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CAPA d’avancement d’échelon des certifiés : compte rendu et résultats

jeudi 17 décembre 2009
par  Snes S3 MRP

Pour les syndiqués, un mail a été envoyé avec les résultats à l’issue de la CAPA et les résultats sont consultables en ligne sur le lien suivant..

Pour tous il est possible d’obtenir les résultats en appelant la section académique au 08 11 11 03 84/85.

La déclaration préalable du SNES en ligne.

La CAPA d’avancement d’échelon pour l’année 2009-2010 s’est tenue le 15 décembre au Rectorat. Les élus du Snes ont effectué un important travail de vérification.

Depuis que l’avancement d’échelon s’effectue toutes disciplines confondues, nous dénonçons les disparités de notation qui existent d’une discipline à l’autre et les injustices qui en découlent en termes de promotion, notamment au Grand Choix, où les 30 % réglementaires ne sont jamais atteints dans certaines disciplines, les lettres modernes, par exemple. Devant nos protestations répétées, l’Administration a fini par engager un travail de correction visant à réduire les distorsions sur un certain nombre d’échelons. Ce travail de correction s’est poursuivi cette année : il consiste à attribuer uniquement pour la promotion 2010 une majoration d’un point sur certaines notes pédagogiques. Ce point n’est donc pas acquis définitivement.

 Nous dénonçons aussi, depuis plusieurs années, la faible fréquence des inspections dans certaines disciplines qui entraîne le vieillissement de la note pédagogique et écarte arbitrairement un certain nombre de collègues des promotions. La procédure « d’harmonisation » menée en concertation entre la DPE et les corps d’inspection s’est poursuivie pour cette campagne de promotions avec l’attribution définitive d’une nouvelle note pédagogique augmentée de 2 points. Elle concerne les collègues dont la dernière note d’inspection se situe entre 1999 et 2001 : 840 collègues sont concernées par cette mesure.

 Ces mesures, pour importantes qu’elles soient, ne permettent pas de réduire les inégalités entre disciplines et le vieillissement des notes pédagogiques. Nous demandions, depuis plusieurs années, une politique d’harmonisation plus ambitieuse, les IPR eux-mêmes étant convenus que la situation n’était pas satisfaisante. Les élus du SNES avaient formulé diverses propositions mais c’est une tout autre voie que le rectorat a choisie. Lors d’un groupe de travail réuni, à notre demande, le 1er décembre, la Directrice des Ressources Humaines et les IPR nous ont présenté leur nouvelle conception de l’évaluation des enseignants : aller vers une évaluation de la performance en imposant un pilotage et une gestion de style managérial prenant comme référence l’implication des collègues dans la mise en oeuvre des projets, des innovations, du socle commun...au détriment de l’exercice du coeur du métier et adapter l’évaluation à une gestion individualisée où les promotions, les changements de grade seront réservés à quelques uns dont les mérites seraient établis par des rapports d’activités des IPR et par leur investissement dans la mise en oeuvre des orientations nationales ! Ainsi 1/3 de collègues seraient inspectés, 1/3 notés sur la base des visites d’établissement, de participation au jury..., 1/3 concernés par l’harmonisation des notes liée au vieillissement de celles-ci.

 Seule ouverture dans la discussion : dans les disciplines les plus touchées par les écarts de notation, les IPR se sont engagés à revoir les notes pour les replacer dans la grille cible, en commençant cette année par l’anglais et l’espagnol. Avec le vote, lors du CSE du 10 décembre, du projet de décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des EPLE, augmentant considérablement le rôle du chef d’établissement en matière pédagogique et d’évaluation et en installant le conseil pédagogique comme une hiérarchie pédagogique intermédiaire désignée par le chef d’établissement, on est bien dans une inquiétante logique imposant une réforme profonde du second degré par le renforcement des pouvoirs locaux et académiques.

 Nous avons dénoncé les provocations du Ministre Châtel qui, en guise de réponse aux revendications de la profession d’une revalorisation, propose des mesures aux rabais dont certaines réactivent des préconisations du rapport Pochard largement rejetées par la profession depuis 2007 :
 pour les nouveaux recrutés au Master, une augmentation de 100 euros du salaire, proposition totalement indécente qui ne reconnaît même pas cette qualification : recrutés un an plus tard avec un diplôme supérieur, les néorecrutés seraient rémunérés à un salaire inférieur à celui des actuels recrutés après un an d’enseignement. Rien n’est annoncé pour les personnels en milieu et fin de carrière c’est-à-dire la grande majorité des personnels.
 Aucune reconstruction de l’espace indiciaire de la grille avec l’intégration d’indices de départ et de fin plus élevées et aucune accélération du rythme de parcours des échelons pour tous
 Une volonté d’individualiser les carrières et les rémunérations avec la création d’une classe exceptionnelle et le développement d’indemnités pour de nouvelles tâches
 Nous opposons à des mesures ciblées et individuelles qui participent de la volonté de mettre en concurrence les personnels, de redéfinir nos métiers et de remodeler le système éducatif l’ exigence d’une revalorisation du point d’indice indexée sur l’évolution des prix et une reconstruction de la grille avec un indice initial de 495 et l’intégration des actuels indices hors classe dans une carrière en 11 échelons parcourue par tous au rythme le plus favorable en 20 ans. Ce système transparent et équitable est la seule façon de répondre de manière collective aux demandes de l’ensemble des personnels en matière de revalorisation du pouvoir d’achat et des salaires, et de reconnaissance de nos qualifications et nos métiers. Le SNES exige également une revalorisation des conditions de travail qui ne cessent de se dégrader. Les marges de manœuvre existent et relèvent de choix budgétaires qui ne sacrifient plus les services publics et leurs personnels. La part des rémunérations des fonctionnaires dans le PIB a diminué de 15 % depuis huit ans ; un enseignant touche 61% du traitement d’un cadre A de la Fonction publique, 66 % du salaire d’un cadre du secteur privé en moyenne.

Déterminé à combattre des orientations contraires aux intérêts de la profession, le SNES proposera des initiatives, après le sérieux avertissement qu’a constitué la grève du 24 novembre, pour poursuivre et amplifier la mobilisation afin d’exiger des mesures de revalorisation générale à la hauteur de notre rôle social et de nos qualifications.

Les commissaires paritaires du SNES


Documents joints

déclaration préalable