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Rentrée 2018 : interrompre son activité (disponibilité, congé parental, congé de présence parentale)

vendredi 26 janvier 2018
par  Secteur emploi

La circulaire concernant les positions administratives pour la rentrée 2018 est parue mercredi 17 janvier. Celle-ci rappelle les démarches à effectuer pour demander une disponibilité, un congé parental ou un congé de présence parental ainsi que les effets de ces différentes positions administratives sur le poste et la carrière.

 Disponibilité

Si la circulaire mentionne la date du 8 mars 2018 pour le retour des demandes pour la rentrée 2018, la disponibilité peut réglementairement être demandée jusqu’à deux mois avant la date souhaitée.
La disponibilité est accordée pour la durée d’une année scolaire. Il est bien sûr possible de demander la réintégration avant la fin de l’année scolaire. Au plus tard trois mois avant l’expiration de la disponibilité, il faut faire connaître à l’administration son souhait de rester en disponibilité ou de réintégrer.
La disponibilité peut être de droit dans certaines situations :

  • pour donner des soins à un conjoint, un ascendant ou un enfant ;
  • pour élever un enfant de moins de huit ans ;
  • pour suivre son conjoint ;
  • pour se rendre dans un DOM-TOM ou à l’étranger pour y adopter un ou plusieurs enfants ;
  • pour exercer son mandat d’élu local
    Dans tous les autres cas, la disponibilité est accordée sur autorisation. Il est alors recommandé de motiver sa demande.
    Pour toutes les situations, il est possible d’utiliser le formulaire de demande de disponibilité, auquel il est en général nécessaire de joindre des pièces justificatives.

En cas de refus, contactez la section académique. Il est possible de formuler un recours gracieux.

 Congé parental

Accordé pour une durée de six mois, le congé parental doit être demandé un mois avant le début pour la première période ; deux mois avant le renouvellement pour les périodes suivantes. Le formulaire de demande de congé parental peut être utilisé.

Durant la première période de six mois, le congé parental permet de conserver son poste. Le poste est perdu en cas de renouvellement du congé parental.

Les droits à avancement sont conservés durant la première année et réduits de moitié ensuite. Vous trouverez ici toutes les précisions nécessaires.

 Congé de présence parentale

Un congé de présence parentale peut être accordé au fonctionnaire lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables la présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants. Les modalités sont détaillées en annexe de la circulaire. Accordé de droit, sur demande écrite du fonctionnaire (formulaire de demande de congé de présence parentale accompagné d’un certificat médical attestant de la gravité de la situation médicale de l’enfant, du caractère indispensable d’une présence soutenue et de soins contraignants ainsi que de la durée nécessaire), le congé de présence parentale ouvre droit à 310 jours ouvrés maximum (non fractionnés) au cours d’une période de 36 mois.
Le titulaire du congé n’est pas rémunéré pendant les jours de congé mais peut percevoir de la CAF une allocation de présence parentale.

La demande initiale doit être formulée par écrit 15 jours au moins avant le début du congé. L’intéressé communique ensuite un calendrier mensuel des jours de présence parentale, au plus tard 15 jours avant le début du mois.


Documents joints

disponibilité
formulaire disponibilité
congé parental
formulaire de demande de congé parental
congé de présence parentale
demande présence parentale
circulaire
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