[TZR] Bilan de la phase d’ajustement - Tous nos conseils, en fonction de votre résultat

mercredi 12 juillet 2017
par Secteur emploi

La section académique organise une réunion sur les conditions de rentrée des TZR le MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017 de 14h30 à 17h30 à Arcueil. Nous vous invitons à venir y participer, nombreux.

 Que faire après la phase d’ajustement ?

Tous les syndiqués ont reçu par mail et par SMS le résultat les concernant. Les collègues non syndiqués peuvent s’adresser à la permanence téléphonique du SNES Versailles, qui sera ouverte jusqu’au mardi 11 juillet et rouvrira le mardi 24 août.

Vous trouverez ici une fiche pratique : que faire, en fonction de son résultat, après la phase d’ajustement ?. Pour les nouveaux arrivants dans l’académie, il existe de nombreuses aides sociales, en particulier pour le logement (voir notre article).

 Bilan de la phase d’ajustement

Les modalités prévues, dans un premier temps, par l’administration pour l’examen des affectations des TZR ne pouvaient avoir pour conséquence que la diminution du nombre d’affectations prononcées en juillet et la dégradation des conditions d’exercice des TZR. A l’ouverture des travaux, le SNES-FSU a dénoncé les conditions inacceptables dans lesquelles la phase d’ajustement était supposée se tenir (voir ici la déclaration préalable du SNES-FSU). Il a été à l’initiative d’une réaction intersyndicale (voir la déclaration préalable intersyndicale). Les actions initiées par le SNES-FSU ont finalement abouti à un recul de l’administration, qui a dû reconnaître que la qualité des affectations des TZR serait nécessairement dégradée, du fait de la méthode de travail retenue (dates trop avancées de la phase d’ajustement et nombreux BMP soustraits à l’examen en instance paritaire). Le rectorat a donc dû revenir en partie sur ses décisions, ce qui a entraîné du retard dans l’avancée des travaux puisque le projet d’affectations a dû être entièrement revu (voir notre article).

Le SNES-FSU continue à revendiquer le retour de la phase d’ajustement à une date plus tardive permettant d’augmenter les possibilités d’affectation des TZR.

Le recul de l’administration est une victoire incontestable pour les TZR, qui n’auront pas à subir de nouvelle dégradation de leurs conditions d’exercice. Mais les problèmes déjà soulevés les années précédentes demeurent : à l’issue de la tenue des groupes de travail de la phase d’ajustement du mois de juillet, seuls 30% environ des TZR ont un projet d’affectation à l’année, dont une grande majorité sur des services partagés.
Cette situation est le résultat de retard dans la remontée des BMP nécessaires dans les établissements. Cela peut s’expliquer par le calendrier anticipé de la phase d’ajustement, la réservation de supports pour les stagiaires, le contournement des CA dans nombre d’établissement faisant que des TRMD ne sont pas stabilisés… C’est parfois aussi l’effet de l’inertie de l’administration, qui refuse de prendre en considération, tant que le chef d’établissement n’a pas communiqué de besoin supplémentaire, les BMP qui résulteront nécessairement de la situation de collègues qui libèrent leur poste (pour un départ en disponibilité par exemple), et dont le rectorat a pourtant connaissance.

Le télescopage avec les opérations d’affectation des stagiaires fait peser des incertitudes sur les affectations prononcées au mois de juillet, qui nous inquiètent et que les collègues TZR ne peuvent comprendre. L’Administration se réserve, en effet, le droit de reprendre des supports qu’elle a versés dans la phase d’ajustement pour y affecter des stagiaires et, donc, de défaire des affectations actées dans le cadre de ces GT. Si nous partageons bien entendu la nécessité d’offrir les meilleures conditions de stage et d’entrée dans le métier aux néo-recrutés pour garantir leur réussite professionnelle, cela ne peut se faire au détriment des principes de transparence, d’équité de traitement et d’affectation qui sont au fondement de la phase d’ajustement. Cette année, cependant, ce type de modification ne devrait intervenir qu’à la marge.

 Si vous aviez connaissance de l’existence d’un BMP, que vous l’aviez demandé, mais que vous n’y êtes pas affecté(e)…

Il peut exister plusieurs explications :

1) Le BMP a été attribué à un TZR qui avait un barème supérieur au vôtre (à barème égal, le départage se fait à la date de naissance, avec avantage au plus âgé). Les commissaires paritaires, en séance, ont veillé à la régularité des affectations en fonction des barèmes, des préférences formulées et des BMP disponibles.

2) Le BMP n’a pas encore été déclaré par le chef d’établissement, ou les DOS des DSDEN ne l’ont pas encore saisi (cela peut arriver à cette date, notamment avec les derniers ajustements type ouverture de classe de seconde supplémentaire…). Malgré nos interventions quand nous avons connaissance de ce type de situation, l’Administration refuse de prendre en compte l’existence d’un BMP qui n’a pas été officialisé.

3) Le BMP existe bien et il a été déclaré, mais il est réservé pour l’accueil d’un stagiaire.

4) Le BMP a une quotité qui ne correspond pas à votre ORS (obligation réglementaire de service) :

Ex : le BMP est de 15 heures et vous êtes certifié : la DPE refuse d’affecter, en juillet, un certifié exerçant à temps plein en-deçà de 16/18e / un agrégé en-deçà de 13/15e. A contrario, un BMP de 18 heures ne peut pas être attribué à un agrégé (on ne peut lui imposer plus d’une HSA) ; l’affectation ne peut revenir qu’à un certifié.

5) Le BMP est couplé avec un autre établissement qui ne figurait pas dans vos préférences.

Ex : il y a au collège Lakanal de Colombes un BMP de 12 heures. Vous formulez en préférences les communes de Colombes, Bois-Colombes, Asnières et Puteaux. Mais le BMP du collège Lakanal est couplé avec un BMP de 6 heures au collège La République de Nanterre. Vous ne pouvez donc pas y être affecté, puisque cela amènerait à vous faire sortir de vos préférences, ce qui n’est pas possible au cours de la phase d’ajustement. En revanche, un collègue avec un plus petit barème, qui demanderait quant à lui à la fois les communes de Colombes et de Nanterre, peut être affecté sur l’appariement.

 Réunion des élus du personnel sur les affectations des TZR le vendredi 25 août 2017

Une réunion d’information des élus des personnels sur les affectations des TZR depuis le mois de juillet aura lieu le vendredi 25 août après-midi au Rectorat.

Les résultats seront disponibles dès le lundi 28 août 2017 à la permanence téléphonique de la section académique : 01 41 24 80 56. Les collègues qui se sont adressés à nous par mail, téléphone ou courrier seront prévenus par mail ou téléphone.

Si vous êtes sans affectation au 1er septembre, jour de la pré-rentrée, vous devrez effectuer celle-ci dans votre établissement de rattachement administratif.

A l’opposé des affectations du mois de juillet, les nominations par l’Administration se font dès après la phase d’ajustement en fonction des nécessités de service sans forcément tenir compte des préférences et du barème et en dehors de tout contrôle préalable des élus.

Il est déterminant d’être vigilant sur la qualité des conditions d’exercice (hors zone, services « à cheval » sur plusieurs établissements distants les uns des autres, incompatibilités d’emplois du temps, dépassement abusif des maxima de service etc…) et le respect de vos droits statutaires. Que peut vous-imposer l’Administration ?

Ici =>notre publication spéciale TZR, une lecture indispensable !

En cas de difficultés, adressez une demande de révision d’affectation à la DPE :
Rectorat de Versailles
Division des Personnels Enseignants
3 boulevard de Lesseps
78017 VERSAILLES Cedex

Envoyez le double de votre requête à la section académique :
SNES - Section académique de Versailles
3 rue Guy de Gouyon du Verger
94112 ARCUEIL Cedex

ou par mail à s3ver@snes.edu
L’intervention syndicale est essentielle.

Quelle que soit votre affectation, il est impératif de rejoindre votre poste en attendant une réponse de l’administration à votre demande de révision, faute de quoi vous seriez considéré(e) comme étant en abandon de poste.


Documents joints

fiche pratique
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