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[Certifiés, CPE et PsyEN] Rendez-vous de carrière : Appréciations finales notifiées - Procédure de recours

mercredi 2 octobre 2019
par  Snes S3 MRP

De nombreux collègues nous signalent une appréciation finale sans rapport avec leur compte-rendu de rendez-vous de carrière (ex. : majorité d’items « Excellent » ; avis final « Satisfaisant » !). Si vous êtes dans une situation de ce type, n’hésitez pas à faire un recours !

Les collègues certifiés et assimilés (CPE, PsyEN) ayant eu leur rendez-vous de carrière en 2018-2019 ont maintenant dû recevoir leur appréciation finale (les collègues agrégés avaient en principe déjà reçu leur appréciation, voir notre article). Celle-ci leur est parvenue avec bien du retard, puisqu’elle aurait dû être notifiée dans les quinze premiers jours de septembre.
La disponibilité de l’appréciation a dû être notifiée via Iprof et la messagerie professionnelle.

L’appréciation est délivrée par la Rectrice. Elle se fonde sur l’évaluation du rendez-vous de carrière (comptes-rendus de rendez-vous de carrière) et est consultable sur l’application SIAE, accessible via Iprof.

De nombreux collègues nous signalent déjà des incohérences flagrantes entre l’appréciation finale et l’évaluation du rendez-vous de carrière. Si vous êtes dans cette situation,contactez-nous et suivez la procédure de recours ci-dessous !

Attention, pour les agrégés, c’est le Ministre qui délivre cette appréciation. Le recours doit donc être adressé au Ministère, selon les modalités expliquées dans cet article.

 Modalités et délais de recours

Chaque collègue dispose d’un délai de 30 jours francs à compter de la notification de l’appréciation finale pour un recours gracieux adressé à Madame la Rectrice. Le délai court bien à compter de la date de notification (date du courrier envoyé sur Iprof et sur la boîte professionnelle) et non de la date de prise de connaissance.

Attention, pour les corps à gestion déconcentrée (certifiés, CPE, PsyEN), cette année les recours gracieux doivent se faire exclusivement par messagerie électronique à l’adresse suivante :
ce.recoursrdvdecarriere@ac-versailles.fr
C’est ce que précise la circulaire rectorale parue le 1er octobre.

A compter de la réception de la demande, l’Administration disposera à son tour d’un délai de 30 jours francs pour réviser, le cas échéant, l’appréciation finale, ou pour opposer un refus. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.

En cas de refus de votre recours, vous disposerez d’un nouveau délai de 30 jours francs suivant la réponse négative, ou de 60 jours à compter de la date du premier recours, pour demander à saisir la CAPA d’une demande de révision, toujours exclusivement par courrier électronique, toujours à l’adresse :
ce.recoursrdvdecarriere@ac-versailles.fr

Seuls les collègues qui auront saisi la CAPA verront leur situation examinée à l’occasion de cette instance paritaire, c’est pourquoi nous incitons vivement les collègues à suivre l’intégralité de la procédure.

La demande écrite doit être motivée et personnelle, aussi ne proposons-nous pas de modèle de courrier type : il importe de rester factuel, mesuré et concis (pas plus de deux pages).
Selon les cas, le recours pourra notamment être motivé par :

  • la discordance entre l’appréciation finale et le compte-rendu renseigné par le chef d’établissement et l’IPR ;
  • le désaccord avec l’évaluation qui ressort du compte-rendu. L’argumentation peut bien sûr dans ce cas s’appuyer sur les observations formulées concernant le compte-rendu de rendez-vous de carrière.
    Il n’est cependant pas obligatoire d’avoir formulé des observations pour contester l’appréciation finale.

 Le SNES-FSU vous accompagne.

Nous vous recommandons d’adresser vos questions sur la procédure et le contenu du courrier à l’adresse carrieres@versailles.snes.edu

Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire l’article sur notre site.

La fiche syndicale actualisée (à remplir pour la CAPA) est maintenant disponible. Elle est à transmettre au élus SNES-FSU siégeant en CAPA, à l’adresse s3ver@snes.edu


Documents joints

circulaire recours