Mise à jour du 24 mai

Nous ne connaissons finalement toujours pas la date à laquelle seront examinées les demandes de congé de formation : l’Administration a finalement renoncé, suite à l’intervention du SNES, du SNEP et du SNUEP-FSU, à l’examen par corps, en CAPA, annoncé au mois d’avril. L’instance se tiendrait donc finalement pour tous les corps en FPMA, mais la nouvelle date ne nous a pas encore été communiquée

Mise à jour du 2 mai
Sans avoir consulté les organisations syndicales, l’administration rectorale a pris la décision de ne plus examiner les demandes de congé de formation de l’ensemble des personnels enseignants, CPE et PsyEN du Second degré simultanément, en FPMA [1] mais en examinant les demandes isolément, pour chaque corps (certifiés, agrégés, PLP, PEPS, CPE, PsyEN), en CAPA (voir notre article).

Loin d’être anodine, cette décision n’a pourtant fait l’objet d’aucune concertation préalable, ni d’aucune étude statistique sur les conséquences qu’elle peut avoir sur le contingent de mois à accorder, en fonction du corps.

La FSU a dénoncé cette décision, à l’occasion du Groupe de travail issu du CTA lors duquel elle en a été informée. Les représentants de la FSU ont pour le moment obtenu qu’un travail soit réalisé en amont des différentes CAPA, avec les organisations syndicales, pour harmoniser les pratiques et pour une étude sur les incidences sur le contingent.

La FPMA examinant les demandes de congé de formation initialement prévue le 21 avril est reportée, du fait du confinement. La nouvelle date n’est pas encore connue. Le SNES-FSU a souligné l’importance qu’il y a à ce que cette opération, dont le résultat est primordial pour les collègues candidats, se tienne prioritairement. Cette opération ne peut cependant pas être préparée par les services rectoraux à distance ; l’instance ne pourra donc se tenir que lorsque le confinement sera levé. Aucune date ne peut donc nous être communiquée pour le moment.

Si vous souhaitez effectuer votre demande de congé de formation pour l’année 2020-2021, celle-ci doit parvenir au rectorat, par voie hiérarchique, le mardi 21 janvier 2020 au plus tard. La circulaire rectorale n’est parue que mercredi 11 décembre, ce qui ne laisse aux personnels que peu de temps pour réfléchir à leur projet et déposer leur demande. Suite aux interventions du SNES-FSU, la période de candidature a été allongée pour la deuxième année consécutive. N’attendez pas pour déposer votre demande (pensez aux délais de transmission notamment).

Vous trouverez dans l’annexe rectorale les conditions d’attribution du congé formation.

Veillez à :

• n’inscrire qu’une seule formation

• inscrire l’organisme de formation (il est possible de suivre cette formation au CNED)

• joindre la plaquette de la formation pour une demande de licence professionnelle ou de master

• joindre la copie de la dernière lettre de refus si vous n’avez pas fait de demande l’an dernier dans l’académie de Versailles (vous pouvez en obtenir un double auprès du secrétariat de votre établissement si vous l’avez égarée) ; si le nombre total de vos demandes n’avait pas été pris en compte l’an dernier (par exemple si vous étiez auparavant dans une autre académie), joignez les pièces attestant du nombre de demandes effectuées.

• indiquer la durée demandée pour le congé.

Soyez vigilant : le Rectorat ne réclamera aucune pièce manquante.

Dossier de candidature disponible en ligne :

• pour les titulaires
• pour les non titulaires

Le nombre des congés formation accordés dépend directement de la masse salariale de l’académie, et donc des suppressions et créations de postes. Depuis de nombreuses années, le SNES-FSU se bat pour obtenir des contingents plus importants. Cette lutte a payé ces dernières années : voir notre article compte-rendu de la FPMA de l’an passé pour tous les détails.

L’année dernière, le barème du dernier retenu pour les titulaires était de 250 points (en cas d’égalité, c’est la date de naissance qui départage les candidats au bénéfice du plus âgé). La grande majorité des 7èmes demandes et quelques 6èmes demandes ont été satisfaites. Par ailleurs, toutes les demandes sont comptabilisées, même si elles ne sont pas consécutives. Nous vous conseillons donc de renouveler la vôtre, quel que soit votre projet pour l’année à venir, si vous vous situez loin de la « barre » des retenus, pour éviter de prendre du retard.

Attention cependant, la circulaire rectorale précise qu’en cas d’obtention du congé, les demandes de report ne seront examinées favorablement que pour les situations particulières (maternité, problèmes de santé ou financiers). Le renoncement au congé de formation, s’il a dans un premier temps été accepté, aura pour conséquence la non prise en compte des demandes antérieures dans le barème retenu pour les campagnes suivantes. Nous sommes intervenus à de très nombreuses reprises pour dénoncer cette disposition, apparue lors de la campagne précédente, mais n’avons pour le moment pas obtenu satisfaction sur ce point.

Vous trouverez ici les éléments constituant le barème. Dans l’académie de Versailles, le nombre de demandes effectuées est le premier élément déterminant pour l’obtention du congé de formation.

Si vous avez déjà bénéficié d’un congé de formation d’une durée inférieure à 12 mois, vous pouvez déposer une demande pour utiliser le reliquat. Si celle-ci est déposée dans un délai de deux ans maximum à compter de l’année d’obtention du congé, elle sera affectée d’un barème prenant en compte les demandes précédentes. Si elle est déposée plus de 2 ans après l’année d’obtention du congé, elle sera considérée comme une première demande.

Le groupe de travail préparatoire se tiendra le 2 avril 2020. La FPMA est annoncée le mercredi 21 avril 2020. Chaque année, les interventions des élus SNES-FSU sont nécessaires pour permettre de valider certaines demandes (égarées par l’administration ou parvenues hors-délai alors qu’elles ont été déposées dans les temps par les intéressés).

Pour permettre aux élus du SNES de suivre votre situation, nous vous invitons à adresser, dès que possible, le double de votre demande à s3ver@snes.edu ou par courrier postal au SNES Versailles, 3 rue Guy de Gouyon du Verger, 94112 Arcueil Cedex.