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ISSR ou frais de déplacement ? TZR, réclamez ce que le rectorat vous doit !

lundi 24 septembre 2018
par  Secteur emploi

Le 11 octobre 2017 est parue une circulaire rectorale fixant de manière détaillée les modalités de demande et d’indemnisation des frais de déplacement pour les personnels TZR, en service partagé et contractuels. Obtenue de haute lutte suite aux demandes répétées du SNES-FSU, elle constitue une avancée significative, mais n’est qu’une victoire d’étape. La section académique du SNES-FSU Versailles continue à agir aux côtés des collègues pour obtenir des textes et des pratiques parfaitement conformes aux droits des collègues, et répondant à toutes nos revendications.

Vous avez droit aux frais de déplacement si

  • vous avez une affectation à l’année ;
  • la commune de votre établissement d’affectation est différente et non limitrophe de celle de votre établissement de rattachement administratif et de celle de votre résidence privée.

Les frais de déplacement ne sont pas cumulables avec les ISSR (Indemnité pour Sujétion Spéciale de Remplacement) pour une même affectation.
En effet les ISSR sont dues si :

  • vous êtes affecté pour une durée inférieure à l’année ;
  • votre établissement de rattachement est différent de votre établissement d’exercice.

Il peut cependant arriver qu’un TZR soit affecté à l’année dans un établissement (A) et affecté pour une suppléance dans un autre (B) pour une durée inférieure à l’année. Dans ce cas, il a droit aux frais de déplacement (pour l’établissement A) et aux ISSR (B).

Pour plus d’informations sur les textes de référence, sur la circulaire rectorale, parue le 11 octobre 2017, sur les combats menés ces dernières années par la section académique et sur ce qu’il reste à gagner, consultez cet article.

 Modalités de demande

=> Si votre situation semble ouvrir droit aux ISSR, il faut vous rapprocher du secrétariat de votre établissement d’exercice. En effet, les déclarations d’ISSR doivent être établies mensuellement par l’établissement de remplacement. Tous les jours où vous vous rendez dans l’établissement doivent êtres comptabilisés y compris pour les réunions parents-professeurs, conseils de classe…
Demandez à avoir systématiquement un double de ce formulaire pour vérification des sommes versées (cf ci-dessous pour les détails).

Soyez vigilant lorsque vous signez votre procès-verbal d’installation. Si la date est celle du 1er septembre ou celle de la rentrée alors que votre nomination a eu lieu plus tard, modifiez et corrigez-la en rouge, en rétablissant la date correcte, sous peine de vous voir contester le droit aux ISSR.

Attention, si vous êtes affecté dès la rentrée pour une période inférieure à l’année scolaire, le Rectorat attend généralement de constater que le remplacement s’interrompt avant de verser les ISSR. Si le remplacement se prolonge finalement jusqu’à la fin de l’année scolaire, vous ne pourrez prétendre aux ISSR mais vous pouvez demander les frais de déplacement.

=> Si votre situation vous semble ouvrir droit à l’indemnisation des frais de déplacement, il convient d’adresser par mail à la Division des Déplacements Temporaires, à la DSDEN du Val d’Oise (ce.ddt.tzr@ac-versailles.fr), les documents suivants :

  • arrêté rectoral de rattachement administratif ;
  • arrêté d’affectation ;
  • emploi du temps signé en original par le chef d’établissement, éventuellement accompagné du calendrier de répartition des semaines A et B ;
  • en cas d’utilisation du véhicule personnel pour les déplacements : une attestation précisant le mode de transport utilisé ;
  • pour des déplacements effectués en transports en commun : le justificatif de l’abonnement Navigo ;
  • attestation du chef d’établissement précisant la date, le motif et les horaires des déplacements n’apparaissant pas dans l’emploi du temps. Tous les jours où vous vous rendez dans l’établissement doivent être comptabilisés y compris pour les réunions parents-professeurs, conseils de classe… Il ne peut en revanche y avoir d’indemnisation pour les journées d’absence (congés de toutes sortes).

La possibilité de prise en charge des indemnités doit vous être confirmée après examen de la situation et des documents transmis. Vous pourrez alors saisir vos frais sur l’application Chorus-DT [1]. Un guide d’utilisation de Chorus-DT spécial pour les TZR est mis à disposition par la DTT et est disponible ici.

 À quelle indemnisation pouvez-vous prétendre au titre des frais de déplacement TZR ?

  • si vous utilisez les transports en commun : le remboursement de 50% du Pass Navigo vous est dû pour le trajet entre votre domicile et votre établissement de rattachement. Il est à réclamer à la DPE, via le formulaire correspondant par voie hiérarchique (disponible en général courant octobre), comme c’est le cas pour tout collègue en exercice. Dans ce cas, les frais de déplacement (pour le trajet effectué entre le rattachement administratif et l’affectation) correspondent à la seconde partie du Pass Navigo.
  • si vous utilisez votre véhicule : l’administration considère a priori que c’est pour convenance personnelle et vous indemnisera selon le tarif SNCF (le mode de calcul est présenté ci-dessous), en fonction de la distance entre le rattachement administratif et l’affectation. Attention : malgré nos revendications, dans ce cas, la circulaire ne vous ouvre pas droit au cumul de cette indemnité et du remboursement du Pass Navigo. Vous auriez à reverser les montants perçus en cas de cumul. N’hésitez pas à nous contacter si vous vous utilisez à la fois les transports en commun et votre véhicule pour vos déplacements professionnels, afin de déterminer quelle stratégie adopter.
  • si vous êtes contraint à utiliser votre véhicule faute de moyens de transport adaptés : l’administration peut vous délivrer une autorisation d’utilisation du véhicule personnel qui vous permettra d’être indemnisé en fonction du barème prévu pour les indemnités kilométriques, en fonction de la distance entre le rattachement administratif et l’affectation. Attention : malgré nos revendications, dans ce cas, la circulaire ne vous ouvre pas droit au cumul de cette indemnité et du remboursement du Pass Navigo. Vous auriez à reverser les montants perçus en cas de cumul.
    N’hésitez pas à nous contacter si vous vous utilisez à la fois les transports en commun et votre véhicule pour vos déplacements professionnels, afin de déterminer quelle stratégie adopter.
  • Dans tous les cas, la prise en charge des frais de repas est désormais acquise pour les personnels dont l’emploi du temps sur la journée couvre le créneau compris entre 11h et 14h (c’est-à-dire si des cours ont lieu avant 11h et après 14h). Auparavant, le rectorat entendait n’indemniser que les collègues ayant cours entre 11h et 14h ; les nombreuses interventions du SNES-FSU ont permis que soit enfin prise en compte la réalité de l’exercice du métier.

Si les frais de déplacement sont désormais correctement indemnisés pour l’année en cours, des problèmes peuvent encore être rencontrés pour obtenir le paiement pour les années précédentes. Contactez-nous si vous êtes concerné.

De manière générale, n’hésitez pas à vous adresser à la section académique [2]

  • pour vérifier ce à quoi vous avez droit ;
  • si vous rencontrez des difficultés pour obtenir la création d’un ordre de mission ;
  • si vous pensez ne pas être indemnisé à la hauteur de ce qui vous est dû.

 Calcul des frais de déplacement TZR en cas d’utilisation du véhicule personnel

La saisie dans Chorus-DT est fastidieuse et opaque, et rien ne semble permettre aux TZR de vérifier que les sommes qui leur sont dues leur sont bien versées en intégralité. Afin d’être sûr que vous percevez bien l’intégralité de ce qui vous est dû, voilà comment calculer vos frais de déplacement :

La méthode utilisée pour le calcul des frais de déplacement est basée sur le tarif SNCF 2e classe, quel que soit le kilométrage.

Pour déterminer vos frais mensuels, il faut calculer le montant journalier pour chaque jour de déplacement, puis faire la somme de tous ces montants.

Paramètres de calcul depuis le 01/09/2014 (et toujours en vigueur au 01/09/2018) :

Distance du déplacement [3]
Valeur fixe Valeur kilométrique
de 1 à 16 km
0,7781 €
0,1944 €/km
de 17 à 32 km
0,2503 €
0,2165 €/km
de 33 à 64 km
2,0706 €
0,1597 €/km
de 65 à 109 km
2,8891 €
0,1489 €/km
de 110 à 149 km
4,0864 €
0,1425 €/km
de 150 à 199 km
8,0871 €
0,1193 €/km
de 200 à 300 km
7,7577 €
0,1209 €/km
de 301 à 499 km
13,6514 €
0,1030 €/km
de 500 à 799 km
18,4449 €
0,0921 €/km
de 800 à 1999 km
32,2041 €
0,0755 €/km

Pour calculer les frais d’un déplacement il faut faire l’opération : « Valeur fixe » + (« Valeur kilométrique » x « Distance »).

Le montant obtenu est alors arrondi au décime d’euro supérieur.

  • En cas de déplacement vers un seul établissement dans la journée, la distance à considérer est la distance entre l’établissement de rattachement administratif et l’établissement d’exercice. Le montant journalier correspond alors à l’aller-retour, soit 2x(« Valeur fixe » + (« Valeur kilométrique » x « Distance RAD - établissement d’exercice »)).
  • En cas de déplacement vers plusieurs établissements dans la même journée, il faut alors faire une boucle.
    Par exemple : cours le matin dans l’établissement A le matin et cours l’après-midi dans l’établissement B. Dans ce cas, le montant journalier est alors (« Valeur fixe » + (« Valeur kilométrique » x « Distance RAD - établissement A »)) + (« Valeur fixe » + (« Valeur kilométrique » x « Distance établissement A - établissement B »)) + (« Valeur fixe » + (« Valeur kilométrique » x « Distance établissement B - RAD »)).

Les valeurs ci-dessus sont extraites extraites du « Guide tarifs voyageurs » disponible ici.

 Calcul des ISSR

L’ISSR est une indemnité journalière et forfaitaire. Le Rectorat ne la verse que pour les jours effectifs passés dans l’établissement. Elle dépend de la distance entre l’établissement de rattachement et l’établissement d’affectation, par tranche de 10 km.

Distance entre la résidence administrative et l’établissement d’exercice [3]
Taux de l’indemnité journalière (effectif au 1er février 2017 [4])
Moins de 10 km
15,38 €
de 10 à 19 km
20,02 €
de 20 à 29 km
24,66 €
de 30 à 39 km
28,97 €
de 40 à 49 km
34,40 €
de 50 à 59 km
39,98 €
de 60 à 80 km
45,66 €
par tranche de 20 km supplémentaire
6,81 €

[1La connexion à l’application Chorus-DT se fait via le portail ARENA dans l’onglet « Gestion des personnels », puis « Gestion des déplacements temporaires (D.T.) » et « Chorus-D.T. »

[3Les distances sont calculées de commune à commune en utilisant « l’itinéraire le plus court » sur www.viamichelin.fr.

[4Le montant de l’ISSR était calculé par rapport à la valeur du point d’indice, celle-ci a donc évolué pour la dernière fois le 1er février 2017.


Documents joints

Mode opératoire Chorus-DT pour les TZR