Un calendrier intenable qui met à mal le dialogue social.
Pour préparer le groupe de travail sur les DGH des Yvelines, les élus des personnels ont reçu les documents le vendredi 19 janvier, ce qui leur a laissé seulement un week-end pour étudier les dotations de plus de 160 établissements. Ce délai, qui n’est pas satisfaisant, met à mal le dialogue social en ne permettant pas aux élus de jouer pleinement leur rôle de représentants des personnels.
Dans les établissements, les dotations seront notifiées officiellement aux établissements à l’issue du CSA-SD du lundi 29 janvier.
Théoriquement, les établissements auront donc moins de deux semaines pour élaborer une répartition de DGH et tenir un conseil pédagogique, une commission permanente, et un, voire deux conseils d’administration en cas de vote contre la répartition de la DGH. Une mission quasi impossible, ce qui en tout état de cause, ne laissera aux équipes le temps d’une concertation sereine, dans un contexte où les DGH étriquées leur laissent peu de latitude pour faire de véritables choix.

S’ils ont insisté sur la nécessité de faire voter dès le mois de février les répartitions de DGH, dont découlent les créations et les suppressions de postes, les élus de la FSU ont fortement dénoncé ce calendrier intenable qui ne permet pas la tenue des instances dans de bonnes conditions, entravant le dialogue social et le fonctionnement démocratique des établissements.

Une rentrée sur fond d’une réforme décriée et non financée
Un financement de la réforme quasiment inexistant
La mise en place des groupes de niveau en 6e et 5e et la suppression d’une heure de cours en 6e à la rentrée prochaine semblent déjà actées alors même qu’aucun décret sur le sujet n’est paru au journal officiel.
En plus d’être très contestable sur le fond (plus d’explications ici), sa mise en place sans financement risque d’être un casse-tête organisationnel pour les établissements.

Dans les Yvelines cette réforme se fait à moyens constants avec 113h en plus (+0,14%) et 87 élèves de plus (+0,13%). Le taux d’encadrement reste identique, des moyens seront donc repris sur d’autres dispositifs pour créer quelques groupes à effectif réduit.

Le nombre de groupes à effectif réduit est déterminé par la direction académique en tenant compte du résultat des évaluations nationales de 6e de septembre 2023. Concrètement, plus de 85% des élèves du département devraient être en classe entière en français et en mathématiques à la rentrée prochaine.

La création des groupes de niveau se fera donc, en partie en supprimant une heure de cours en 6e, mais aussi en diminuant les marges d’autonomie allouées en fonction de l’IPS, cette marge est en effet en baisse de 43% par rapport à l’an dernier. En moyenne, les établissements du département auront donc une marge d’autonomie en diminution de 10h par rapport à la rentrée 2023. Et pour 11 établissements du département (avec un IPS supérieur à 130), les groupes à effectif réduit ne sont même pas financés. L’indication qu’un financement spécifique a été débloqué revient surtout à un jeu d’écritures comptables au détriment des marges d’autonomie des établissements.
Des annonces qui ne tiennent pas compte de la réalité des établissements
Dans une grande majorité des établissements, un seul groupe à effectif réduit est financé par discipline et par niveau. Dans les faits, si les élèves supposés les plus en difficulté sont bien repartis dans toutes les divisions de 6e et de 5e, il faudrait aligner toutes les classes d’un même niveau sur toutes les heures de mathématiques et de français. En plus d’une forte dégradation des emplois du temps, cette organisation serait même impossible, car l’établissement ne disposerait pas de suffisamment de professeurs de mathématiques ou de français pour prendre tous les groupes en même temps et donc forcerait à une organisation distincte (notamment des financements sur la marge).

De plus, rien n’a été anticipé pour les professeurs de mathématiques et de français qui pourraient être professeurs principaux et qui n’auraient pas tous les élèves de la classe. Le manque de professeurs principaux est de plus en plus important dans nos établissements, et la situation risque de très nettement s’aggraver si les professeurs de mathématiques et de français ne peuvent plus être professeurs principaux.

Concernant les annonces sur le doublement du nombre d’heures d’EMC et sur les heures de théâtre et d’histoire des arts, aucun financement n’est prévu pour le moment et aucune organisation spécifique n’est proposée.

Les élus FSU ont aussi évoqué le problème des élèves qui arrivent en cours d’année, notamment des UPE2A qui devront être inclus dans les groupes de niveau déjà trop chargé.

Concernant les SEGPA, ils subissent eux aussi la suppression d’une heure en 6e sans pour autant profiter d’un dispositif d’aide ou d’un dédoublement supplémentaire. Depuis 2016, les classes de SEGPA ne disposent pas des 3h de marge d’autonomie d’établissement par division (pourtant réglementaire), ce qui ne permet donc pas aux établissements d’alléger les effectifs sur certains enseignements.

La FSU a dénoncé toutes ces problématiques durant le GT, mais la direction académique n’a pu apporter aucune réponse satisfaisante à nos interrogations.

Les DGH des lycées, toujours à l’os !

En lycée, la rentrée se fera à moyens globalement constants, avec des effectifs en hausse de 698 élèves (+1,35%), et 426 heures de plus que l’an dernier (+0,5%) et un taux d’encadrement qui reste sensiblement le même.
Ces chiffres cachent une réalité très contrastée, puisque la hausse de l’enveloppe en très grande partie due au retour de la dotation dite ’lycées défavorisés’ allouée en fonction de l’IPS , qui devrait représenter quelques 300 heures réparties entre une vingtaine de lycées du département.

Comme pour les collèges, les élus de la FSU dénoncent le fait que les dotations puissent être calculées et allouées aux 28 lycées professionnels et polyvalents du départements -plus de la moitié des lycées- alors même que les nouvelles grilles horaires pour la voie professionnelles et de certains BTS ne sont pas encore officiellement publiées.

Comment les dotations sont elles calculées ?

Vous trouverez des informations détaillées sur la DGH de votre établissement dans cet article (accès réservé aux syndiqués).

Calcul des dotations de collège

Pour calculer les dotations en collège, la DSDEN s’appuie sur des grilles horaires qui ne sont pas encore publiées dans les texte officiels.
Les dotations se décomposent de la manière suivante :

• Une dotation à la structure :
  Le nombre de divisions est calculé par tranche de 30 élèves.
  Chaque division de 6e est désormais dotée de 25h + 3h de marge
  Sur le cycle 4, la dotation est de 26h + 3h de marge par division.

• Des heures statutaires
  Dispositifs : ULIS, UPE2A
  AS
  Pondérations en REP
  Heures de vaisselle pour les profs de SVT et de SPC

• Des heures pour financer les groupes de mathématiques et de français
  Le nombre de groupes supplémentaires est déterminé par les résultats aux évaluations nationales de 6e de 2023.
  Pour 92% des établissements il y a au maximum un groupe supplémentaire de financé par niveau et par discipline

• Une marge à l’IPS et une marge spécifique à l’éducation prioritaire
  Une dotation supplémentaire est allouée pour les établissements en fonction de la sociologie du collège
  Ces marges sont en baisse de 43% dans le département.

Calcul des dotations de lycée

Vous trouverez tous les détails des grilles horaires dans le Courrier de L’Établissement : Rentrée 2024.

Malgré nos demandes insistantes, l’administration refuse de nous communiquer le détail du calcul des dotations, comme elle le fait pour les collèges.
Impossible donc de savoir combien d’heures sont allouées aux différentes voies de formation (générale, technologique et professionnelle) et le cas échéant, au supérieur (BTS et classes préparatoires).

En Seconde, les dotations sont composées de :
• grilles horaires
• marge de 12h par division

En Première générale  :
• tronc commun
• marge qualitative de 8h par division
• 3 spécialités par division (12h)

En Première technologique :
• Grilles horaires
• Marge selon un calcul différent pour chaque série

En Terminale générale :
• tronc commun
• marge qualitative de 8h par division
• 2 spécialités par division (12h)

En Terminale technologique :
• Grilles horaires
• Marge selon un calcul différent pour chaque série

Dispositifs spécifiques
Les financement pour les UPE2A (18h) , les ULIS (21h), les classes MODAC (18h) déjà existantes sont incluses dans les dotations.

Quelques éléments d’analyse :
• Depuis la mise en place de la réforme Blanquer, en 1ère et en Terminale générales, les groupes de tronc commun sont formés à raison de groupes de 35 élèves d’un même niveau, et non plus par division des classes en séries, dans le but de réaliser des économies de moyens, ce qui a pour conséquence des effectifs plus chargés, et une dégradation des conditions d’enseignement.
Rappelons ici le mandat du SNES-FSU pour un allègement des effectifs en lycée à 25 élèves maximum en Seconde et 30 élèves dans le cycle terminal.

• La dotation dite « lycées défavorisés », attribuée jusqu’à l’an dernier en en fonction de l’IPS réapparaît.

• Lors de la mise en place de la Réforme Blanquer, une attention particulière avait été promise aux « petits lycées » afin qu’ils puissent offrir à leurs élèves un choix d’enseignement de spécialités aussi large que les autres établissements. Les élus de la FSU sont intervenus pour demander que cette promesse soit tenue. Celle ci semble bel et bien envolée, puisqu’il nous a été répondu qu’un lycée n’ayant, par exemple, que deux classe de première générale ne serait doté que pour 6spécialités sur les 11 existantes, et devra prendre sur sa marge s’il souhaite en proposer davantage à ses élèves.

Le dialogue social continue jusqu’au CSASD du lundi 29 janvier, lors duquel les dotations finales des établissements seront arrêtées.
Nous ferons de nouveau entendre la voix des personnels lors de cette instance.
Contactez nous en écrivant à snes78@versailles.snes.edu

• pour nous faire part des difficultés et des besoins de vos établissements
• pour savoir quelles actions mener dans les CA en cas de DGH insuffisante
• mobiliser par des actions locales, des demandes d’audience à la Direction Académique, des interpellations des élus locaux,

Les élus de la FSU au CSASD des Yvelines