Quantcast

Yvelines - CTSD Préparation de rentrée 2019

Compte-rendu du CTSD du lundi 28 janvier
mardi 29 janvier 2019
par  Snes S2 Yvelines

Vos élus du SNES-FSU et du SNEP-FSU ont siégé en Groupe de Travail Préparation de Rentrée 2019 mercredi 23 janvier, puis en Comité Technique Spécial Départemental ce lundi 28 janvier.
Nous sommes intervenus au sujet de tous les établissements dont la situation nous est apparue problématique : désaccord avec l’Administration sur les prévisions d’effectifs, postes menacés, restriction de l’offre de formation, mise à mal des conditions d’enseignement. …
Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable de la FSU.

La rentrée 2019 sera marquée par une hausse des effectifs, essentiellement en collège où la situation est alarmante. L’augmentation des heures d’enseignement est bien inférieure à celle des effectifs : 1026 élèves de plus par rapport à ceux prévus à la même époque l’an passé, soit l’équivalent de 34 classes surchargées accueillies avec seulement 270 heures.
De plus, cette insuffisante hausse des dotations se fait au détriment des postes, puisqu’il est prévu 241 heures poste en moins qu’à la précédente rentrée, soit l’équivalent de 13 postes de certifiés, mais un accroissement des heures supplémentaires de 510 heures.
Dans certains collèges, les prévisions sont catastrophiques : diminution vertigineuse de la DHG entraînant des choix cornéliens pour les équipes : fermeture des dédoublements et des options ou classes à 30 élèves, y compris en REP+.

En lycée, si les dotations globales peuvent au premier abord sembler stables, en réalité, cela est dû à une légère baisse d’effectifs (446 élèves de moins qu’à la rentrée 2018) combinée à une augmentation du nombre d’heures supplémentaires au détriment des heures postes : 322 heures postes en moins, c’est l’équivalent de 18 emplois à temps plein qui auraient pu être créés.

Ce sont donc les conditions d’apprentissage des élèves et les conditions de travail des enseignants qui seront une nouvelle fois dégradées.

Vos élus SNES-FSU sont intervenus pour tous les établissements au sein desquels des postes de collègues sont fragilisés par ces restrictions budgétaires, afin de demander que les moyens nécessaires soient abondés pour assurer le maintien de ces postes.

 Collèges

Mode de calcul des dotations :
Vous trouverez tous les détails des grilles horaires dans [le Courrier de S1 « Rentrée 2019 » téléchargeable en fin d’article.
Depuis la mise en place de la Réforme du Collège, les dotations sont calculées à partir de la structure de l’établissement (nombre de divisions par niveau) sur la base de 30 élèves par classe, ce qui constitue une régression par rapport au seuil de 28 élèves utilisé avant la mise en place de la Réforme du Collège en 2016.
La DGH se décompose ensuite comme suit :

  • horaires réglementaires
  • dotation spécifique (ULIS, UPE2A, classe relais, prépa-pro)
  • marge d’autonomie collège 2016 (3 h par division)
  • marge qualitative, calculée entre autres en fonction de la typologie de l’établissement.
    Les dédoublements mais aussi toutes les options ou dispositifs spécifiques (LCA, bilangues, sections sportives, LCE … ) sont financés sur la marge.
    Malgré nos demandes, nous n’avons pu obtenir la transparence sur le calcul des dotations, la structure prévisionnelle de chaque établissement et le montant de la marge qualitative demeurant opaques. Une information pourtant nécessaire à éclairer choix de l’Administration, qui nous a avoué avoir repris des moyens sur la marge qualitative des établissements classés en Education Prioritaire, jugée trop abondante, afin de ne pas en prendre davantage aux collèges plus favorisés de type 5 et 6, où les effectifs par classe sont parfois extrêmement chargés.

Devoirs Faits
Les moyens consacrés à Devoirs Faits, à hauteur de 52 975 HSE pour le département des Yvelines, sont en légère augmentation : moyenne 1,23 h hebdomadaire par collégien en 2019 contre 1,17 heures pour l’année civile 2018. Nous rappelons que des moyens spécifiques sont alloués pour ce dispositif qui ne doit pas être financés par des heures prises sur la DGH. En effet, la dotation fléchée, effectuée chaque année civile, est calculée sur la consommation de l’année précédente, et sous-estimer les besoins censés être couverts par cette enveloppe revient à se les amputer pour l’année à venir, alors même que des moyens non consommés avaient été restitués par le département dans le passé.

Éducation Prioritaire
La situation des collèges classés REP et REP+ nous inquiète particulièrement : attribution de dotations inférieures à 29 heures pour l’ouverture de nouvelles classes, baisse brutale des DHG, (jusqu’à 76 heures), baisse significative des IMP. Nombreux sont les établissements de l’Éducation Prioritaire dont le taux d’encadrement diminue de 0,07, là où la moyenne départementale de ce recul est de 0,01.
Vos élus SNES-FSU sont intervenus afin que soient restitués des IMP et des moyens d’enseignement dans les établissements de l’Education Prioritaire. Pris sur les réserves, certains abondements ont d’ores et déjà été effectués.

Comme l’année dernière, les Moyens Réseau Ambition Réussite ne sont pas inclus dans les dotations qui vont être notifiées aux chefs d’établissements. Si la Direction Académique assure que ces moyens seront reconduits, elle précise également qu’ils le seront suite à une évaluation des résultats que les dispositifs sont censés produire, et sous condition que les enseignants aillent exercer dans le premier degré. La Direction Académique a par ailleurs précisé que les moyens correspondant à des postes d’appui non pourvus seraient repris aux établissements.
Les élus de la FSU ont réaffirmé leur volonté que des dotations soient attribuées de manière pérenne, et à partir des besoins des établissements, sans évaluation ni contrepartie.

Voici la liste des établissements ayant reçu des moyens RAR pour la rentrée 2018. N’hésitez pas à nous contacter si ces moyens ne sont pas reconduits dans votre établissement : Collèges Chénier (44h), Clémenceau (52 h), Verne (33 h), Pasteur (44 h), Cézanne (52 h), Gagarine (52 h), et Cassin (18 h) pour un total de 295 h.

 Lycées

Mode de calcul des dotations
Vous trouverez tous les détails des grilles horaires dans le Courrier de S1 « Rentrée 2019 » téléchargeable en fin d’article.
En Seconde, les dotations sont composées des :

  • grilles horaires
  • marge de 12h par division
  • marge qualitative
    En Première générale :
  • tronc commun
  • marge qualitative de 8h par division
  • 3 spécialités par division (12h)
  • marge d’initiative qualitative
    En Première technologique :
  • Grilles horaires
  • Marge selon un calcul différent selon chaque série + marge qualitative
  • Terminale générale et technologique :
  • ancienne grille
  • 54h d’orientation

La réforme du lycée général, dont le SNES continue de demander l’abandon, commence à se faire sentir sur les prévisions de DGH. En plus des dédoublements, et des options, des enseignements de spécialité non dotés, doivent être financés par les DGH 54 h d’orientation et les 18 h annualisés pour l’EMC.
Comme pour les collèges, l’Administration a refusé de communiquer aux élus le détail du calcul des dotations, la structure prévisionnelle de chaque établissement et le montant de la marge qualitative. Nous ne nous expliquons guère ce refus de transparence si ce n’est par la volonté de masquer l’insuffisance des marges à financer tout ce qui doit l’être dans les DGH.

En 1re générale, le nouveau mode de calcul des dotations par « groupes » de 35 élèves par niveau et non plus par division des classes en séries, dans le but de réaliser des économies de moyens, laisse présager des effectifs plus chargés, et une nouvelle dégradation des conditions d’enseignement.
La réforme des lycées fait peser des menaces sur la diversité de l’offre de formation : LCA proposées dans seulement 5 établissements des Yvelines, spécialités artistiques, et options menacées.
Nous avons attiré tout particulièrement l’attention des services de la DSDEN sur le cas des « petits lycées », qui risquent, en raison d’effets de structure, de devoir restreindre leur offre d’enseignements de spécialité et d’option. La Direction Académique nous a assuré être vigilante sur ce point.

Dotation Lycées Défavorisés
La dotation spécifique « lycées défavorisés » : l’IPS des établissements concernera les mêmes établissements qu’en 2017 et 2018. Elle est en hausse (+ 14 h) pour un montant de 309 heures, soit environ 17 ETP , répartis entre 10 lycées : Jean Rostand (63 h), la Plaine de Neauphle (54h), Saint-Exupéry (63 h), Villon (36 h), Condorcet (25 h), Senghor (18 h), Condorcet (25 h), Poquelin (10 h), Léonard de Vinci (15 h), Weiss (9 h), Dumont d’Urville (16 h).

 Comment Agir ?

Attention ! Malgré quelques avancées obtenues lors des instances, de nombreuses situations restent très insatisfaisantes au regard des conditions d’accueil des élèves et d’enseignement des élèves ou de la stabilité des postes.
Par ailleurs, certains chefs d’établissements reculent sans fondement le calendrier du Conseil d’Administration portant sur la DGH au mois de mars, voire à la fin d’année scolaire. Pour le SNES-FSU, le dialogue avec les élus autour de la répartition des moyens détermine le TRMD et les éventuelles créations/suppressions de poste qui en découleront. Il doit pour cela impérativement être présenté et voté avant la remontée des TRMD à la DSDEN, dont la date est fixée au vendredi 15 février.
En effet, dans un contexte de diminution des heures postes, il s’agit d’être particulièrement vigilants à toutes les situations dans lesquelles un ou plusieurs postes pourraient être menacés.
Exigez la tenue d’une commission permanente (article R.421-40) puis d’un Conseil d’Administration dont l’ordre du jour porte sur la répartition des moyens de la dotation afin de faire toute la lumière sur les moyens manquants
. Les documents préparatoires doivent être communiqués dans les 10 jours précédant la tenue du CA. Réclamez-les à votre chef d’établissement et utilisez les heures d’information syndicale pour débattre avec vos collègues des choix que vous souhaitez faire pour votre établissement ou des actions que vous souhaitez mener.

Vous trouverez ci-dessous les outils suivants pour préparer votre CA :

  • Des informations détaillées sur les dotations de chaque établissement sont disponibles sur notre site, en accès réservé aux syndiqués (accès avec vos identifiants SNES)
  • Le courrier de S1 préparation de rentrée 2019 du SNES-FSU : analyse, conseils, grilles horaires.
  • un article avec les éléments essentiels à connaître pour agir au CA
    (document joint en bas de page)
  • Les textes concernant le fonctionnement du CA, de la commission permanente (document joint en bas de page)

Si vous souhaitez l’appui de la section départementale SNES-FSU pour :

  • animer une heure d’information syndicale
  • faire remonter des dysfonctionnements (absence de Commission Permanente, de Conseil d’Administration)
  • mener une action locale en Conseil d’administration ou une mobilisation
  • être accompagnés par des militants du SNES dans vos démarches auprès de la DSDEN …
    — > Contactez nous à : snes78@versailles.snes.edu
    De notre côté, nous vous tiendrons au courant des actions menées dans le département.

Laure Geneste, François Hébert et Delphine Romagny,
vos élus SNES-FSU en CTSD des Yvelines.


Documents joints

Déclaration préalable FSU CTSD 28 janvier (...)
Courrier de S1 Rentrée 2019
Code de l'éducation
DGH - Comment Agir ?