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Interrogations orales en CPGE : problème de paiement ?

Mise en place chaotique de la défiscalisation
mercredi 2 octobre 2019
par  Snes S3 MRP

  Une information bien confuse

Nous avons été alertés par les collègues d’un établissement de l’académie, suite au mail adressé au début de l’été par la coordinatrice paie aux chefs d’établissement.

Le contenu de ce mail, particulièrement sibyllin, a de quoi inquiéter les collègues assurant des heures d’interrogation orale en CPGE (khôlles) :

"Dans le cadre de la mise en œuvre la réduction des cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre de la rémunération des heures supplémentaires, je vous informe que les indemnités « heures d’interrogation en classes préparatoires aux grandes écoles » – CPGE – IR207 ne seront mises en paiement sur paye de juillet et d’aout 2019 que pour les enseignants qui accomplissent, dans le cadre de leur activité principale, au moins la moitié de leur service en CPGE.

Pour les autres enseignants y compris les agents indemnitaires et intervenants extérieurs, le paiement de ces heures fera l’objet d’une analyse approfondie à compter de la prochaine rentrée scolaire."

L’Administration ne s’engageant pas explicitement à s’acquitter des sommes dues, les agents qui n’accompliraient pas au moins la moitié de leur service en CPGE et ayant eu connaissance de ce mail sont fondés à craindre de ne pas être rémunérés pour le travail accompli.

 Qu’en est-il en réalité ?

Il a été prévu par notre Ministère, sous la contrainte de Bercy, d’exclure de la réduction de cotisations sociales et d’exonération de l’impôt sur le revenu les heures de khôlle des collègues qui n’exercent pas plus de la moitié de leur service en CPGE. Seulement, cela n’a pas été pris en compte dès la mise en place de ces nouvelles dispositions, alors même que des collègues ont entretemps perçu une rémunération pour ces heures. De ce fait, il est maintenant nécessaire, pour la DGFIP, de revenir sur le dispositif pour les heures déjà payées.

La situation se complique encore du fait que parallèlement, il doit y avoir rattrapage de la défiscalisation des HSA ou HSE des collègues du secondaire qui n’ont pas eu droit à cette dernière sur les payes de janvier, février et mars. Ce rattrapage est prévu au dernier trimestre de l’année civile.

Bien sûr, ces différentes opérations se télescopent, et il résulte de tout cela une véritable usine à gaz, sachant que la défiscalisation, sur une année civile, ne doit pas excéder 5000 euros.

Contrairement à ce que peut laisser craindre le courrier du rectorat, il n’est cependant absolument pas question de ne plus payer les heures de khôlle.
Pour un même montant de l’heure de khôlle, deux codes différents ont d’ailleurs été créés : pour les profs de prépa éligibles à la déficalisation (0207) et pour les autres (2249).
Les difficultés concerneront en réalité en premier lieu les établissements qui saisissent les heures d’interrogation, dans lesquels s’annonce une belle pagaille.

 La section académique intervient auprès du rectorat

L’information reçue par les établissements pouvait laisser penser qu’il s’agissait d’une lubie de notre rectorat, mais le problème est donc en réalité plus général.

Aussi peut-on déplorer la forme prise par l’information adressée par l’administration versaillaise aux établissements, et l’absence d’information directe aux collègues personnellement concernés. Et le choix de surseoir au paiement des heures d’interrogation orale, pénalisant pour les collègues, qui, bien évidemment, comptent sur les sommes dues, est inacceptable.

Nous avons interpellé le rectorat pour obtenir des explications précises, une information en direction de l’ensemble des collègues concernés, et le paiement rapide des sommes dues. Nous n’avons, pour l’heure, pas reçu de réponse directe de l’Administration mais il semblerait que cela soit régularisé sur la paye d’octobre. N’hésitez pas à nous contacter si cela n’est pas le cas à l’adresse : s3ver@snes.edu.