Confinement : quelles conséquences pour les collègues en congé de formation ? Quand seront examinées les demandes pour l’an prochain ?

vendredi 15 mai 2020
par  Snes S3 MRP

Au 30 mars, l’administration rectorale a pris la décision de rétablir le plein traitement des collègues en congé de formation pour l’année 2019-2020. Le dossier Iprof de ces personnels fait ainsi apparaître, à compter de cette date, une position d’activité.
Il s’agit à première vue d’une décision de bon sens, mais qui soulève bon nombre de questions pour la suite.
Le SNES-FSU Versailles a sollicité la DRH de l’académie et le chef de la DPE, dès la découverte de cette situation, pour obtenir des réponses aux interrogations suscitées et pour obtenir les conditions les plus favorables pour les collègues.

  Retour à plein traitement

C’est d’abord un impératif de simplification qui a guidé la décision de rétablir les collègues en congé de formation à plein traitement.
Contraints durant le confinement au travail à distance et à un fonctionnement en effectifs réduits, les services gestionnaires n’étaient pas en mesure d’effectuer le travail habituel sur les paies. Or, le calcul du traitement des collègues en congé de formation, effectué mois par mois, est relativement complexe. C’est ce qui a motivé en premier lieu la décision de l’administration de basculer les collègues à plein traitement.

Même si ce retour à plein traitement s’accompagne du retour à une position d’activité, comme peuvent le vérifier les collègues concernés sur leur page Iprof, on pouvait redouter une « régularisation » ultérieure, autrement dit une récupération du trop perçu, une fois la période de confinement passée.

Nous en avons obtenu confirmation de la part du rectorat : il n’en sera rien. Les collègues retrouvent sur la période, du fait de leur changement de position, leur droit à plein traitement.

 Pourquoi le 31 mars ?

« Toutes les formations, quels que soient le public et le lieu de la formation, sont annulées à compter du lundi 16 mars jusqu’à nouvel ordre. »

C’est l’information que l’on trouve, sur le site du rectorat, dans les informations à destination des personnels.

Dès lors, pourquoi n’avoir pas considéré le basculement en position d’activité (et pourquoi pas, à plein traitement ?) au lundi 16 mars, pour les personnels concernés ?

C’est une des demandes que le SNES-FSU Versailles a formulées à la DRH de l’académie. Nous sommes en attente d’un arbitrage sur ce sujet.

 Quid des mois non consommés ?

L’enjeu est en effet la possibilité de bénéficier ultérieurement des mois non consommés. Nous avons, dès le début du mois d’avril, demandé que les collègues qui étaient en congé de formation cette année aient la possibilité de demander le report, même si la campagne de candidatures au congé de formation est close depuis longtemps. Nous avons insisté sur la nécessité d’informer les collègues des modalité de demande.

Pour les collègues qui présentaient cette année un concours interne, il y a évidemment un enjeu majeur à pouvoir bénéficier de mois non consommés, le ministère ayant reporté à septembre-octobre les oraux (voir l’article du site national sur le calendrier des concours)

Voici l’information disponible dans le calendrier de gestion à destination des personnels, sur le site de l’académie de Versailles à ce sujet :

« Afin de garantir le maintien des rémunérations pendant la période de confinement et de limitation des activités, les personnels en congés de formation ont été réintégrés d’office au 31 mars, avec relance à compter de cette date d’une rémunération à hauteur de 100% (au lieu de 85% pendant la période de congé de formation). Les mois de congé de formation accordés et postérieurs au 31 mars (remis en cause du fait du confinement) pourront faire l’objet d’un report. »

Le principe de la possibilité du report semble donc bel et bien acté. A ce jour, nous n’avons cependant toujours pas obtenu de précisions sur les modalités de demande, et continuons à les réclamer.
Dans l’attente de précisions de la part du rectorat, nous recommandons aux collègues en congé de formation et souhaitant bénéficier dès l’an prochain des mois non utilisés d’en faire la demande au plus vite !
Faute de communication du rectorat sur la procédure, nous suggérons aux collègues d’utiliser le formulaire dédié (voir notre article congé de formation) et de transmettre leur demande par courriel adressé à ce.dpe3-congedeformation@ac-versailles.fr, avec copie à ce.dpe@ac-versailles.fr

Pensez à envoyer aussi votre demande à la section académique.

 Examen des demandes de congé de formation 2020-2021

Mise à jour du 24 mai

Nous ne connaissons finalement toujours pas la date à laquelle seront examinées les demandes de congé de formation : l’Administration a finalement renoncé, suite à l’intervention du SNES, du SNEP et du SNUEP-FSU, à l’examen par corps, en CAPA, annoncé au mois d’avril. L’instance se tiendrait donc finalement pour tous les corps en FPMA, mais la nouvelle date ne nous a pas encore été communiquée

La FPMA [1] examinant l’octroi de congés de formation pour l’année 2020-2021, initialement prévue le 21 avril a dû être reportée, comme toutes les autres commissions paritaires, du fait du confinement. Il s’agit pourtant d’une instance qui, du fait de ses incidences sur la situation des collègues concernés, mais aussi sur le mouvement, a un caractère prioritaire.

Dès l’annonce du report, le SNES-FSU a souligné le caractère prioritaire de cette opération, dont le résultat est primordial pour les collègues candidats.

Sans avoir consulté les organisations syndicales, l’administration rectorale avait pris la décision de ne plus examiner les demandes de congé de formation de l’ensemble des personnels enseignants, CPE et PsyEN du Second degré simultanément, en FPMA, mais en examinant les demandes isolément, pour chaque corps (certifiés, agrégés, PLP, PEPS, CPE, PsyEN), en CAPA.

Les demandes devaient alors être examinées en même temps que d’autres opérations particulièrement lourdes (accès à la hors-classe notamment).

Loin d’être anodine, cette décision d’examiner les demandes par corps plutôt que globalement n’a pourtant fait l’objet d’aucune concertation préalable, ni d’aucune étude statistique sur les conséquences qu’elle peut avoir sur le contingent de mois à accorder, en fonction du corps.

La FSU a dénoncé cette décision, à l’occasion du Groupe de travail issu du CTA lors duquel elle en a été informée. Nous avons pour le moment obtenu qu’un travail soit réalisé en amont des différentes CAPA, avec les organisations syndicales, pour harmoniser les pratiques et pour une étude sur les incidences sur le contingent. Le SNES-FSU, le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU ont interpellé le rectorat par un courrier commun portant sur cette question.


[1Formation Paritaire Mixte Académique


Documents joints

courrier SNES_SNEP_SNUEP