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Vigilance sur les Fonds sociaux collèges dans le 92.

mardi 23 avril 2013
par  Snes S2 Hauts de Seine

Lors du CDEN du 11 avril, la délégation de la FSU a enfin obtenu (après de nombreuse demandes) qu’un bilan soit fait par l’administration à propos des fonds sociaux des collèges du département.

 Des reliquats très importants

D’après l’administration il resterait plus de 300.000 euros de reliquats non dépensés dans les établissements, soit beaucoup plus que les dépenses pour une année courante (un peu plus de 200.000 euros).
C’est choquant quand on connait les difficultés que rencontrent certaines familles pour payer la cantine ou une paire de lunettes....

Plusieurs pistes sont avancées pour expliquer cette cagnotte :

  • Problème de facturation pour la cantine pendant des mois dans le 92 : d’où l’impossibilité de verser les aides aux familles qui en ont besoin, et la nécessité de garder les fonds disponibles. Pour exemple : dans un collège populaire du 92 il y a 39 mille euros d’impayés cantines pour 120 demi-pensionnaires alors qu’il ne reste que 5000 euros en caisse !!! Dans d’autres établissements il resterait des reliquats très importants....
  • Une tendance à la thésaurisation de la part de certains CE qui veulent pouvoir réagir en cas de besoins...???

 Le risque de perdre les reliquats non dépensés

Les fonds sociaux sont attribués aux établissements selon un barème par élève qui tient compte du nombre d’élèves et de la difficulté sociale.

Si les sommes ne sont pas dépensés, le risque est de les perdre notamment par « dé-spécialisation » : ils seraient alors reversés dans les comptes courants du budget de l’établissement et donc serviraient indirectement à financer des choses qui n’ont rien à voir avec des fonds sociaux !

 Intervenir en CA sur la question des fonds sociaux

Il est indispensable que les élus en CA des collèges demandent un bilan lors du prochain CA (notamment celui consacré à l’examen des comptes financiers) :

  • Quel est le barème de l’établissement par élève, et sur quels critères sont attribués ces fonds sociaux ?
  • Comment est composée la commission chargée d’attribuer ces fonds ?
  • Combien restent-ils de reliquats dans l’établissement et qu’est-ce qui est envisagé pour ces sommes ?

N’hésitez-pas à nous faire part de vos informations. Nous interviendrons auprès de l’Inspection académique en cas de difficultés.

Les élus en CDEN

Mathieu Allenet

Marie-Pierre Carlotti

Jean-François Gay

Nadège Muzard

Voir le compte rendu complet du dernier CDEN :

http://www.versailles.snes.edu/spip.php?article2868