hauts-de-Seine considère que la dotation départementale en moyens horaires est insuffisante et va dégrader les conditions d’enseignement et les conditions de réussite des élèves pour la rentrée 2015. Le Comité technique demande que les moyens horaires nécessaires soient donnés à tous les établissements du département des Hauts-de-Seine.

9 pour 0 abstention 0 contre

 Vœu présenté par la CGT, FO et FSU et voté au Comité technique sur les IMP

En application des décrets sur la refonte des obligations de service des enseignants (décret du 20 août 2014), le ministère vient de porter à la connaissance des représentants des personnels le contenu des projets de décrets instituant les IMP (Indemnités pour Missions Particulières).

Le CTSD s’oppose à la mise en place des IMP et constate que leur mise en œuvre pour la rentrée 2015 est d’ores et déjà prévue avant même que les circulaires d’application soient publiées, ce qui est inacceptable.

Le CTSD condamne en particulier la suppression des heures de minoration de service (heures de laboratoire, de coordination d’EPS, de cabinet d’Histoire Géographie) et leur substitution par les IMP dont le montant est variable et individuel.

Le CTSD constate que la distribution des IMP relève de l’arbitraire local, que ces nouvelles dispositions mettent les personnels en concurrence pour l’attribution des IMP et placent une partie de la rémunération des enseignants sous le regard des élèves et parents, ce qui est tout à fait inacceptable.

Le CTSD se prononce pour la suspension des projets de décrets instituant les IMP et le rétablissement de toutes les heures de minoration de service.

7 pour (FO, FSU, CGT) 2 abstentions (CFDT, SNALC) UNSA absent

 Déclaration préalable de la FSU au CTSD du 29 janvier 2015

Après les attentats qui ont visé le pays, et comme à chaque fois en temps de crise, la société se tourne vers l’École vu comme le principal vecteur des valeurs de la République (avec la liberté, la solidarité, la laïcité…) et de l’héritage des Lumières fondé sur l’exercice de la Raison, la tolérance et la lutte contre l’obscurantisme. Mais aussi conscients qu’ils soient de leur mission, les enseignants ne peuvent pas tout, et c’est à juste titre qu’ils ont dénoncé les effets délétères des RGPP et autres MAP. Dans une société où le premier ministre parle d’apartheid pour qualifier le système social et politique qui a organisé les territoires et bloqué l’ascenseur social, des moyens ambitieux doivent être octroyés à l’École.

Et pourtant, en dépit de tous les discours officiels sur la « priorité à l’Éducation », la rentrée 2015 va se caractériser par une nouvelle dégradation des conditions d’enseignement et donc de réussite des élèves dans les Hauts-de-Seine. Au regard de l’augmentation des effectifs, les moyens injectés dans le Second degré sont insuffisants pour maintenir une situation équivalente à celle de la rentrée 2014 qui elle-même fait suite à des détériorations successives depuis 2007. Encore une fois la répartition académique des moyens horaires insuffisants s’est faite au détriment des Hauts-de-Seine, seulement 23.5 emplois supplémentaires sur les 309 emplois qu’a reçus l’académie de Versailles : qu’est-ce qui justifie un tel traitement de ce département ?

23.5 emplois, c’est 424 heures pour 586 élèves prévus en plus par rapport au constat de rentrée 2014 et 892 de plus que le prévisionnel 2014. Le H/E départemental se dégrade à nouveau, il aurait fallu injecter a minima 70 emplois pour le maintenir. Il se dégrade très légèrement en collège et plus nettement en lycée. Nous nous acheminons donc vers une rentrée 2015 encore pire que les précédentes et en calibrant désormais les 6e à 28 élèves au lieu de 26, le DSDEN confirme combien les effectifs de classe pléthoriques vont se généraliser sur tous les niveaux, y compris à ce niveau. Où est le souci officiel d’une transition CM2-6e « bienveillante » ? Autres variables d’ajustement : la réduction de la diversité de l’offre éducative, la Direction académique ne finançant plus les sections européennes, le Grec, les classes « bilangue », les classes à horaire aménagé, les sections sportives), la réduction de la prise en charge de la difficulté scolaire, la Direction académique réduisant la marge d’initiative hors Éducation prioritaire pour des dispositifs de remédiation pour les élèves (dédoublements, classe à petits effectifs etc.).

La faiblesse des moyens injectés risque de déboucher sur peu de créations de postes fixes seulement 861 heures postes en plus en lycée soit potentiellement l’équivalent de 47 postes pour 1483 élèves de plus de prévision à prévision. En collège c’est seulement 18 heures postes en plus…. soit l’équivalent d’un poste. Certains établissements vont perdre des volumes importants d’heures postes, ce qui, potentiellement, veut dire des suppressions de postes fixes et des mesures de carte, au détriment de la continuité des équipes pédagogiques. Même des établissements entrants dans le nouveau dispositif REP risquent de devoir supprimer des postes fixes : le collège République perd 39 heures postes ! potentiellement 2 à 3 postes fixes en moins… 7 établissements REP sur 20 perdent des heures postes ; 3 établissements sortants de REP en perdent aussi, alors que la Direction académique s’était engagée dans les CAPE « à maintenir une priorité pour l’attribution des moyens »…. « à veiller à ». On voit ce que vaut le leurre de la contractualisation des moyens… Comment accepter qu’un collège comme Gay-Lussac perde 40 heures postes alors que depuis des semaines les collègues dénoncent les modalités de la réforme de l’Éducation prioritaire et leur sortie de REP !? Comment voulez-vous que les collègues ne vivent pas ceci comme un mépris le plus complet de ce que doit être le service public en éducation prioritaire ?

Ce que les collègues et la FSU ont dénoncé lors du mouvement de grèves de décembre dernier se réalise : alors qu’il y a de plus en plus d’élèves qui relèvent de la difficulté sociale et scolaire, faire à périmètre constant une refonte de l’Éducation prioritaire voudra forcément dire une dégradation des conditions de réussite pour ces élèves. Le 92 en paye le prix fort avec la sortie de 8 réseaux. La FSU continue de dénoncer les modalités de la réforme : les moyens ne sont pas à la hauteur des besoins !

La FSU dénonce aussi l’application concrète de la refonte des décrets statutaires. Alors que les décrets d’application n’ont même pas été examinés en CTM ni a fortiori publiés, la dotation en IMP des établissements déjà engagée dans le cadre de la préparation de rentrée 2015 pose un problème de principe majeur et va engendrer de multiples problèmes. La FSU exige que les textes nationaux soient discutés et publiés par le Ministère avant toute mise en œuvre. Les conditions d’application dans la distribution des IMP dans notre département est inacceptable, il n’y a aucun cadrage de la Direction académique : les chefs d’établissement vont devoir définir « au local » les missions et les taux auquel ils comptent les rémunérer. Par ailleurs, certains collègues vont voir d’une année à l’autre - pour le même travail - une baisse réelle de leur rémunération. La FSU met en garde contre les effets délétères que risquent d’avoir un tel arbitraire local et le soupçon de mesures de faveur sur la confiance au sein des équipes éducatives. On peut craindre des lettres de mission inflationnistes avec une multiplication de tâches chronophages pour les collègues et autres « inventaires à la Prévert ». La FSU exige qu’il n’y ait pas de lettres de missions, que les missions indispensables soient maintenues : notamment la coordination de discipline ou de labo en EPS, en Histoire-Géo, en SVT et en Sciences Physiques.

Les dotations en IMP par établissement, présentées dans ce CT, sont incompréhensibles ; pour exemple, sur Clichy, deux lycées aux effectifs similaires peuvent avoir un écart de 1 à 9 en IMP. Le collège Voltaire à Asnières va recevoir 2 IMP, le collège Renoir dans la même commune va en recevoir 25 ! Qu’est-ce qui justifie de tels écarts ? Ce nouveau dispositif, et le cadre contraignant dans lequel il s’applique, contribuent à renforcer la concurrence entre les disciplines et mettent à mal la notion même d’équipe pédagogique. En cela elle change le regard que porte l’enseignant sur son métier. Elle multiplie les contraintes pesant sur le travail et sur les conditions d’exercice de celui-ci, développant l’insécurité et la complexité du travail, dégradant les rapports sociaux au travail et diminuant l’autonomie dans le travail. Autant de termes qui nous rappellent le vocabulaire des RPS (risques psycho-sociaux). Ceci nous amène donc à poser la question de la prévention des risques professionnels dans notre département et des moyens accordés à cette politique. Ainsi " Les orientations stratégiques ministérielles, votées lors du CHSCT ministériel du 10 Juillet 2014 , demande à chaque recteur de « créer un véritable service de prévention des risques professionnels ». Elles préconisent même que « le conseiller de prévention départemental devrait disposer d’un temps plein » pour s’occuper de l’évaluation ,de la prévention des risques professionnels et de l’animation du réseau d’assistants de prévention. Elles insistent également, comme en 2013, sur le rôle fondamental de la médecine de prévention. Nous souhaitons donc que le recteur recrute pour notre département :

  • un conseiller de prévention départemental en charge uniquement des problématiques liés aux risques professionnels ( développement du DUEPR, animation du réseau départemental des assistants de prévention, travail avec le CHSCT départemental, visite d’établissement...)
  • un médecin de prévention supplémentaire

Sur la préparation de rentrée, nous exigeons aussi que les droits des élu-e-s en CA soient respectés : il ne peut pas y avoir de remontée des TRMD avant que les CA sur la répartition de la DHG ne se soient tenus puisqu’un TRM procède d’une répartition donc d’un vote en CA qui rappelons le est, sur cet aspect, une instance délibérative Le calendrier (remontée du TRM jusqu’au 13 février) donné par la Direction académique est donc intenable, la Direction académique, volontairement, amène les Chefs d’établissement à ne pas respecter les prérogatives des CA et « l’autonomie pédagogique » des EPLE inscrits dans le Code de l’Éducation.

Avant de conclure nous tenons à souligner la transparence dont à fait preuve la Direction académique en matière de dotation des établissements et nous tenons aussi à souligner l’efficacité des services qui n’a d’égale que leur disponibilité.

Salaires, métiers, conditions de travail, refonte de l’Éducation prioritaire sans réels moyens supplémentaires, crise du recrutement, il est temps que le Gouvernement et la Ministre entendent enfin les véritables préoccupations des personnels, des jeunes et de leurs familles. La FSU et ses syndicats sont décidés dans la période qui s’ouvre à créer les conditions d’un vaste mouvement de mobilisation et d’action permettant au Service public d’Éducation d’être une véritable priorité nationale. Ils appellent à la grève dans l’Éducation nationale le 3 février.


Documents joints

DHG des collèges préparation de rentrée 2015 - (...)
DHG des collèges préparation de rentrée 2015 - (...)
DHG des lycées préparation de rentrée 2015 - (...)
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DHG des SEGPA préparation de rentrée 2015 - doc (...)
DHG des SEGPA préparation de rentrée 2015 - doc (...)
DHG des EREA préparation de rentrée 2015 - doc (...)
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Les dotations complémentaires des collèges - (...)
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Typologie des lycées - doc de la Direction (...)
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