[78] Compte rendu du CSA-SD – Création et suppression de postes du 14 mars 2024

mardi 19 mars 2024
par  Snes S2 Yvelines

Lors du CSA-SD (Comité Social d’Administration Spécial Départemental), du jeudi 14 mars 2024, la Direction Académique a présenté aux élus des organisation syndicales son projet de mesures de carte scolaire second degré pour la rentrée 2024. Le bilan fait apparaître un solde positif de quatre créations de postes, dont 6 suppressions en collège et 10 créations en lycée. En regard de l’augmentation relativement faible des effectifs, la rentrée se prépare donc à moyens globalement constants, sans amélioration significative du taux d’encadrement. Enfin, malgré les déclarations du Premier Ministre alors Ministre de l’Éducation Nationale, selon lesquels la mise en œuvre du plan Choc des Savoirs serait sans impact sur les moyens, les suppressions de postes en collège sont nombreuses (55 postes), et ne sont pas compensés par les créations.

Analyse par discipline – de l’impact réel du Choc des savoirs

Sans surprise la discipline la plus durement impactée est la technologie avec 15 suppressions de postes. Avec les élus de la FSU, nous avons dénoncé un véritable plan social en rappelant que nous demandons la réintroduction dans les grilles horaires de 6ème de l’heure de technologie dont l’unique objectif était de supprimer des postes dans cette discipline. Viennent ensuite les Lettres Classiques avec 7 postes supprimés, puis l’EPS (moins 6 postes), les SVT (moins 4 postes) , l’Histoire Géographie (moins 3 postes) et l’Allemand (moins 2 postes).

L’impact du plan ‘Chocs des savoirs’ se manifeste non seulement par les suppressions de postes, mais aussi par la diminution des BMP, notamment en Langues Vivantes et Sciences Expérimentales, conséquence de la nécessité de rogner sur les groupes de langues et TP pour financer les groupes de niveaux. Les créations de postes, principalement en Lettres Modernes (19 postes dont 18 en collège) et en Mathématiques (11 postes) sont à l’image d’un projet de collège centré sur les fondamentaux, à l’opposé du projet porté par le SNES-FSU, d’une école émancipatrice favorisent l’accès de toutes et tous les élèves à des savoirs riches et diversifiés.
Quoi qu’ait pu en dire Gabriel Attal lorsqu’il était ministre de l’Éducation Nationale, le plan ‘Choc des savoirs n’est pas financé et se traduit sur le terrain par la dégradation des conditions de travail des personnels, notamment des TZR en raison de la multiplication des petits BMP en Mathématique et Lettres Modernes pour pouvoir aligner les groupes.

Les élus de la FSU ont également dénoncé la volonté de la Direction Académique de ‘ré-équilibrer’ la répartition des heures supplémentaires, en imposant systématiquement 2 HSA aux enseignants là où les taux d’absorption des HS sont en dessous de la moyenne départementale. Ceci quitte à fermer des postes afin de les redéployer dans des endroits du département peu attractifs où des postes demeurent vacants. Les élus de la FSU ont fermement dénoncé ce choix particulièrement dangereux qui équivaut à considérer que le service des enseignants certifiés doit désormais être de 20 heures, dégrade les conditions d’enseignements, suivant logique purement comptable qui ne prend nullement en compte l’intérêt des élèves.

Alors que le ministère affiche l’école inclusive comme l’une de ses priorités, nous ne saurions passer sous silence la fermeture du poste d’ULIS du lycée Violet le Duc, malgré la forte mobilisation de personnels, avec le soutien des parents d’élèves.

On relèvera également la suppression d’un poste de Psy-En sur la circonscription de Guyancourt, alors que là aussi, le ministériel se targue de vouloir -sans moyens ! - mieux orienter les élèves, favoriser l’accès à une qualification en vue de leur insertion professionnelle, et accompagner notablement, les élèves à besoins particulier.

Postes de CPE, le mépris continue !

Alors que les CPE font face à de multiples pressions pour traiter les situations de harcèlement et que les injonctions liées aux différentes réformes, que le mal-être des jeunes s’accentue et fait la une de l’actualité, aucune création de poste de CPE n’est prévue pour notre département.

Les seuls moyens ‘supplémentaires’ sont accordés par deux suppressions de poste et 5 créations de chaires partagées entre deux établissements, qui permettent de redéployer les moyens. Au total, 6 établissements perdent un poste complet ou un demi-poste, qui permettent d’allouer un demi-emploi à un lycée et cinq collèges.

Les élus de la FSU ont fermement dénoncé ces nouvelles créations de chaires partagées, qui sont selon nous illégales, les CPE étant exclus dans le décret de 2014 de la liste des corps susceptibles. d’effectuer des compléments de service. Par ailleurs, de par la nature des missions des CPE, elles ne peuvent être correctement exercées dans deux établissements. Nous avons alerté la Direction Académique sur l’état d’épuisement préoccupant dont nous ont fait part plusieurs CPE affectés cette année sur ce type de poste. Nous demandons la suppression de ces chaires partagées illégales et la réaffectation de tous les CPE qui en exprimeraient le souhait sur des chaires complètes.

Vigilance ! L’année dernière, certains postes à complément de service n’apparaissaient pas comme tels sur SIAM. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter en écrivant à snes78@versailles.snes.edu.

Action et vote des élus de la FSU

Les Comités Sociaux d’Administration sont toujours précédés d’un groupe de travail, à l’occasion duquel les élus de la FSU questionnent l’Administration sur toutes les situations problématiques, obligeant l’Administration à faire la transparence sur les décisions prises.

Nous avons interrogé, poste par poste, sur le nombres d’heures supplémentaires, le volume des BMP dans les disciplines concernées par une suppression, ou pour demander des créations partout où cela était possible. Nous avons également demandé l’augmentation des quotités de BMP proches de 18 heures, afin de permettre à un maximum de collègues TZR d’exercer à temps plein dans un seul établissement.

A l’issue du Groupe de Travail, 7 suppressions de postes étaient prévues en collègue, contre 7 créations. Une légère amélioration a été annoncée lors du CSA, avec, finalement 6 suppression de postes en collège et 10 création en lycées. On est bien loin des créations d’équivalent temps plein initialement annoncées par la Direction Académique - plus 7 ETP en collège et 54 en lycée – dont la traduction concrète sera pour l’essentiel une augmentation des taux d’heures supplémentaires.

Vote des élus de la FSU

Les élus de la FSU ont voté contre le projet de créations et suppression de postes présenté par la Direction Académique des Yvelines, accompagné de tous les autres élus des personnels à l’exception du SGEN-CFDT, qui s’est abstenu.

Un vœu intersyndical à l’initiative de la FSU, dénonçant le plan ‘Choc des Savoirs’ et demandant davantage de moyens pour l’école publique a été voté par l’ensemble de élus des personnels, à l’exclusion du SNALC qui s’est clairement prononcé pour les groupes de niveaux et la plupart des mesures du Plan ‘Choc des savoirs’.

Conseils et rappels

Que faire en cas de mesure de carte scolaire ?
Si vous êtes victime d’une mesure de carte scolaire, il faut respecter un certain nombre de règles pour bénéficier de la bonification de 1500 points

Vous trouverez tous les conseils sur notre site et dans la brochure consacrée au mouvement intra :
[INTRA 2024] Calendrier, circulaire rectorale... toutes les infos !

Dans le contexte de la suppression du paritarisme, il est essentiel de nous contacter en écrivant à s3ver@snes.edu pour être défendus et ne pas vous trouver seul.e face à l’administration.

Les élus de la FSU au CSASD des Yvelines : SNES-FSU Pierre Aimé Agnel ; Etiennne Brochard, et Delphine Romagny ; SNEP-FSU : Thomas Baillon


Documents joints

Voeu
Déclaration préalable