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[Non titulaires] Bulletins de salaire dématérialisés

mercredi 19 juin 2019
par  Secteur emploi

Les bulletins de salaires sont maintenant aussi dématérialisés pour mes agents non titulaires.

 Quelques explications

Le décret n°2016-1073 publié le 3 août 2016 précise que les modalités de la mise à disposition des documents de rémunération sous forme électronique sont fixées par arrêté ministériel, au plus tard au 1er janvier 2020.
Dans l’académie de Versailles, comme dans d’autres, cela est mis en place pour les agents non titulaires en ce mois de juin 2019.
L’émission des bulletins de paye sur support papier doit continuer pendant 6 mois. La remise du bulletin de paye sur support papier devrait donc cesser fin décembre 2019.

Les bulletins de salaire doivent être stockés pendant toute votre carrière et jusqu’à 5 ans après votre départ en retraite.

 Mode d’emploi

C’est à chaque agent de faire la démarche de créer un compte sur l’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public de l’État (ENSAP). En effet, la décret indique que « l’agent reçoit de la direction générale des finances publiques, sous réserve qu’il ait fourni une adresse électronique valide, une notification par voie électronique l’informant de la mise à disposition sur son espace numérique sécurisé du bulletin ».

Pour créer votre espace, rendez-vous sur le site de l’ENSAP muni de votre numéro de sécurité sociale et du relevé d’identité bancaire du compte sur lequel votre salaire est actuellement versé. Une fois la saisie des références bancaires effectuées, vos documents de rémunération seront accessibles dans un délai compris entre 24 heures et 48 heures dans l’onglet « Ma rémunération ».