CDEN 16 OCTOBRE 2007 : BUDGETS DES COLLEGES

LES FONDS DES RESERVES : UN PROBLEME PERSISTANT.
vendredi 26 octobre 2007
par Snes S2 Essonne

Depuis maintenant plusieurs années, les fonds de réserve restent dans les établissements à un niveau trop élevé.

CETTE SITUATION DOIT CESSER !

Les élus au CA, et en particulier ceux du SNES et de la FSU doivent se saisir au plus vite de cette question. Notre collectivité territoriale a depuis des années fait un effort financier substantiel afin de doter nos établissements. La persistance de fonds de réserve important est entrain de grever leur fonctionnement et de limiter notre capacité à offrir à nos élèves les moyens les plus efficaces et les plus modernes afin de « faire réussir toutes et tous ».

Le conseil général de l’Essonne a fait le choix de doter les établissements en fonction de leur fonds de réserve. Les subventions sont limitées lorsque les FR atteignent un niveau supérieur à 3/12e de leur budget. Cette réduction peut atteindre jusqu’à 20% de la subvention de fonctionnement.

C’EST INACCEPTABLE ! Il est de la responsabilité des élus au CA de rendre cet argent à nos élèves et à nos collègues !.

Dans les pages qui suivent, nous vous expliqueront comment agir dans les CA. Nous vous expliquerons quels problèmes posent cette situation et comment y remédier.

N’hésiter à nous contacter si vous avez des doutes sur vos moyens d’action.

AYEZ CONSCIENCE QUE CETTE ACTION EST UNE ACTION SYNDICALE !

Nos conditions de travail et les conditions d’enseignement de nos élèves ont un coût. Mais alors, pourquoi laisser « dormir » ces moyens alors qu’ils nous sont attribués ?

Que l’on nous rende les moyens d’enseigner !

Frank BOULLE, SD SNES 91.

 QUE FAIRE EN CA ?

Le courrier de S1 N°2 du 29/08/07 (au https://www.snes.edu/private/s1/IMG/pdf_ COURRIER_DE_S1_2.pdf ) est fort utile.

Le vote du budget est un acte important de la vie d’un établissement. La tenue d’une commission permanente (CP) est souhaitable, mais elle n’est pas obligatoire (seuls les CA pédagogiques doivent être précédés d’une CP). Les élus sont en droit d ‘obtenir le maximum d’informations. Ce n’est pas parce que la technique budgétaire est complexe que le budget doit être présenté rapidement et sans document. Les élus peuvent au préalable rencontrer l’intendant ou l’agent comptable pour se faire expliquer les documents.

 LE CHAPITRE A DOIT ÊTRE AUGMENTE.

Le chapitre A est celui qui vous permet d’obtenir les moyens d’enseigner. Il doit au moins augmenter du coût de la vie. ATTENTION ! Le Conseil Général de l’Essonne vous a envoyé un courrier vous indiquant une proposition de répartition entre les chapitres. Cette proposition n’est qu’indicative. Elle peut être modifiée par le CA.

 VOYAGES ET ACCOMPAGNATEURS.

Les accompagnateurs n’ont pas à payer leur participation au voyage éducatif qu’ils organisent. Les parents n’ont pas non plus à le supporter. En conséquence, un compte doit être créé afin d’assumer cette nouvelle charge.

 RECETTES DE DEMI-PENSION.

Depuis le nouvelle loi de décentralisation de 2006, les collectivités territoriales fixent les tarifs de demi-pension. Leur objectif est d’harmoniser ce prix sur l’ensemble des restaurations du département. Mais cette harmonisation prendra du temps.

 Quelques règles à respecter :

  • l’ex-FARPI doit être maintenue à 22,5%.
  • Le taux de cotisation du fonds commun des moyens d’hébergement est fixé à 2,5%
  • Les tarifs ne peuvent dépasser 3,25€.

Documents joints

Budget par établissements
Budget par établissements
Fonds de roulement
Fonds de roulement
Tarif de cantine des personnels
Tarif de cantine des personnels
Tarif de cantine des élèves
Tarif de cantine des élèves
L'intégralité de la circulaire
L'intégralité de la circulaire

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