CAPA Hors classe CPE : compte rendu et résultats disponibles

mardi 17 juin 2014
par  Snes S3 MBV

La CAPA permettant de contrôler l’accès à la Hors Classe des CPE promouvables de l’Académie de Versailles s’est déroulée hier mardi 17 juin.
Les commissaires paritaires du SNES ont effectué un travail de vérification, ils ont veillé au respect des règles collectives et du barème, garant de l’équité de traitement et de la transparence.

 La hors classe pour tous, un acquis grâce à l’action du SNES-FSU et de la profession !

32 promotions étaient possibles cette année contre 21 l’année précédente à la même date.

Cette augmentation est le fruit de l’action du SNES-FSU pour que soit réparée l’injustice qui pénalisait les CPE dans leur déroulement de carrière. Le ratio de promotions a été, en effet, porté à hauteur de 7% du nombre de collègues promouvables, comme pour le corps des certifiés, alors qu’il était les années précédentes de 5%.

Cette augmentation du contingent conjugué au barème obtenu dans l’Académie, il y a 6 ans grâce à l’action des élus du SNES, permet à la totalité des collègues de pouvoir accéder à la hors classe à la fin de leur carrière et partir à la retraite avec une pension calculée sur l’indice 783 et non 657. Le barème prend, en effet, essentiellement en compte l’ancienneté dans le 11e échelon. C’est un acquis d’importance dans un contexte où le Ministère et le Rectorat entendaient utiliser la hors classe pour individualiser les carrières et la réserver sur la base des avis des hiérarchies locales seulement à quelques-uns, au détriment des intérêts de toute la profession et de ses garanties collectives.

 Arbitraire, refus du dialogue et gâchis de la part du Recteur

Suite à la décision de l’administration de maintenir la promotion de 2 collègues en dehors du barème et de façon discrétionnaire, l’ensemble des élus, à l’initiative du SNES, sont sortis et ont refuser de siéger.
En effet, le SNES FSU milite pour que la hors classe soit une promotion pour tous et une véritable amélioration de la fin de carrière. L’augmentation du nombre de CPE promus l’an dernier par une augmentation du ratio de 2% permet encore cette année à un plus grand nombre de collègues de bénéficier de cette promotion dans un contexte où se poursuivent le gel du point d’indice et la perte du pouvoir d’achat.
Nous restons cependant opposés à l’existence d’une liste hors barème même contingentée à 5% des possibilités de promotions : nous déplorons l’utilisation faite cette année de la totalité des possibilités voire plus alors que les pratiques antérieures en restaient à une utilisation plus réduite.
Nous dénonçons donc le choix du Recteur d’utiliser son droit à promotion exceptionnelle pour 2 collègues ; en effet, le texte ministériel permet une utilisation de ce droit mais le limite à 5% du contingent. Or 2 promotions à titre exceptionnel équivaudraient à 6,25%. Deux collègues bénéficieraient de ces bonifications mais en lésant deux autres qui devraient attendre un an supplémentaire cette promotion à laquelle le barème rectoral leur donne droit.
Cette gestion arbitraire est d’autant plus absurde que les collègues promus hors barème à la hors classe ne sont pas au 11e échelon. Or les effets financiers d’une promotion à la hors classe par rapport au déroulement de carrière dans la classe normale n’apporte de gains financiers significatifs qu’en y accédant au 11e avec de l’ancienneté dans cet échelon en raison des règles de reclassement.
Ces promotions discrétionnaires pourraient, à tout le moins, venir en compensation de carrières incomplètes, reconnaître l’engagement de collègues sur la durée de leur carrière mais ce n’est pas le cas. La notion de mérite est bien trop subjective pour en faire un outil de gestion de carrières. C’est donc pourquoi nous sommes sortis de la CAPA en refusant de cautionner une pratique proche du « fait du prince ».
Le SNES-FSU a saisi le Ministre des attaques répétés contre les droits individuels et collectifs et la paritarisme qui les garantit dans notre académie.

 Résultats de la CAPA :


494 collègues étaient promouvables.
30 seront promus grâce au barème et 2 le seront hors barème.
La barre d’accès est à 150 points avec 13 ans d’ancienneté de corps.

Le SNES-FSU agit pour une réelle revalorisation financière à la hauteur de nos qualifications avec l’intégration des indices terminaux de la hors classe dans une carrière en onze échelons, la fin du gel du point d’indice et le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat subi. Après les grèves du 18 mars et du 15 mai, il entend faire de cette revendication légitime une priorité de la rentrée.

  Rappel du barème d’accès à la hors classe :


Bloc Notation sur 100 :

  • Note administrative sur 100 (note sur 20 multipliée par 5)

Bloc carrière :
• 40 pts pour le 11e
+ 5 pts par année d’ancienneté dans le 11e
+ 5 pts si échelon 11 obtenu au grand choix ou au choix
• 30 pts pour le 10e
+ 5pts si échelon obtenu au grand choix
• 15 pts pour le 9e / 10 pts pour le 8e / 5 pts pour le 7e

Affectation en APV :
+ 5 pts pour 5 à 10 ans d’ancienneté de poste
+ 10 pts pour plus de 10 ans d’ancienneté de poste au 1/9/2012
(Il faut être en APV au moment de l’examen de la candidature.)

Avis exceptionnel : 250 points (contingent réservé au Recteur, limité normalement à 5% des promus soit 2 cette année).

N.B. : En cas d’égalité de barème, les critères de départage sont : l’ancienneté de corps puis l’ancienneté dans l’échelon et enfin la date de naissance.


Documents joints

barres CPE