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Jour de carence et Affection de Longue Durée (ALD)

jeudi 13 septembre 2018
par  Secteur emploi

Le délai de carence est la période entre la date de début d’un arrêt de travail et la date à partir de laquelle une indemnité journalière est versée. Il s’agit donc de la période où un salarié est malade mais pas indemnisé.

L’article 115 de la loi de finances n°2017-1837 du 30 décembre 2017 a instauré le rétablissement du jour de carence dans la Fonction publique le 1er janvier 2018.

Il s’agit tout simplement d’une pénalité financière envers les agents en arrêt maladie. Le SNES et la FSU, qui continuent de combattre les attaques contre notre pouvoir d’achat, ont dénoncé le rétablissement du jour de carence dans la Fonction publique. Retrouvez ici notre article sur la journée de carence et toute notre analyse.

 Attention, les prélèvements ont commencé !

Si le rétablissement du jour de carence a pris effet au 1er janvier 2018, les retenues sur salaire n’ont pas été effectuées pour la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018. L’Administration a commencé à saisir les sommes sur les payes de juillet et août 2018.

 Vigilance pour les collègues en ALD

Les collègues en Affection de Longue Durée doivent être particulièrement vigilants. En effet, l’article 115 précise que « le jour de carence ne s’applique pas [...] aux congés [...] de maladie accordé[s] dans les 3 ans après un 1er congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée (ALD). »
Si vous êtes dans cette situation, cela signifie que, pour plusieurs congés de maladie accordés, depuis le 1er janvier 2018, au titre de la même affection de longue durée, le jour de carence ne peut s’appliquer que pour le premier jour de congé au titre de l’ALD et ce pendant les 3 années qui suivent ce congé.
Lors de votre congé de maladie, vous devez remettre les volets 2 et 3 au secrétariat de votre établissement. Le volet 2 précise si votre congé est en rapport avec votre affection de longue durée ou non, sans préciser le motif médical exact de votre congé. Charge à votre établissement de remonter l’information.

Vérifiez donc votre situation auprès de votre chef d’établissement et n’hésitez pas à nous contacter en cas de difficultés. Vous pouvez également contacter les services d’action sociale en cas de difficultés financières.