Mise à jour du 13 octobre
Vous trouverez dans l’article Formation continue : droit dans le mur en accélérant le compte-rendu de la réunion organisée entre les organisations syndicales, le DGESCO et le DGRH le 11 octobre sur la formation continue et le remplacement de courte durée (RCD).

Le SNES-FSU a une nouvelle fois dénoncé la dimension vexatoire de cette décision de Gabriel Attal qui laisse à penser que les enseignant-es auraient du temps libre en dehors des heures de face à face pédagogique avec élèves. Nous avons également pointé le coup fatal porté à la formation continue, par la dégradation considérable des conditions de formation (hors temps de service, recours accru à la visio). Enfin le SNES-FSU a pointé les pressions allant jusqu’au chantage au remplacement pour autoriser des sorties, voyages, inscriptions à des formations qui vont de pair avec l’obsession de traque des heures perdues.

Face à l’unanimité des organisations syndicales sur le sujet, le DGESCO et le DGRH se sont engagés à transmettre le message au ministre en disant notamment entendre les critiques sur la « trajectoire » annoncée par le ministre. Toutes les organisations syndicales ont rappelé que ce n’était pas tant les étapes dans la trajectoire qui posaient problème mais bien le principe posé par le ministre, tant il est contraire aux intérêts des personnels, des élèves et au final au service public d’Éducation.

La formation continue est un droit, inscrit dans le statut des fonctionnaires, dans le Code général de la Fonction publique : « Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu à l’agent public » (article L421-1). Cependant, celle-ci est sans cesse remis en cause, en particulier par les chefs d’établissement qui exercent des pressions sur les collègues. Un coup particulièrement grave a été porté par la loi Fillon de 2005 : la formation continue « s’accomplit en priorité en dehors des obligations de service d’enseignement ». Le 28 août, le Ministre a déclenché la colère des personnels en annonçant l’objectif, que dès cette année scolaire 30 % des formations puis 50 % en fin d’année se déroulent hors temps scolaire ; 100 % en 2024.

Le SNES-FSU, le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU ont dénoncé, via un communiqué publié le 11 septembre 2023, cette nouvelle offensive pour augmenter le temps de travail des personnels qui ne peut que fragiliser la formation continue, à laquelle nous sommes pourtant particulièrement attachés.

Lors du CSA académique du 21 septembre 2023, les élu·es de la FSU ont également dénoncé cette décision qui reporte hors temps de service les formations, y compris le soir, lors du CSA académique de rentrée du 21 septembre 2023. Il a été répondu que le but est d’éviter qu’elle se fasse sur la période de face-à-face pédagogique, mais que, puisque le temps de travail des enseignant·es ne se réduit pas à cela, la formation se fera bien sur le temps de travail !
Étrange conception de notre métier qui laisse à penser que l’Administration considère que notre charge de travail ne serait pas déjà assez lourde et qu’elle peut sans difficulté être encore accrue...
Le compte-rendu complet du CSA académique du 21 septembre 2023 se trouve ici).

Rappelons que chaque enseignant·e ne suit en moyenne chaque année que 2 jours de formation par an, ce qui représente à peine 10 % des heures non assurées. En annonçant l’organisation de la formation hors du temps de service, dans un but purement démagogique et électoraliste, le gouvernement tue la formation continue.

Je suis convoqué·e à une formation hors du temps scolaire, dois-je m’y rendre ?

Réglementairement, si vous recevez un ordre de mission nominatif, vous devez vous rendre à la formation sauf motif légal (congé, nécessité de service, situation de santé notamment).
Attention, le simple mail de l’EAFC indiquant que vous allez être convoqué·e ne constitue pas un ordre de mission !

Durant les périodes de vacances de classe, et bien qu’ils aient accompli leur service durant l’année scolaire, les enseignantes et enseignants peuvent être appelé·es à accomplir des missions complémentaires, comme la participation aux examens, les actions de formations continue.
Nous vous rappelons ici le cadre réglementaire dans lequel s’inscrivent les formations sur les périodes de vacances de classe. Le décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 porte création d’une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l’éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacances des classes et contient diverses dispositions sur lesquelles il est possible de s’appuyer pour limiter les dérives de l’Administration.
L’article 1 dispose que : « Une allocation de formation est attribuée aux personnels enseignants
de l’éducation nationale qui bénéficient lors des périodes de vacance des classes, à l’initiative de
l’autorité compétente ou après son accord, d’actions de formation professionnelle relevant du 2°, du 3°, du 4° et du 5° de l’article 1er du décret 2007-1470 du 15 octobre 2007 susvisé approuvées par le recteur.
Dès lors qu’elles sont réalisées à l’initiative de l’autorité compétente, ces actions de formation n’excèdent pas, pour une année scolaire donnée, cinq jours lors des périodes de vacance de classes.
L’autorité compétente informe les personnels, dès le début de l’année scolaire, des périodes de
vacance de classes pendant lesquelles pourraient se dérouler de telles actions de formation. La
liste de ces actions de formation se déroulant pendant des périodes de vacance de classe est
présentée annuellement pour avis en comité technique académique.
La réalisation de ces actions de formation dans le cadre de l’utilisation du compte personnel de
formation ouvre également droit à l’attribution de cette allocation. »

Que risque-t-on à ne pas se rendre à une formation à laquelle on est convoqué·e ?

En cas d’absence sans motif légal, l’Administration pourrait légitimement procéder à un retrait sur salaire. Cependant, cela n’a jamais été la pratique dans l’académie de Versailles. De plus, l’Administration s’est engagée lors du CSA académique du 21 septembre à ce qu’il n’y ait pas de retrait sur salaire en cas de refus d’y assister, y compris pour les « publics ciblés ».

Formations organisées en fin de journée, généralement en visio-conférence
Les convocations en fin de journée se multiplient, attestant de la volonté d’éviter à tout prix les heures perdues, quitte à alourdir encore les journées déjà très chargées des personnels.

L’organisation de formations en fin de journée pose de nombreux problèmes, dont certains peuvent vous permettre de légitimer votre absence si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas y participer :

• si cela conduit à annuler un de vos cours (à cause du délai « de route » pour vous rendre sur le lieu de formation ou rentrer chez vous pour suivre la visio-conférence) et que vous ne le souhaitez pas, vous pouvez invoquer la nécessité de service en concertation avec votre chef d’établissement,
• pour les formations en visio-conférence, le matériel nécessaire est rarement disponible dans les établissements scolaires,
• pour les formations en visio-conférence, si celles-ci finissent tardivement, le fait de rester dans l’établissement pourrait conduire à retarder la fermeture de l’établissement scolaire et vous imposer de rentrer à votre domicile pour suivre la formation.

Formations organisées sur un créneau sur lequel vous ne travaillez pas
Les formations se déroulant en période scolaire sont toujours plus systématiquement convoquées les mercredis après-midi.
Si la formation est prévue un mercredi après-midi pendant lequel vous ne travaillez pas, ou pour toute autre situation, n’hésitez pas à contacter la section académique, par mail à s3ver@snes.edu en joignant votre convocation ou par téléphone au 01.41.24.80.56.