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[Màj du 27/05] Demande de délégation fonctionnelle pour la rentrée 2019 : date limite repoussée au mercredi 5 juin !

lundi 27 mai 2019
par  Secteur emploi

La circulaire concernant les demandes de délégation fonctionnelle est parue vendredi 24 mai. Le retour des demandes était initialement exigé pour le 31 mai, mais la date a finalement été repoussée au mercredi 5 juin. Initialement, les collègues disposaient de moins d’une semaine (week-end et jours fériés compris !) pour faire connaître leur candidature.
Même si l’Administration prévoit maintenant un délai un peu plus long, ce délai s’est considérablement réduit ces dernières années, pour devenir notoirement insuffisant. Cela ne peut qu’interroger sur cette procédure, qui semble désormais réservée aux initiés, et sur la volonté réelle de l’Administration de pourvoir les postes autrement que par des personnels repérés au préalable par les corps d’inspection ou les chefs d’établissement.

La circulaire, téléchargeable ici, doit être disponible en salle des professeurs, ainsi que le formulaire de demande.
La délégation fonctionnelle, qui permet d’obtenir une affectation provisoire sur un poste resté vacant tout en conservant son poste définitif, donne la possibilité d’exercer d’autres fonctions (éventuellement dans le cadre d’un projet de mobilité professionnelle).

Elle s’adresse aux enseignants souhaitant :

  • exercer en tant que directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (anciennement chef de travaux) ou d’assistant technique de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ;
  • obtenir une affectation provisoire sur un poste resté vacant : en classe d’accueil pour élèves non francophones ; en classe relais (ou en atelier relais) ; sur un poste spécifique académique ; sur un poste de coordonateur ULIS.

Dans tous les cas, la Délégation Fonctionnelle est subordonnée à l’avis des corps d’inspection et à la vacance du poste.

Excepté pour un poste de faisant fonction de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques, la Délégation Fonctionnelle ne peut excéder trois ans.

Attention, les personnels intéressés par des fonctions de documentaliste ne peuvent désormais plus passer par une délégation fonctionnelle, mais doivent demander un changement de discipline. De même, la procédure de délégation fonctionnelle ne s’adresse plus aux enseignants intéressés par les fonctions de Conseiller Principal d’Education.

La date de retour des candidatures à la DPE par la voie hiérarchique est fixée au 5 juin. La demande sera, dans la mesure du possible, motivée (CV, stages, diplômes, etc.) et le formulaire de demande rempli et revêtu de l’avis du ou des chefs d’établissement (celui de l’établissement d’origine, dans tous les cas, et celui de l’établissement d’accueil pour une demande de maintien en délégation fonctionnelle).

Le groupe de travail examinant les demandes de délégation fonctionnelle aura lieu le 20 juin. Pensez à adresser la copie de votre dossier à la section académique, afin que les commissaires paritaires du SNES puissent en assurer le suivi :
SNES Versailles - 3, rue Guy Gouyon du Verger - 94 112 Arcueil cedex.


Documents joints

circulaire DF : retour le 5 juin
formulaire de demande