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AVANCEMENT D’ECHELON CERTFIES, CPE, CO-PSY : les dates à retenir

La fiche syndicale est disponible et utilisable en ligne : pensez à nous la retourner après l’avoir précisément complétée, elle permet aux commissaires paritaires du SNES de suivre au mieux votre situation.
mardi 8 décembre 2009
par  Snes S3 MRP

Avancement d’échelon, les dates à retenir :

  • COPsy 1er décembre
  • CPE 14 décembre
  • Certifiés 15 décembre

La fiche syndicale est disponible et utilisable en ligne : pensez à nous la retourner après l’avoir précisément complétée, elle permet aux commissaires paritaires du SNES de suivre au mieux votre situation.
Avancement d’échelon des certifiés

La CAPA d’avancement d’échelon des certifiés, pour l’année 2009-2010, se déroulera le 15 décembre.

Rappel : Toutes les promotions, entre le 1er septembre 2009 et le 31 août 2010, doivent être examinées par la CAPA, même lorsqu’il s’agit d’un avancement automatique comme pour la hors classe. Ainsi, un passage du 6ème au 7ème échelon H CL prévu le 1er septembre 2009 ne sera validé qu’après examen par la CAPA ( mais prendra bien effet au 1er septembre).

 Les règles en matière de départage en cas d’égalité de barème ont été modifiées, depuis deux ans.
En effet, suite à une jurisprudence condamnant l’utilisation de la seule date de naissance pour départager les candidats, le Ministère a demandé aux rectorats de reprendre tout ou partie des critères suivants :
- ancienneté dans le corps au 31 août 2009 ( attention, les périodes de disponibilité et de congé parental ne sont pas comptabilisées )

  • ancienneté dans l’échelon au 31 août 2009
  • mode d’accès à l’échelon dans l’ordre Grand Choix, Choix, Ancienneté, Classement initial, reclassement
  • Date de naissance

 Depuis que l’avancement d’échelon s’effectue toutes disciplines confondues, nous dénonçons les disparités de notation qui existent d’une discipline à l’autre et les injustices qui en découlent en terme de promotion, notamment au Grand Choix, où les 30% réglementaires ne sont jamais atteints dans certaines disciplines. Devant nos protestations répétées, l’Administration a fini par engager un travail de correction visant à réduire les distorsions sur un certain nombre d’échelons. Nous dénonçons aussi, depuis plusieurs années, la faible fréquence des inspections dans certaines disciplines qui entraîne le vieillissement de la note pédagogique et écarte arbitrairement un certain nombre de collègues des promotions et avons obtenu une procédure « d’harmonisation » menée en concertation entre la DPE et les corps d’inspection qui se traduit par l’attribution définitive d’une nouvelle note pédagogique augmentée de 2 points quand la dernière note d’inspection est antérieure à 1999 .

Toutefois , cela reste insuffisant et nous avons exigé de l’Administration qu’elle mette en place une politique d’harmonisation des notes pédagogiques plus ambitieuse afin de réduire les inégalités entre disciplines ; un groupe de travail annoncé pour décembre devrait examiner de nouvelles perspectives pour réduire les inégalités de notation d’une discipline à l’autre. Nous vous tiendrons informés de ses conclusions : pensez à consulter régulièrement notre site.


Documents joints

fiche syndicale de suivi avancement d'échelon
PDF - 22.9 ko