Aide sociale à l’enfance dans les Hauts-de-Seine : la loi doit être respectée par le Conseil Général !

jeudi 19 décembre 2013
par  Snes S2 Hauts de Seine

 Aide sociale à l’enfance dans les Hauts-de-Seine : la loi doit être respectée !

On les désigne parfois par un sigle : les « MIE ». Plus clairement, il s’agit de certains de nos élèves de collège ou de lycée.

Les MIE ou mineurs isolés étrangers sont des jeunes arrivés en France seuls, avant l’âge de 18 ans, fuyant la misère, l’absence de perspectives de scolarisation ou parfois la guerre civile qui sévit dans leur pays d’origine.
Sans soutien familial, ils doivent, selon la loi en vigueur, être pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), service qui dépend des conseils généraux. A leur majorité, ils peuvent bénéficier de contrats « jeune majeur » pour une durée maximale de 3 ans.

 Des pratiques illégales du Conseil général

Or, de nombreux témoignages, recueillis depuis plusieurs mois, attestent des pratiques illégales du conseil général des Hauts-de-Seine en la matière, même si officiellement il ne refuse pas, comme le font sans scrupule d’autres départements, de prendre en charge les adolescents et les jeunes majeurs étrangers qui arrivent isolés sur le territoire français.
Certains mineurs sont refoulés sous divers prétextes sans même avoir rencontré un travailleur social ; d’autres sont placés à l’hôtel, sans suivi et sans être scolarisés, parfois pendant plusieurs mois, dans l’attente d’une décision de prise en charge ; beaucoup se voient imposer un examen d’âge osseux pour « déterminer » s’ils sont bien mineurs alors que leurs documents d’état-civil sont certifiés par leur pays d’origine et ce test pourtant peu probant scientifiquement sert souvent de motif unique pour refuser la prise en charge ; dans d’autres cas, l’absence supposée de perspective de titre de séjour à la majorité empêche une prise en charge alors que le jeune remplit les critères habituels permettant la signature d’un contrat « jeune majeur »... Ces jeunes se retrouvent par conséquent renvoyés à la rue et à l’errance, sans même de quoi se nourrir et se soigner.

Quant aux personnels des services territoriaux de l’ASE, ils sont sous la pression de consignes non écrites de leur hiérarchie les incitant à ne pas respecter la loi et les droits de ces jeunes.

Pourtant le département des Hauts-de-Seine est loin d’être celui d’Ile-de-France qui accueille le plus de jeunes dans cette situation. Les chiffres officiels font état de 150 jeunes étrangers isolés pris en charge (pour près de 1 600 000 habitants, soit 0.009%) et il ne peut donc pas se servir du prétexte, utilisé ailleurs, de la « charge financière excessive » pour justifier une telle politique.

 Naissance d’un Collectif de défense des mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers

C’est pourquoi un Collectif de défense des mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers vient d’être créé dans les Hauts-de-Seine, pour réagir face à ce qui constitue une maltraitance institutionnelle.

Le SNES et la FSU 92 en sont parties prenantes, jugeant inacceptable que soit ainsi remise en cause la santé physique et morale d’adolescents laissés à l’abandon. Ces pratiques remettent aussi en cause le droit fondamental de tout enfant et de tout jeune à l’éducation et donc à poursuivre une scolarité. Elles s’inscrivent dans une politique discriminatoire qui vise les jeunes les plus fragiles, considérés a priori comme des « fraudeurs » et des « profiteurs » qu’il faudrait avant tout démasquer. On est loin des missions des services de l’ASE !

Le collectif met à la disposition des jeunes concernés (ou de ceux qui ont connaissance de telles situations) une adresse mail et un numéro de téléphone (cf. la Charte et l’Appel ci-joint) et s’engage à soutenir dans leurs démarches tous ceux et toutes celles qui seront ainsi recalés par l’ASE des Hauts-de-Seine au mépris des lois en vigueur.


Documents joints

Charte du collectif des jeunes étrangers (...)
Appel du Collectif au Conseil général