CAPA Hors-classe des CPE : Continuité du barème et du nombre de promotions et passe-droit

Arbitraire sur l’avis exceptionnel : clientélisme quand tu nous tiens !
mercredi 16 juin 2010
par Secteur CPE

La CAPA hors classe des conseillers principaux d’éducation (C.P.E.) s’est tenue ce vendredi 11 juin 2010 au Rectorat.

En début de séance, dans sa déclaration liminaire, le SNES a dénoncé la politique actuelle du gouvernement caractérisée par un désengagement de l’Etat et des restrictions budgétaires appliquées avec rigueur et austérité avec pour conséquence des suppressions massives d’emplois.

La Fonction publique et plus particulièrement le système éducatif subissent de plein fouet cette politique fondée sur le double dogme budgétaire et idéologique. Par ailleurs, nous sommes intervenus sur l’utilisation politique des phénomènes de violence à travers une panoplie de mesures révélatrices de l’idéologie sécuritaire et répressive : suspension des allocations familiales, policier référent in situ, établissements labellisés CLAIR, le préfet des études...

Au niveau académique, nous avons interrogé le Rectorat sur les conditions d’affectation et de formation des stagiaires, sur le fait de confier au CPE le pilotage du remplacement local des enseignants, sur les missions spécifiques d’un préfet des études et sur l’actualité du protocole d’inspection.

A cette occasion, l’IPR présent nous a répondu que le protocole d’inspection était finalisé et que l’Inspection générale communiquerait sur le sujet dans les jours prochains. Outre les critiques et interrogations formulées par le Snes sur le protocole, la méthode est toujours peu respectueuse du dialogue social tant prôné dans les discours.

Concernant le hors-classe des CPE, le tableau d’avancement comporte 26 promotions à la hors classe (sur 498 promouvables), soit un contingent identique à celui de l’an passé.

Depuis trois ans, le barème obtenu dans l’Académie prend essentiellement en compte l’ancienneté dans le 11e échelon, ce qui permet à la quasi totalité des collègues d’accéder à la hors classe en fin de carrière. Par rapport au barème de 2007, cette avancée significative est le résultat de l’action des élus du SNES en commissions paritaires.

Ils ont obtenu la levée d’avis défavorables inacceptables qui faisaient référence à l’état de santé, l’engagement syndical, l’exercice à temps partiel… Cette année, parmi les 11 collègues qui ont fait l’objet d’avis défavorable émis par l’IPR et/ou le chef d’établissement aucun n’est positionné au 11e échelon.

Le barème du dernier promu s’élève à 145 points avec 26 ans d’ancienneté dans le corps.

Rappel du barème d’accès à la hors classe :

• Bloc Notation sur 100 : Note administrative sur 20 x 5

• Bloc carrière : - 40 pts pour le 11e + 5 pts par année d’ancienneté dans le 11e + 5 pts si l’échelon est obtenu au grand choix ou au choix - 30 pts pour le 10e + 5pts pour le grand choix - 15 pts pour le 9e - 10 pts pour le 8e - 5 pts pour le 7e • Affectation en APV - 5 pts pour 5 à 10 ans d’ancienneté de poste - 10 pts pour plus de 10 ans d’ancienneté de poste au 1/9/2010. (Il faut être en APV au moment de l’examen de la candidature.)

• Avis exceptionnel - 250 points (contingent réservé du Recteur, limité à 5% des promus soit 1 cette année).

• En cas d’égalité de barème, les nouveaux critères de départage ont été modifiés et imposés par le Ministère : il s’agit, dans cet ordre, de l’ancienneté de corps puis ancienneté dans l’échelon et enfin de la date de naissance. Grâce aux élus du SNES, l’ancienneté dans le corps des CPE intègre celle en tant que CE (conseiller d’éducation).

Comme l’an passé, nous avons dénoncé l’existence d’une promotion exceptionnelle au titre de Recteur, effectuée hors barème (10e échelon), source d’arbitraire et d’opacité. L’heureuse élue est détachée depuis 4 ans au CAAEE i.e. n’exerce pas le métier de CPE (une première dans l’histoire de la catégorie CPE de Versailles !).

A l’heure où le paritarisme est violemment attaqué au plus haut niveau de l’État, les élus du SNES sont déterminés à exercer leur rôle de défense individuelle et collective de la profession ; ils ne transigeront pas sur le respect des règles collectives et du barème, garant de l’équité de traitement. Ils accomplissent un travail minutieux et exhaustif de vérification des dossiers pour contrôler la régularité du projet de l’Administration. Ce travail est facilité lorsqu’ils sont en possession de la fiche syndicale qui s’avère précieuse pour corriger les erreurs. Le résultat communiqué en annexe est vérifié, validé en CAPA et donc fiable. En vous fournissant également la barre (barème du dernier promu), ils assurent la transparence des opérations permettant à chacun de vérifier que ses droits ont bien été respectés.

Les commissaires paritaires CPE du SNES :

Patrick BADER, Amandine BELISARDI, Mireille CHARTON, Michel CHASTAN, Karim CHERFI, Mohamed FARES, Yves GORE, Marie-Claude GOURNAY, Annie KERZAK, Gilles LESAUVAGE, Patricia RIO, Fabienne TANCOIGNE


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