Face au rejet massif du Pacte et à l’impossibilité, avec celui-ci, d’assurer les RCD en nombre suffisant, le ministre se lance dans une opération politico-médiatique de traque de la moindre « heure perdue ».

Le guide sur le RCD à l’attention des chefs d’établissement publié début septembre liste les attentes du ministre en matière de remplacement. Le ministère s’est par ailleurs adressé aux recteurs dans une note mi-septembre pour leur préciser notamment qu’ils sont « personnellement responsable[s] du pilotage du remplacement de courte durée à l’échelle académique ». Le Recteur de l’académie de Versailles enfin, a adressé cette note aux chefs d’établissement.
L’ensemble de ces documents mettent en œuvre les mesures du décret 2023-732 du 8 août 2023 qui a mis un terme au dispositif de remplacement de courte durée dit « de Robien ». L’article 7 de ce décret prévoit toutefois le maintien d’une procédure similaire pour les professeurs volontaires, occasionnellement et en dehors du système de « briques » du Pacte, avec une rémunération en HSE.

Vous trouverez sur le site national un article très complet détaillant toutes les analyses du SNES-FSU sur ce document et proposant des outils pour agir.

Ci-dessous, l’essentiel à retenir :

I/ Le guide du RCD à destination des chefs d’établissement : toutes et tous concerné.es (page 2 du document)

Ce guide ne concerne pas que les personnels engagés dans le pacte, qui n’est qu’une des modalités possibles de remplacement pour les absences de moins de 15 jours.
Le guide concerne aussi les AED en préprofessionnalisation, les AED de la vie scolaire et les TZR (pactés ou non).

Appel à réduire drastiquement les sorties, voyages scolaires ou autres projets qui dégraderaient le taux de remplacement, chantage sur les personnels (pas d’autorisations sans remplacements assurés !), formation continue le soir, le mercredi après-midi et pendant les vacances : au regard de la brutalité des attaques contre le temps et la charge de travail des personnels, le SNES-FSU appelle les collègues à suspendre toute demande volontaire de formation continue si leurs conditions d’organisation ne sont pas clarifiées, et à la plus grande vigilance quant au contenu des convocations.

Plan annuel de remplacement : le rapport de force entre les chef·fes d’établissement et les professionnels organisés collectivement et soutenus par le SNES-FSU sera déterminant pour que les pratiques réelles du RCD ne dégradent pas nos métiers.

Le contenu du plan annuel et ses révisions peuvent être très contraignants. Seules l’action collective et syndicale, à l’échelle de l’établissement, du département, de l’académie et nationale, permettront d’empêcher les dérives.

II/ Le Pacte : des obligations, peu de droits (page 3)

Si des directions laissent entendre qu’il serait possible de prendre des missions sans en passer par une part fonctionnelle RCD, le guide rappelle avec insistance que le RCD est bien une mission à prioriser.

III/ Des « outils concrets » pour la mise en œuvre « pédagogique » du RCD → page 4 du document

Pourquoi des outils facilitant la prise en main d’une classe par un·e professeur·e extérieur·e à l’équipe pédagogique de celle-ci, si ce n’est pour permettre un remplacement sporadique et inopiné, y compris quand les enseignants ne disposent que d’un délai trop restreint ?
Notons que cela passe par la construction, par les enseignants, d’outils et de supports communs, par la formation à des outils institutionnels numériques (program’cours, Éléa), par le partage des ressources : il s’agit bien d’investir du temps en plus des heures de remplacement elles-mêmes et de leur préparation !

IV/ Mutualisation, harmonisation, normalisation des pratiques (page 5)

Le RCD : du travail en plus pour tout le monde, et un cheval de Troie pour un contrôle accru de nos pratiques !

Les heures de remplacement se préparent... et pas seulement par celles et ceux qui les effectuent !
CPE et PsyEN auraient aussi leur rôle à jouer. Personne n’est oublié.
Quant aux collègues remplacés, ils participent aussi : concertation sur la stratégie à mettre en œuvre, mutualisation des supports, progressions communes...
Toutes et tous devraient donc se mobiliser pour rendre le RCD possible ? Notons qu’aucune de ces prescriptions ne correspond à un cadre réglementaire !

V/ TZR, AED et AED prépro : quel cadre réglementaire pour le RCD ? (page 6)

L’article 7 du décret 2023-732 du 8 août 2023 prévoit un possible recours aux TZR (en dehors du dispositif du Pacte). Mais des contraintes s’imposent au chef d’établissement :
1 – Le TZR doit être disponible (c’est-à-dire qu’il n’atteint pas son maximum hebdomadaire de service) ;

2 – L’affectation sur ce remplacement de courte durée doit être prononcée par le Recteur ;

3 – Le TZR n’intervient que dans sa discipline ;

4 – Le RCD ne peut être effectué dans l’établissement de rattachement dès lors que le TZR est affecté en suppléance dans un autre établissement.

Les TZR n’ont pas à prendre des élèves en charge avant d’avoir reçu l’arrêté rectoral.

Le recours prévu aux AED, pour surveiller les « apprentissages sur supports numériques » laisse craindre que la pression pour assurer coûte que coûte un maximum de RCD ne prenne le pas sur tout le reste, et en particulier que ces remplacements ne se fassent qu’au prix d’un alourdissement de la charge de travail des AED, et sans prise en compte des contraintes des vies scolaires !

Quant aux AED en préprofessionnalisation, il conviendra de veiller à ce qu’ils et elles ne soient pas corvéables à merci, qu’ils et elles ne subissent pas des changements d’emploi du temps inopinés pour honorer les RCD, ce qui pourrait entrer en conflit avec leur emploi du temps universitaire.
Le SNES-FSU conteste que les AED en préprofessionnalisation soient utilisé.es comme moyen d’enseignement et leur inclusion dans les RCD.

VI/ Le pilotage par les chiffres (page 8)

La fixation sur un indicateur chiffré (le taux de remplacement) ne peut conduire qu’à des pressions sur les personnels et à une dégradation des métiers. La remplaçabilité d’un cours et d’un·e professeur·e ne sauraient devenir un critère de qualité !
Le guide du remplacement vise à restreindre notre liberté pédagogique, pourtant inscrite dans le code de l’Éducation et au cœur de nos métiers.

VII/ Le plan annuel au Conseil d’administration (page 8)

Les textes prévoient la consultation du Conseil pédagogique, mais ne prévoient pas spécifiquement de recueillir l’avis du CA sur le plan annuel de remplacement : le Ministère prévoit donc le contournement de la seule instance élue démocratiquement au sein des établissements scolaires !
Le CA peut cependant, « à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l’établissement » (article 421-23 du Code de l’Éducation), et ainsi, permettre de dénoncer les errements et mensonges du Pacte sur les remplacements, et proposer un vœu au vote du CA.
Le plan annuel de RCD est supposé être en conformité avec un éventuel contrat d’objectif de l’établissement. Rappelons que le CA est décisionnaire sur le contenu et l’adoption ou pas d’un contrat d’objectif par l’établissement.
Face à l’offensive néo-managériale que représentent le Pacte et le plan annuel de RCD, le SNES-FSU fournit les outils pour en expliciter les dangers pour chacun et s’y opposer collectivement. Il appelle chacun à refuser de cautionner ce projet réactionnaire

VIII/ Remplacement de courte durée, le risque d’un métier bradé (page 9)

N’en déplaise au ministère, qui promet, grâce aux remplacements à l’interne, de supprimer toute heure de cours « perdue », les heures resteront bien perdues.

Chimère des enseignants interchangeables, des progressions communes... Quelle méconnaissance et quel mépris pour nos métiers !

Le SNES-FSU a solennellement mis en garde sur les conséquences des menaces sur les sorties pédagogiques, les voyages scolaires, et la formation, qui grèveront encore l’attractivité de nos métiers et la professionnalité des personnels.
S’il y a urgence, elle n’est pas au remplacement de courte durée alors qu’il sera impossible d’ici quelques semaines d’assurer les remplacements de longue durée, TZR et non-titulaires étant déjà presque toutes et tous affecté.es à l’année. Il y a urgence à tout mettre en œuvre pour recruter des personnels, en commençant par restaurer l’attractivité de nos métiers.