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Bulletins de salaire dématérialisés dans l’académie de Versailles

Créez votre compte ENSAP !
lundi 5 novembre 2018
par  Secteur emploi

Les collègues ayant déjà créé un compte sur le site de la Direction Générale des Finances publiques [1] ont reçu, pendant les vacances, un e-mail indiquant que les documents relatifs à la rémunération étaient disponibles. Cela signifie donc que la dématérialisation des bulletins de salaire a commencé dans l’académie de Versailles, sans arrêté ministériel ni circulaire académique !

 Quelques explications

Le décret n°2016-1073 publié le 3 août 2006 précise que les modalités de la mise à disposition des documents de rémunération sous forme électronique sont fixées par arrêté ministériel, au plus tard au 1er janvier 2020. Cet arrêté ministériel précise également la date à partir de laquelle le bulletin de paye sur support papier cesse d’être émis. Cependant, aucun arrêté ministériel n’est paru. L’émission des bulletins de paye sur support papier cessera dans 6 mois (le dernier devrait être celui du mois de mars 2019).

Les bulletins de salaire doivent être stockés pendant toute votre carrière et jusqu’à 5 ans après votre départ en retraite.

 Mode d’emploi

C’est à chaque agent de faire la démarche de créer un compte sur l’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public de l’État (ENSAP). En effet, la décret indique que « l’agent reçoit de la direction générale des finances publiques, sous réserve qu’il ait fourni une adresse électronique valide, une notification par voie électronique l’informant de la mise à disposition sur son espace numérique sécurisé du bulletin ». Vous ne recevrez donc visiblement pas l’information de la part du Rectorat de Versailles !

  • Si vous aviez déjà créé votre espace sécurisé, vous avez reçu jeudi 1er novembre un e-mail (sur l’adresse que vous aviez indiquée lors de la création du compte) indiquant que « l’accès à vos documents relatifs à votre rémunération est maintenant disponible dans votre espace sécurisé ». Même si l’accès ne semblait pas fonctionner jeudi 1er novembre, cela a été corrigé et vous êtes invité à compléter une partie de vos références bancaires (IBAN du compte sur lequel votre salaire est versé). Pour cela, cliquez sur « accédez à vos documents de rémunération ». Une fois la saisie des références bancaires effectuées, vos documents de rémunération seront accessibles dans un délai compris entre 24 heures et 48 heures dans l’onglet « Ma rémunération ».
  • Si vous n’avez pas encore créé votre compte, vous pouvez le créer. Une partie de vos références bancaires sera également demandée. Il faudra donc vous munir de votre IBAN.

Par ailleurs, sur le bulletin de salaire d’octobre figure, pour information, le montant simulé du prélèvement à la source.


[1Le site donne accès à l’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public de l’État (ENSAP) et permet à ces agents de consulter leurs bulletins de paye, leurs attestations fiscales et leur compte individuel de retraite et d’obtenir une simulation de retraite.