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Le SNES 92 a voté contre la ventilation des moyens horaires proposée par l’Inspection académique des Hauts-de-Seine

mercredi 30 janvier 2013
par  Snes S2 Hauts de Seine

Le Comité technique sur les DHG s’est tenu hier, mardi 29 janvier. Les élus FSU (SNES et SNEP) de ce Comité technique ont vécu un véritable marathon (3 journées de préparation) mais nos interventions ont permis de modifier considérablement le projet initial

 Des Heures en plus par rapport au projet initial :

- Tout d’abord, 481 heures de plus ont été distribuées dans les établissements suite aux interventions du SNES et du SNEP. Nous vous communiquerons dès que possible les dernières modifications, l’Inspection n’ayant pas encore finalisé ses documents.

  • C’est surtout sur les Heures postes qu’il y a eu les modifications les plus importantes : 1665 heures postes ont été réinjectées grâce à nos interventions. Cela va permettre de sauver de nombreux postes fixes dans le département et éviter aux collègues des mesures de carte scolaire.
  • l’Administration a accepté de reculer la date limite de remontée des DHG au 18 février. Ce qui devrait permettre aux CA de se tenir dans les temps.

 Pourtant nous avons voté contre !

A l’initiative de la FSU, l’ensemble des organisations syndicales présentes (CGT, FO et SGEN) ont voté contre la ventilation des moyens au niveau départemental – même si, il faut le reconnaître, nous avons été entendus sur de nombreux aspects par l’Inspection académique - et un nouveau comité technique est convoqué le 7 février.

A cela plusieurs raisons : notre analyse générale de la situation pour la la rentrée 2013 n’a guère changé (voir notre déclaration préalable ci-dessous) :

  • Les établissements du département vont recevoir moins d’un millier d’heures en plus par rapport à la rentrée 2012 alors qu’ils ont perdu 4143 heures rien que sur les deux dernières rentrées…Les conditions d’enseignement et les taux d’encadrement ne vont pas s’améliorer (le H/E du département ne va pas bouger).
  • Les fortes variations d’effectifs sur certains établissements vont provoquer de nombreuses suppressions de postes
  • Par ailleurs, de nombreux postes seront bloqués pour créer des supports pour les stagiaires dont le service est maintenu à 15 heures
  • Aucun support supplémentaire ne sera crée pour les CPE dans le département alors que certains établissements n’ont pas de CPE.
  • L’évolution du nombre de places en SEGPA est inacceptable et marque l’abandon des élèves les plus vulnérables.

 RÉUNION SUR LES DHG :

Une réunion de préparation au DHG est organisée par la section départementale le mercredi 6 Février à la section académique à Arcueil de 14h à 17h30 (adresse sur http://www.versailles.snes.edu/spip.php?article269 ).

Elle est destinée à répondre à toutes vos questions sur les DHG et la préparation de rentrée. Elle est ouverte à tous (syndiqués et non syndiqués élus au CA).

Merci de nous prévenir par mail ( snes92@versailles.snes.edu )si vous souhaitez y participer. Si vous avez besoin d’une autorisation d’absence nous pouvons vous en fournir une.

Rappelons que seul le Conseil d’administration - en tant qu’organe délibératif - est en mesure de faire la ventilation ! C’est le CA qui vote la ventilation de la DHG sur une proposition du Chef d’établissement : le CA est parfaitement en droit de modifier la proposition du Chef d’établissement.

Vous trouverez toutes les informations indispensables dans un courrier du S1 disponible sur : https://www.snes.edu/private/Courrier-de-S1-no2-Conseil-d,23737.html (avec vos codes syndiqués).


Les élus SNES au Comité technique

Beranger Delacotte

Dominique Devezeaux

Jean-François Gay

Nadège Muzard

 Déclaration préalable de la FSU au CTSD du 29 janvier 2013

Le Comité technique réuni ce jour a pour principal objet l’examen de la préparation de la rentrée 2013. Cet examen se fait dans un contexte particulier : pour la première fois depuis 5 ans, l’Académie de Versailles reçoit une dotation positive de 400 emplois. C’est bien peu au regard du nombre d’emplois supprimés ces dernières années (3021 emplois depuis 2007) et des suppressions massives de postes fixes dans les collèges et les lycées qui en sont la conséquence mécanique. Cette maigre dotation positive ne pourra conduire à une amélioration sensible des conditions d’enseignement des personnels et d’études des élèves à la rentrée 2013.

En outre, cette dotation positive a été totalement gommée par la décision du Recteur de Versailles de ne distribuer qu’une partie des 400 emplois, moins de la moitié (192 emplois) dans les collèges et les lycées, pour abonder les moyens de remplacement et de réserver 37 emplois pour étendre selon des critères et des modalités totalement opaques, et sans aucune discussion préalable avec les représentants des personnels, les principes du dispositif RAR à des établissements non RAR à partir d’une liste de 56 établissements établie de façon discrétionnaire par le précédent Recteur et les IA en 2011. Ces choix rectoraux de gestion ne permettront pas d’améliorer sensiblement les taux d’encadrement de l’Académie.

C’est le 92 qui va payer la note la plus salée de ces choix arbitraires du Recteur. Or, ce département est notoirement sous doté. Depuis 5 ans il est celui qui a eu le plus de suppressions d’emplois proportionnellement aux autres départements, et ceci au prétexte qu’il serait un département riche donc peuplé d’une population socialement riche. Ce qui est strictement faux : rappelons que plus de la moitié des collèges ont plus de 50% de leurs élèves appartenant a des catégories sociales peu favorisées ou défavorisées. Un département où la polarisation sociale, entre les communes voire à l’échelle des quartiers, est très forte, où le contournement de la carte scolaire est devenu le sport national (un quart des familles en collège font une demande), où le nombre scandaleux d’établissements privés et la proximité de Paris vident certains secteurs. C’est le département qui va recevoir la dotation positive la plus faible : 40 emplois sur les 400, alors que 210 emplois lui ont été retirés lors des 2 dernières rentrées. Qui plus est, lorsque nous analysons le projet de répartition des dotations horaires, tel qu’il est présenté aujourd’hui, ce n’est même pas 40 emplois réellement réimplantés dans les établissements mais 25 !

Dans les collèges, c’est 101 heures de plus soit 0.1% de plus, pour une centaine de collèges ! Les taux d’encadrement se sont effondrés ces dernières années : les deux tiers des collèges ont un H/E inférieurs à 1.2. Ils peuvent à peine assurer les horaires règlementaires avec des classes remplies à bloc. Dans les lycées, c’est 381 heures de plus et en comparant avec la remontée des effectifs, le H/E lycée va baisser. Soit au total 482 heures de plus. (COMMENTAIRE après CT, suite aux décisions du CT, c’est autour de 960 heures ) A comparer aux 4143 heures supprimées ces 2 dernières rentrées, cela représente à peine 10% de ce qui a été supprimé ! Globalement, le H/E du département baisse : la rentrée 2013 sera donc globalement pire que la rentrée 2012.

En outre, - Nous nous étonnons du calcul des effectifs en collège et notamment des très fortes variations d’une année à l’autre : comment certains collèges peuvent perdre plus de 10% de leurs effectifs ? La réponse de l’administration sur ces variations n’est pas satisfaisante, d’autant plus que les effectifs déterminent les dotations. Le maintien « mécanique » du H/E ne prend pas en compte les effets de structure : la perte d’heures dans des collèges - où le plus souvent le H/E permet à peine d’assurer les horaires règlementaires – provoquera la fermeture d’une division et la hausse des effectifs sur le niveau concerné et contribuera a une dégradation des conditions de réussite des élèves. Par ailleurs, de nombreux établissements nous ont alerté sur une sous-évaluation de leurs effectifs. - La rentrée sera pire pour les personnels : le taux d’Heures Supplémentaires – déjà supérieur à la moyenne académique en 2012 – va continuer à augmenter, alors qu’il était déjà insupportable : certains établissements n’arriveront pas à absorber autant HS. Ce taux d’HS conduira l’administration à implanter de nombreux moyens provisoires à la rentrée alors que la création de postes fixes serait possible et plus favorable à la fluidité des mutations comme à la stabilité des équipes. La baisse importante des heures postes dans de nombreux établissements va mécaniquement provoquer de nombreuses suppressions de postes. C’est une situation qui est comparable aux années précédentes : de nombreux collègues vont se retrouver en mesure de carte alors qu’il est indispensable de stabiliser les équipes pour le bon fonctionnement des établissements et la réussite des élèves. Qui plus est le blocage probable de nombreux supports 15h pour les stagiaires, et l’implantation des supports des futurs contractuels stagiaires sur 1/3 temps (issus du concours 2014 anticipé), vont provoquer des réaffectations très éloignées dans certaines disciplines et limiteront les possibilités de mutation des autres collègues. Ne prenons qu’un exemple : les 3 collèges de Meudon perdent 109 heures (7%) dont 82 Heures Poste !

En ce qui concerne les SEGPA, L’Inspection Académique prévoit 207 places en moins (contre 56 en 2012), avec – ce qui est nouveau – une réduction de l’offre dans toutes les SEGPA du département. A l’échelle de cette structure, c’est de loin la plus maltraitée du département. C’est, encore une fois, réduire l’offre au prétexte que la demande sociale ne suit pas et cela sans s’interroger sur les éventuels besoins que certains élèves de ce département pourraient avoir d’une classe de SEGPA. Nous réitérons notre demande faite à de nombreuses reprises d’avoir une analyse précise de la situation au cours d’un GT spécifique. Si l’on ajoute à cela le nombre grandissant de fermetures de CAP ou les refus d’ouverture, nous faisons le constat que les élèves relevant d’une SEGPA sont les grands oubliés de l’Inspection académique. L’administration oblige ces élèves faute de SEGPA de proximité à se retrouver dans des classes banales surchargées où il sera impossible de les faire réussir. L’administration ne cesse de faire des discours sur l’école inclusive mais abandonne sciemment les élèves les plus vulnérables et va fabriquer des sorties sans qualification. Sur la carte des formations, nous demandons l’annulation de toutes les fermetures et/ou transferts qui se traduisent par une réduction de l’offre de formation de proximité pour les élèves. De même, nous restons fermement opposés aux fermetures et transferts pour la rentrée (Eiffel) ou à venir (St-Cloud) qui n’ont d’autres raisons que de trouver de la place pour des lycées dont les effectifs sont devenus pléthoriques.

Sur l’EPS : ces dernières rentrées ont systématiquement été marquées par « l’oubli » d’un certain nombre de forfaits d’animation de l’AS, notamment pour les BMP, mais aussi cette année pour les stagiaires. Cela, combiné à la perte de 6 animateurs d’AS, nuit considérablement au fonctionnement des AS pour lesquelles les premières semaines sont déterminantes. Par ailleurs, il n’y a pas à l’heure actuelle de certitude que les contractuels stagiaires issus du concours 2014 anticipé aient dans leur service le forfait de 3h d’AS.
Nous vous demandons que tout soit mis en œuvre dès à présent pour que tous les enseignants d’EPS de ce département, qu’ils soient titulaires, TZR, contractuels ou stagiaires, aient leur forfait d’AS dans leur service dès la rentrée.

La vie scolaire : nous souhaitons avoir des informations précises sur l’implantation de supports CPE pour 2013. ( COMMENTAIRE après CT : il n’y aura aucun poste supplémentaire ! )

Pour conclure nous tenons à souligner à quel point les attentes sont grandes chez les personnels et les usagers, d’une véritable rupture dans la politique éducative : ce qui est proposé aujourd’hui par l’Inspection académique ne permettra pas de répondre à ces attentes. Nous attendons aussi une rupture quant au respect effectif des qualifications, des missions et des statuts des personnels. C’est aussi une revalorisation globale, salaires, conditions de travail, possibilités réelles et accrues de mutations que les collègues attendent car le sentiment de déclassement est particulièrement profond. Pour la FSU, la revalorisation notamment salariale et l’abandon de la journée de carence sont des urgences et ne sauraient se poser en termes de « donnant donnant ». Quant au dialogue social que le Ministre appelle de ses vœux, nous ne pouvons qu’y souscrire. Nous espérons que des consignes très claires ont été données en ce sens à tous les niveaux hiérarchiques pour que soit effectivement renoué le dialogue social et que soit respecté le paritarisme, fortement bafoués ces dernières années et encore actuellement. La consigne, donnée aux chefs d’établissement, de faire remonter leur ventilation avant même que le vote en CA n’ait pu avoir lieu a montré à quel point l’Inspection n’a pas entendu son ministre. Par ailleurs, nous nous étonnons qu’il n’y ait plus de circulaire de l’Inspection présentant la dotation départementale, les effectifs et les clés de répartition. Quelle en est la raison ?

Afin de rappeler à quel point dans l’Education nous attendons que les intentions exprimées donnent lieu à des actes concrets, traduisant un véritable changement, la FSU, avec la CGT et Solidaires, appelle les personnels à la grève et à manifestation le 31 janvier, dans le cadre d’une journée d’action nationale Fonction publique sur l’emploi, les salaires, les retraites et l’abandon de la mesure inique de la journée de carence. Nous y porterons les propositions alternatives dont la FSU et ses syndicats sont porteurs pour les Services publics et en particulier celui de l’Education. .