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Avancement d’échelon : CAPA certifiés reportée au 23 janvier et CPE au 16 janvier en raison d’un dysfonctionnement informatique

Fiche syndicale d’avancement d’échelon téléchargeable et remplissable en ligne
jeudi 11 décembre 2008
par  Snes S3 MRP

Un dysfonctionnement de l’application informatique permettant le calcul de l’ASA (avantage spécifique d’ancienneté) pour les personnels exerçant dans les établissement relevant du plan violence a contraint le Rectorat à reporter la CAPA d’avancement d’échelon prévue au vendredi 16 janvier pour les CPE et 23 janvier pour les certifiés..

Nous vous conseillons, si vous ne l’avez pas encore fait, de nous retourner [la fiche syndicale d’avancement d’échelonsoit par mail à s3ver@snes.edu soit par courrier 3, rue Guy Gouyon du Verger 94 112 Arcueil cedex. Elle nous facilite le travail de vérification.

Nous attirons l’attention sur deux points :

1) le changement des règles de départage à égalité de barème depuis l’an dernier :

Suite à une jurisprudence condamnant l’utilisation de la seule date de naissance pour départager les candidats, le Ministère a demandé aux rectorats de reprendre tout ou partie des critères suivants :

  • ancienneté dans le corps au 31 août 2008 (attention, les périodes de disponibilité et de congé parental ne sont pas comptabilisées )
  • ancienneté dans l’échelon au 31 août 2008
  • mode d’accès à l’échelon dans l’ordre Grand Choix, Choix, Ancienneté, Classement initial, reclassement
  • Date de naissance

Sans aucune concertation préalable et en ignorant tout dialogue social, le Rectorat de Versailles a choisi d’appliquer intégralement les quatre critères.
Nous avons vivement protesté contre cette attitude récurrente de passage en force et de mépris des élus des personnels et, à travers eux, de l’ensemble des personnels.
Ces modifications ne sont pas sans conséquences même si elles ne concernent qu’une minorité de situations : ainsi, à égalité de barème, les collègues entrés dans le corps des certifiés par liste d’aptitude ou reclassement seront écartés de la promotion. C’est faire peu de cas de l’histoire d’un corps qui a vu son recrutement par concours se tarir à certaines époques.
Nous avons réclamé qu’une réflexion soit menée sur la pertinence de conserver ces quatre critères tels quels.

2) modification des modalités d’attribution de l’ASA

C’est une autre nouveauté liée à la campagne de promotion de l’an passé : l’attribution de l’ASA (Avantage Spécifique d’Ancienneté dont bénéficient les collègues affectés dans les établissements relevant du plan violence) sera désormais liée à l’année scolaire et non plus à l’année civile, ce qui représente un mode de décompte des droits à l’ASA plus favorable. Il s’agit là d’une revendication du Snes que le Ministère avait acceptée depuis plusieurs années mais que l’académie de Versailles n’avait pas encore mise en place, pénalisant ainsi les collègues bénéficiaires. Nous avons exigé que l’Administration reprenne les situations des collègues qui auraient pu être concernés par cette nouvelle modalité lors des campagnes précédentes depuis le 1er septembre 2003.
Nous invitons tous les collègues qui, au 1er septembre 2003, auraient ouvert leurs droits à ASA au bout de trois ans (c’est-à-dire, ceux qui étaient affectés depuis le 1er septembre 2000 en établissement classé ) ET ont été promus entre le 1er septembre 2003 et le 31 août 2004, sans bénéfice d’ASA donc, à nous contacter ; de même pour ceux dont les droits à ASA ont été ouverts le 1er septembre 2004 et promus entre le 1er septembre et le 31 août 2005 et ainsi de suite jusqu’en 2007.
Pour vérifier votre situation, voir notre tableau.


Documents joints

Vérification de l'ASA
liste des établissementsouvrant droit à (...)
fiche d'avancement d'échelon 2008-2009