Demande de congé de formation à déposer avant le 21 janvier 2020

mercredi 11 décembre 2019
par  Secteur emploi

La circulaire relative au congé de formation professionnelle vient de paraître. Ne tardez pas à effectuer votre demande.

Si vous souhaitez effectuer votre demande de congé de formation pour l’année 2020-2021, celle-ci doit parvenir au rectorat, par voie hiérarchique, le mardi 21 janvier 2020 au plus tard. La circulaire rectorale n’est parue que mercredi 11 décembre, ce qui ne laisse aux personnels que peu de temps pour réfléchir à leur projet et déposer leur demande. Suite aux interventions du SNES-FSU, la période de candidature a été allongée pour la deuxième année consécutive. N’attendez pas pour déposer votre demande (pensez aux délais de transmission notamment).

Vous trouverez dans l’annexe rectorale les conditions d’attribution du congé formation.

Veillez à :

• n’inscrire qu’une seule formation

• inscrire l’organisme de formation (il est possible de suivre cette formation au CNED)

• joindre la plaquette de la formation pour une demande de licence professionnelle ou de master

joindre la copie de la dernière lettre de refus si vous n’avez pas fait de demande l’an dernier dans l’académie de Versailles (vous pouvez en obtenir un double auprès du secrétariat de votre établissement si vous l’avez égarée) ; si le nombre total de vos demandes n’avait pas été pris en compte l’an dernier (par exemple si vous étiez auparavant dans une autre académie), joignez les pièces attestant du nombre de demandes effectuées.

• indiquer la durée demandée pour le congé.

Soyez vigilant : le Rectorat ne réclamera aucune pièce manquante.

Dossier de candidature disponible en ligne :

pour les titulaires
pour les non titulaires

Le nombre des congés formation accordés dépend directement de la masse salariale de l’académie, et donc des suppressions et créations de postes. Depuis de nombreuses années, le SNES-FSU se bat pour obtenir des contingents plus importants. Cette lutte a payé ces dernières années : voir notre article compte-rendu de la FPMA de l’an passé pour tous les détails.

L’année dernière, le barème du dernier retenu pour les titulaires était de 250 points (en cas d’égalité, c’est la date de naissance qui départage les candidats au bénéfice du plus âgé). La grande majorité des 7èmes demandes et quelques 6èmes demandes ont été satisfaites. Par ailleurs, toutes les demandes sont comptabilisées, même si elles ne sont pas consécutives. Nous vous conseillons donc de renouveler la vôtre, quel que soit votre projet pour l’année à venir, si vous vous situez loin de la « barre » des retenus, pour éviter de prendre du retard.

Attention cependant, la circulaire rectorale précise qu’en cas d’obtention du congé, les demandes de report ne seront examinées favorablement que pour les situations particulières (maternité, problèmes de santé ou financiers). Le renoncement au congé de formation, s’il a dans un premier temps été accepté, aura pour conséquence la non prise en compte des demandes antérieures dans le barème retenu pour les campagnes suivantes. Nous sommes intervenus à de très nombreuses reprises pour dénoncer cette disposition, apparue lors de la campagne précédente, mais n’avons pour le moment pas obtenu satisfaction sur ce point.

Vous trouverez ici les éléments constituant le barème. Dans l’académie de Versailles, le nombre de demandes effectuées est le premier élément déterminant pour l’obtention du congé de formation.

Si vous avez déjà bénéficié d’un congé de formation d’une durée inférieure à 12 mois, vous pouvez déposer une demande pour utiliser le reliquat. Si celle-ci est déposée dans un délai de deux ans maximum à compter de l’année d’obtention du congé, elle sera affectée d’un barème prenant en compte les demandes précédentes. Si elle est déposée plus de 2 ans après l’année d’obtention du congé, elle sera considérée comme une première demande.

Le groupe de travail préparatoire se tiendra le 2 avril 2020. La FPMA est annoncée le mercredi 21 avril 2020. Chaque année, les interventions des élus SNES-FSU sont nécessaires pour permettre de valider certaines demandes (égarées par l’administration ou parvenues hors-délai alors qu’elles ont été déposées dans les temps par les intéressés).

Pour permettre aux élus du SNES de suivre votre situation, nous vous invitons à adresser, dès que possible, le double de votre demande à s3ver@snes.edu ou par courrier postal au SNES Versailles, 3 rue Guy de Gouyon du Verger, 94112 Arcueil Cedex.


Documents joints

circulaire
candidature titulaire
candidature non titulaire
barèmes