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Préparation de rentrée 2009

lundi 2 février 2009
par  Snes S2 Yvelines

La mobilisation du 29 janvier a été un véritable succès avec 2 millions de manifestants dans toute la France et 60% de grévistes dans le second degré. Le SNES est déterminé à contribuer, avec la FSU, à des suites unitaires rapides.

D’ores et déjà, nous appelons les collègues à se saisir de la préparation de rentrée 2009 dans les collèges et lycées pour s’opposer aux nouvelles dégradations qui se préparent et porter l’exigence d’une politique éducative ambitieuse.

Des outils pour aider les S1 :

Ci-dessous , le CR du Comité Technique Paritaire Départemental du 22 janvier sur les Dotations Horaires.

Rappelons que toutes les informations sur les DHG et leur évolution ( par établissement ) sont accessible dans la rubrique « Syndiqués » du site académique ( « infos » ) : accès par votre identifiant Snes 6 chiffres puis votre code 4 lettres en capitales. https://www.versailles.snes.edu/private/spip_syn/spip.php?article35

Le Courrier aux S1 « Rentrée 2009 » arrive ces jours-ci dans les établissements : il contient toutes informations utiles ( grilles horaires, conseils pratiques …) https://www.snes.edu/private/IMG/pdf/CS1_5_PDF_BD.pdf

TENEZ le SNES 78 INFORME

Nuit des collèges et des lycées jeudi 5 février : soirée –débat avec les collègues, les parents , les lycéens ( toutes précisions dans US et en ligne sur site S4 : http://www.snes.edu/spip.php?rubrique2575 )

Actions locales d’établissement, suppressions de postes, enseignements fragilisés, options menacées…Nous pouvons vous apportez une aide pour préparer votre CA, relayer vos demandes auprès de l’IA, fédérer les initiatives : le SNES 78 organisera avant les congés de février un Rassemblement des établissements devant l’IA avec réception des délégations ( faites nous savoir par retour si vous y participerez ). Toutes précisions à venir : consultez régulièrement le site académique du Snes « nouvelles du 78 »

  Compte-rendu CTPD 78 du 22 janvier 2009

 Ventilation des DHG collèges , SEGPA et lycées

Prévisions d’effectifs, le tour de passe- passe : comment expliquer l’écart de 1681 élèves entre les prévisions du rectorat et celles de l’IA ?

Réponse de l’IA : bases de calcul des effectifs différentes entre Rectorat et IA. Le dialogue se poursuivra avec les CE jusqu’en sept 09 pour affiner les prévisions. Les effets de l’assouplissement de la carte scolaire ( « phase 3 » à la rentrée 09 ) justifient cette « prudence ». L’année 09-10 sera « l’année vérité » : grande fragilité de certains collèges ( baisse importante d’effectifs ), et au contraire forte attractivité d’autres établissements.
Commentaire Snes : cela n’explique pas, fait totalement inédit, qu’un nombre si important d’élèves disparaissent…où sont t’ils passés ??? Une telle évaporation ne peut s’expliquer, même par des modes de calcul différents. Cette sous-estimation volontariste permet surtout d’afficher un taux d’encadrement constant ( H/E) alors que les retraits de moyens vont bien au-delà d’une relative baisse des effectifs, contrairement aux engagements ministériels affichés. ( voir le paragraphe ci-dessous ) Nous appelons les collègues à vérifier la fiabilité des prévisions d’effectifs, niveau par niveau, et à les contester de façon argumentée au CA.

Opacité des critères de répartition des DHG : le paritarisme bafoué

Une note explicative nous a été remise en séance sous la forme d’un document lacunaire très général d’une demi-page…Suite à nos multiples questions ( seuil d’ouverture des structures, financement des heures statutaires, de dispositifs particuliers, classification des collèges avec pris en compte du % des PCS défavorisées…), l’IA a donné quelques précisions et s’est engagé à transmettre aux représentants des personnels un document plus complet que nous vous communiquerons dès réception .

Nous avons à nouveau dénoncé la volonté d’effacer toute référence au classement ZEP pour y substituer un « bonus qualitatif » sur la base de critères sociaux dont la définition n’a donné lieu à une aucune concertation : là encore, contrairement aux effets d’annonce, ce nouveau mode de gestion, conjugué à la disparition de la carte scolaire, conduit à des retrait de moyens particulièrement alarmants dans les collèges les plus difficiles ( se reporter à nos tableaux comparatifs 07 / 08 / 09 sur site S3 accès « syndiqués » rubrique « infos ») .

De manière générale, il a été extrêmement difficile d’obtenir des explications claires justifiant les choix de l’administration en matière d’évolution des dotations . Ainsi, alors que ces éléments sont pris en compte pour financer la dotation d’un établissement, l’IA a refusé d’indiquer le nombre de divisions , le volume des dotations complémentaires etc…En lycées , nous n’avons pu avoir connaissance des répartitions de dotations entre les voies générales, technologiques, professionnelles et le post-Bac ! Selon l’IA, il s’agit de « respecter l’autonomie des établissements », « il appartient au Chef d’établissement, prenant appui sur le conseil pédagogique et la Commission Permanente , d’établir la structure pédagogique en fonction des orientations nationales et académiques , et de la réalité du public scolaire. » Nous nous sommes élevés contre cette absence de transparence ainsi que contre la volonté de minorer le rôle des représentants des personnels tant dans les CA qua dans les instances paritaires départementales .

Nous appelons les collègues à interroger leur CE pour obtenir toutes les précisions concernant le financement de la dotation : structures ( = nombre de divisions ), heures statutaires, compléments divers ( options, dispositifs particuliers …), répartition par voies de formation en lycée … Vous devez être informés de ce qui justifie l’ évolution ( positive ou négative ) de la DHG.

Une nouvelle ponction des moyens

Dans les Yvelines, 1743 heures ( l’équivalent de 99 ETP ) sont retirées des collèges et lycées pour une prévision d’effectifs rectorale de moins 966 élèves : ces retraits, bien supérieurs à la stricte prise en compte de l’évolution des effectifs, conduiront à de nouvelles dégradations des conditions d’accueil des élèves et de travail des enseignants.

  • dans les collèges : retrait de 573 heures pour 162 élèves en plus .
  • en SEGPA, retrait de 511 heures pour 136 élèves de moins : à ce jour les heures de coordination ne sont pas financées et l’IA a indiqué qu’elles pourraient être financées ultérieurement sur la « réserve » des dotations collèges ou lycées
  • en lycées : dans de nombreux établissements, des pertes horaires massives du fait d’« économies » réalisées , en particulier, dans la voie professionnelle par la « Réforme » des Bac pro 3 ans ( - 185 h à Van-Gogh Aubergenville , - 177 h à Villon Les Mureaux, - 185 h à Condorcet Limay, - 168 h à Rostand Mantes …la liste est bien plus longue ! )

Des suppressions de postes bien au-delà des retraits de moyens

Il faut ajouter à cette baisse des moyens un volume extraordinairement élevé d’heures mises « en réserve » : 2571 heures ( l’équivalent de 146 ETP ) . Soit l’équivalent de 245 postes soustraits des établissements lors de la répartition des DHG ! L’IA a , à nouveau, justifié ce choix par les « inconnues »de l’ assouplissement de la carte scolaire, qui légitimerait cette « retenue » dans la distribution des moyens .…Nous avons dénoncé ce nouveau mode de pilotage « à vue » du service public d’Education et ses conséquences désastreuse en terme de suppressions de postes . Nous avons alors demandé une suspension de séance afin de présenter un vœu sur cette question avec les représentants des personnels des autres organisations syndicales .

CTPD des Yvelines du 22 janvier 2009
Vœu présenté par les représentants de la parité syndicale Les membres du CTPD :
- s’étonnent de la minoration par l’Inspection académique de 1681 élèves par rapport aux prévisions rectorales qui a pour effet, entre autre, de gonfler artificiellement le taux d’encadrement des établissements ( H/E )

  • dénoncent une réserve départementale de près de 2600 heures qui aura comme conséquence des suppressions massives de postes dans les établissements. Ces postes ne pourront être rétablis, les ajustements n’intervenant ultérieurement que sous forme de moyens provisoires ( BMP ou HSA )

( Vœu non adopté par le CTPD : 9 POUR ensemble de la parité syndicale moins un absent FO, 10 CONTRE l’Administration )

Nous avons rappelé les conséquences sur les postes d’un volume d’HSA toujours très important

7,17% en collèges et 11,58% en lycées, en moyenne , pourcentage systématiquement plus élevé dans les collèges ZEP ce qui fragilise un peu plus les équipes pédagogiques . L’IA a indiqué que le volume d’HSA imposé dans la dotation prenait en compte les capacités d’absorption des établissements ….

Nous appelons les collègues :

  • à exiger les conditions nécessaires pour que les représentants des personnels puissent jouer tout leur rôle en CP et au CA ( documents …délai de convocation…)
  • à prendre l’Heure d’information syndicale et à rencontrer les parents ( et lycéens )
  • à chiffrer les besoins nécessaires pour assurer les horaires réglementaires, options , aides aux élèves…( présentés sous la forme d’une motion ou d’un vœu au CA )
  • à poursuivre l’engagement collectif de refus des HSA ( au-delà de celle qui peut être imposée pour nécessité de service ) et à revendiquer leur transformation en HP
  • à s’opposer aux suppressions de postes
  • à manifester par un vote CONTRE la DHG le refus de nouvelles dégradations des conditions d’enseignement ou de moyens insuffisants pour la réussite des élèves

Les CE doivent faire remonter la répartition ( TRMD ) pour le 13 février : les CA doivent donc se tenir d’ici là !