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Bilan de rentrée dans le 95

jeudi 22 décembre 2011
par  Snes S2 Val d’Oise

Vendredi 2 décembre 2011, l’Inspecteur d’Académie réunissait pour la première fois la nouvelle instance émanant des élections professionnelles : le CTSD (Comité technique spécial départemental) qui fait suite aux anciens CTPD. L’existence de ce CTSD est liée à la loi sur la rénovation du dialogue social de juillet 2010. La représentativité des personnels est la conséquence des élections professionnelles du 20 octobre 2011. La FSU conserve la majorité absolue avec 6 sièges sur 10 au CTSD du 95 : son fonctionnement n’est plus paritaire, l’administration n’est plus représentée que par l’Inspecteur d’Académie (il n’y a plus de chefs d’établissement notamment).

Le principal sujet à l’ordre du jour était le bilan de rentrée, évoqué en décembre car l’Inspecteur d’Académie n’avait pas tenu d’instance paritaire avant les élections professionnelles. Ce sujet avait toutefois déjà été traité lors du CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale), instance dans laquelle les élus du personnel siègent avec les parents d’élèves, les élus du Conseil Général le tout présidé par le représentant de l’Etat, le Préfet.

Sur le Bilan de rentrée proprement dit :

Vous retrouverez la déclaration préalable de la FSU ainsi que tous les documents fournis par l’Administration en pièces jointes :

  • les effectifs constatés par rapport aux effectifs prévus (presque + 800 en collège ; + 211 en lycée malgré la perte d’effectifs dans les lycées professionnels) ;
  • les dotations horaires réellement données à la rentrée avec l’évolution du rapport entre les heures poste et les HSA (7,13 % d’HSA en collège et 12,53 % en lycée) ;
  • la suppression d’un emploi d’assistant d’éducation dans le Val d’Oise (1018 ETP) avec des évolutions dans la répartition qui tiennent compte des moyens attribués pour les élèves relevant du champs du handicap (AVS-Co) et des internats et EREA = 13 % de l’enveloppe. La réserve départementale est inférieur à 1 emploi (0,8) pour la totalité des collèges et lycées.
    Comme nous le dénoncions dès la préparation de rentrée en janvier, les conditions d’enseignement se dégradent de nouveau. Les réformes (ECLAIR, Ecoles du socle, LPC, lycées), la mise en concurrence des établissements avec les dérogations à la carte scolaire, les suppressions d’emplois (122 cette année dans le Val d’Oise), l’augmentation du nombre d’HSA à absorber par établissement, voilà tous les leviers qu’utilisent l’Inspecteur d’Académie pour modifier progressivement l’Education Nationale.

Les élus Snes-Fsu et Snep-Fsu 95 :

Claudie CHALMIN
Jean-Charles FERNANDEZ
Hélène LE FORESTIER
Christophe LUCAS
François MARTIN
Antoine TARDY


Documents joints

Dotation surveillance
Effectifs et dotations
Déclaration FSU